Depuis le début de la crise sanitaire, Monsieur F. exerce en télétravail depuis son domicile principal. Il possède aussi une résidence secondaire dans le sud de la France et se demande s’il a le droit d’y travailler, ou s’il est tenu de rester dans son logement principal. La question revient souvent chez les salariés dont l’organisation du travail a basculé à distance du jour au lendemain.
Ce que recouvre la notion de télétravail
Le code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L1222-9 du code du travail). Le texte pose donc un principe simple : le critère décisif, c’est le fait de travailler en dehors des locaux de l’entreprise, pas l’adresse précise depuis laquelle le salarié se connecte.
Domicile principal ou résidence secondaire, un même contrat
Rien n’impose au télétravailleur de rester dans son logement principal. Il peut exécuter son contrat de travail de la même façon depuis son domicile ou depuis sa résidence secondaire, dès lors qu’il dispose des conditions techniques nécessaires. Le lieu d’exercice ne modifie pas la nature de la relation de travail.
Dans le contexte exceptionnel du recours massif au télétravail lié à la situation sanitaire, un avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire pour ce changement de lieu. Le salarié reste soumis aux mêmes obligations et conserve les mêmes droits, quel que soit le toit sous lequel il branche son ordinateur.
