Un apprenti de dix-sept ans est affecté sur un chantier où l’on manipule des machines et où l’on travaille en hauteur. Son employeur peut-il lui confier ces tâches ? La sécurité des jeunes salariés fait l’objet d’une réglementation stricte. Les mineurs de 15 à 18 ans connaissent quatre fois plus d’accidents que leurs aînés, ce … Lire la suite
Un débrayage désigne un arrêt de travail de courte durée, décidé par plusieurs salariés pour appuyer une demande adressée à leur employeur. Beaucoup se demandent s’il faut le considérer comme une grève, ce qu’ils risquent sur leur bulletin de paie et s’ils peuvent être sanctionnés pour y avoir participé. La réponse tient dans quelques règles … Lire la suite
Tout salarié nouvellement recruté passe une visite médicale au moment de son arrivée dans l’entreprise. Depuis la réforme du suivi de santé au travail, cet examen s’appelle la visite d’information et de prévention, souvent abrégée en VIP. Elle a remplacé l’ancienne visite médicale d’embauche et obéit à des règles précises, du délai d’organisation jusqu’à sa … Lire la suite
Un salarié qui exerce comme égoutier s’interroge : son employeur est-il tenu de mettre des douches à la disposition de l’ensemble du personnel ? La question renvoie à une obligation précise du code du travail, celle relative à l’hygiène sur les postes exposés à des travaux insalubres et salissants. Une obligation d’hygiène à la charge … Lire la suite
Un élu du comité social et économique constate une situation de travail qui menace la sécurité des salariés : une machine dépourvue de protection, un poste exposant à une chute, un procédé dangereux. Le code du travail lui reconnaît un droit d’alerte spécifique pour ce type de situation, le droit d’alerte pour danger grave et … Lire la suite
Un employeur propose à un salarié de renouveler sa période d’essai. Le salarié, lui, préfère être fixé sur son sort. Peut-il refuser ce renouvellement ? Et si oui, que risque-t-il ? La question est fréquente, car le renouvellement de la période d’essai est souvent présenté comme une simple formalité, alors qu’il repose sur un accord … Lire la suite
La négociation annuelle obligatoire, plus connue sous le sigle NAO, structure une bonne partie du dialogue social dans l’entreprise. Derrière cette obligation se cachent des thèmes précis, une procédure encadrée et des documents que l’employeur doit produire ou remettre aux négociateurs. Pour un délégué syndical qui prépare la discussion, savoir quoi demander pèse autant que … Lire la suite
Un salarié est convoqué à une formation qui s’étale sur plusieurs jours. La direction lui indique que les frais de transport entre son domicile et le centre de formation restent à sa charge. Cette position mérite vérification, car le temps passé à se déplacer pour une formation imposée obéit à des règles précises du code … Lire la suite
Une agence a décidé de simplifier les intitulés de poste figurant sur les cartes de visite, après une série de fusions et de rachats. L’objectif affiché : harmoniser les appellations pour les mettre en cohérence avec le groupe. Problème, certains salariés ne sont pas d’accord, et la direction envisage de leur faire signer un avenant … Lire la suite
Les activités sociales et culturelles, souvent désignées par le sigle ASC, représentent l’une des missions les plus visibles du comité social et économique : chèques-vacances, billetterie, participation aux loisirs, aides diverses. Encore faut-il savoir qui peut en profiter. La question revient régulièrement chez les élus, car une règle d’attribution mal calibrée expose le CSE à … Lire la suite