Un salarié engagé dans un parcours de procréation médicalement assistée enchaîne les rendez-vous : prises de sang, échographies, ponction, transfert. Ces actes tombent à des dates fixées par le protocole médical, souvent pendant les heures de bureau. La question revient alors régulièrement : peut-on s’absenter pour ces examens sans poser de congé et sans perdre … Lire la suite
Lors des élections professionnelles, un nombre de sièges est fixé pour les titulaires et un autre pour les suppléants. Le cas du titulaire qui quitte ses fonctions est connu : il est remplacé par un suppléant. Mais que se passe-t-il quand c’est justement un suppléant qui démissionne de son mandat ? La fin du mandat … Lire la suite
À la fin de chaque réunion, le secrétaire du CSE rédige le procès-verbal. Ce document retrace les échanges tenus et les décisions arrêtées. Une fois qu’il a été approuvé en réunion plénière, une question revient souvent chez les élus : faut-il obligatoirement l’afficher dans l’entreprise ? Le rôle du secrétaire dans la rédaction du PV … Lire la suite
Depuis la fusion des instances représentatives, le CSE a hérité de plusieurs missions autrefois confiées au CHSCT. L’enquête après un accident du travail en fait partie. Un élu s’interroge souvent sur le sort du formulaire Cerfa qui accompagnait cette démarche : faut-il encore le remplir et l’adresser à l’inspection du travail ? Une mission d’enquête … Lire la suite
Convoqué à un entretien par sa direction, un salarié souhaite qu’un membre du CSE l’accompagne pour le soutenir dans sa démarche. Cette présence est-elle possible quel que soit l’entretien ? La réponse est non : elle dépend de la nature de la convocation. Quand l’entretien a un caractère disciplinaire Lorsque l’employeur convoque un salarié pour … Lire la suite
Une entreprise confrontée à une baisse durable de son activité met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée. Dans ce cadre, la direction peut-elle contraindre ses salariés à poser des jours placés sur leur compte épargne temps ? La question s’est posée de façon aiguë pendant la crise sanitaire et les difficultés économiques … Lire la suite
Un élu du CSE qui souhaite s’absenter de son poste pour exercer son mandat se heurte parfois à un employeur qui réclame un préavis, voire qui conteste la prise des heures. Deux questions reviennent alors : l’employeur peut-il refuser des heures de délégation, et peut-il imposer un délai de prévenance ? Le code du travail … Lire la suite
Convoqué à un entretien préalable, un salarié demande à un collègue élu du CSE de l’accompagner. Le jour venu, une question se pose : cette personne est-elle là pour parler à sa place, pour prendre des notes, pour le défendre ? Le rôle de l’assistant est encadré, et il tient dans un équilibre précis entre … Lire la suite
À la lecture du procès-verbal de la dernière réunion, un élu constate que ses propos ont été résumés d’une manière qui trahit son intention. Il veut faire rectifier le document. En a-t-il le droit, et le secrétaire est-il tenu d’accéder à sa demande ? La correction du PV de réunion du comité social et économique … Lire la suite
Une crèche ou une école peut fermer sans préavis : mouvement de grève, épisode climatique, décision sanitaire. Pour le parent salarié, la difficulté est immédiate. L’enfant est à garder, l’employeur attend une présence, et aucune solution de repli n’est toujours disponible dans l’heure. La question devient vite juridique : peut-on rester chez soi, réclamer le … Lire la suite
Placé en activité partielle, un salarié voit son contrat de travail suspendu pendant les heures chômées. Une question revient souvent : peut-il pour autant poser des congés payés et s’absenter quelques jours, voire partir en vacances ? La réponse est oui, mais la prise de congés reste encadrée par les règles habituelles, et la rémunération … Lire la suite
La salariée enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement, c’est une règle connue. On sait moins que le second parent profite lui aussi d’une protection après la naissance de l’enfant. Un salarié qui vient de devenir père peut donc, sous certaines conditions, se retrouver à l’abri d’une rupture de son contrat de travail. Reste … Lire la suite
Dans la vie quotidienne d’une entreprise, l’employeur recourt fréquemment à des notes de service. Cet outil lui permet de poser des règles collectives qui, par leur nature, s’appliquent à l’ensemble des salariés. Reste à savoir si ces notes peuvent être imposées librement, ou si les représentants du personnel ont leur mot à dire. La note … Lire la suite
Depuis le début de la crise sanitaire, Monsieur F. exerce en télétravail depuis son domicile principal. Il possède aussi une résidence secondaire dans le sud de la France et se demande s’il a le droit d’y travailler, ou s’il est tenu de rester dans son logement principal. La question revient souvent chez les salariés dont … Lire la suite
Un employeur qui décale la prise de poste d’une demi-heure ou revoit la répartition des heures sur la semaine se demande souvent s’il lui faut l’accord du salarié. Tout se joue sur un point précis : les horaires figurent-ils dans le contrat de travail, ou relèvent-ils de la seule organisation interne de l’entreprise ? Cette … Lire la suite
