Un salarié qui exerce comme égoutier s’interroge : son employeur est-il tenu de mettre des douches à la disposition de l’ensemble du personnel ? La question renvoie à une obligation précise du code du travail, celle relative à l’hygiène sur les postes exposés à des travaux insalubres et salissants.
Une obligation d’hygiène à la charge de l’employeur
Lorsqu’un salarié réalise des travaux qualifiés d’« insalubres et salissants », l’employeur ne peut pas se contenter d’installations sanitaires classiques. Il doit mettre à disposition des douches, utilisables sur le temps de travail. Cette obligation ne dépend pas de la bonne volonté de la direction : elle découle directement de la réglementation.
Ce que prévoit le code du travail
L’article R4228-8 du code du travail dispose que, « dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs ». Le texte précise que la liste de ces travaux, ainsi que les conditions de mise à disposition des douches, sont fixées par arrêté ministériel.
C’est un arrêté du 23 juillet 1947, consolidé le 3 mai 2010, qui fixe ces conditions et dresse la liste des travaux concernés. Parmi eux figurent expressément « les travaux effectués dans les égouts ». Un égoutier entre donc pleinement dans le champ de ce dispositif : l’employeur est tenu de mettre à sa disposition des douches quotidiennes.
Sur le temps de travail, sans retenue de salaire
Le temps passé à la douche, pour les salariés effectuant ces travaux, est rémunéré au tarif normal des heures de travail, sans être décompté du temps de travail effectif prévu. Autrement dit, l’obligation d’hygiène ne se traduit pas par une perte de rémunération pour le salarié concerné.