Un salarié placé en activité partielle envisage de quitter son entreprise par une rupture conventionnelle. La démarche est-elle possible pendant le chômage partiel ? Et cette période, où la rémunération est réduite, pèse-t-elle sur son ancienneté et sur le montant de son indemnité ? Ces questions reviennent souvent, car l’activité partielle modifie le fonctionnement habituel … Lire la suite
Un salarié vient d’être élu au comité social et économique. L’employeur l’inscrit à la formation économique ou à la formation santé-sécurité prévue à la prise de mandat, mais l’élu ne s’y présente pas. Cette absence peut-elle justifier une sanction disciplinaire ? La réponse est non, et le principe mérite d’être précisé. Ce qu’il faut retenir … Lire la suite
Un salarié est convoqué par le service de santé au travail pour une visite médicale. Le centre se trouve à plusieurs kilomètres de son domicile ou de son lieu de travail. Doit-il avancer le coût du déplacement et le garder à sa charge ? La question revient souvent, car le trajet peut représenter une somme … Lire la suite
La prise d’acte est l’un des modes de rupture du contrat de travail les moins connus. Elle permet à un salarié de rompre immédiatement son contrat lorsqu’il estime que des manquements graves de son employeur rendent impossible la poursuite de la relation. À la différence de la démission, elle repose sur des reproches précis adressés … Lire la suite
Au printemps 2020, de nombreux comités se sont retrouvés avec un budget de fonctionnement peu entamé, faute de réunions, d’expertises et de déplacements. Dans le même temps, les demandes de soutien des salariés se multipliaient. D’où une question récurrente chez les élus : peut-on basculer une partie du budget de fonctionnement vers celui des activités … Lire la suite
Un trésorier de CSE s’apprête à ouvrir un compte bancaire au nom du comité et sa banque lui réclame un numéro SIRET. Le comité doit-il en posséder un ? La question revient souvent chez les élus, et la réponse n’est pas la même selon la situation du comité. Un CSE n’est pas immatriculé par défaut, … Lire la suite
Les réunions du comité social et économique rythment la vie de l’instance. Elles se tiennent, en principe, pendant les heures de travail. Mais que se passe-t-il quand une réunion déborde en soirée, ou quand un élu travaille de nuit et se voit convoqué en journée ? La tenue d’une réunion en dehors du temps de … Lire la suite
Un salarié placé en arrêt maladie prolongé s’interroge : son employeur peut-il lui reprendre sa voiture de fonction pendant son absence ? La question n’a rien d’anecdotique, car ce véhicule représente souvent un élément de rémunération à part entière. La réponse dépend d’un point de départ, la nature exacte du véhicule, puis de ce que … Lire la suite
Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement se présente à l’heure prévue, mais l’employeur, lui, ne vient pas. Le cas n’a rien d’une hypothèse d’école, il arrive. Que devient alors la procédure de licenciement ? La procédure suit son cours L’employeur est censé être présent à l’entretien qu’il a lui-même fixé, puisque c’est … Lire la suite
Les élus d’un CSE se voient attribuer un local exigu et se demandent si l’employeur respecte ses obligations. Existe-t-il une surface minimale à respecter ? Le code du travail ne donne aucun chiffre. Il pose une exigence de résultat, un local qui permette réellement au comité de travailler, que les juges apprécient au cas par … Lire la suite
En fin de période, un salarié rémunéré en partie sur objectifs constate que son employeur a revu ces derniers. Peut-il le faire seul, sans recueillir son accord ? Tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail. Les objectifs relèvent du pouvoir de direction Fixer des objectifs fait partie des choix de gestion de … Lire la suite
Selon la nature de l’activité, il arrive qu’un poste exige du salarié la possession d’un véhicule personnel, condition parfois nécessaire à l’exécution du travail. Que se passe-t-il lorsque le salarié n’a plus de moyen de locomotion ? Son employeur peut-il rompre le contrat pour ce seul motif ? La réponse est affirmative dans certains cas, … Lire la suite
Un salarié reçoit sa convocation à un entretien préalable au licenciement. En la relisant, il constate qu’une information manque : l’objet n’est pas clair, ou la possibilité de se faire assister n’est mentionnée nulle part. Cet oubli a-t-il une conséquence sur la suite de la procédure ? La réponse dépend de la mention concernée, car … Lire la suite
Un élu s’interroge : un collègue absent depuis plusieurs mois pour une longue maladie peut-il encore bénéficier des bons d’achat, des tarifs négociés et des autres prestations du comité ? La tentation existe de réserver ces avantages aux salariés effectivement présents. Le cadre juridique s’y oppose, car l’état de santé fait partie des motifs de … Lire la suite
Un salarié en contrat de professionnalisation partage son temps entre l’entreprise et le centre de formation. Quand l’activité s’intensifie, son employeur peut lui demander de rester au-delà de son horaire habituel. Est-ce autorisé ? Ces heures supplémentaires sont-elles payées comme pour les autres salariés ? Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail à … Lire la suite