Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement se présente à l’heure prévue, mais l’employeur, lui, ne vient pas. Le cas n’a rien d’une hypothèse d’école, il arrive. Que devient alors la procédure de licenciement ?
La procédure suit son cours
L’employeur est censé être présent à l’entretien qu’il a lui-même fixé, puisque c’est lui qui en choisit la date. Son absence ne rend pourtant la procédure ni nulle ni interrompue. Elle continue de courir. La date retenue pour l’entretien reste le point de départ du délai d’un mois dont l’employeur dispose pour notifier le licenciement.
Prouver la carence de l’employeur
Le salarié présent a intérêt à garder une trace de sa venue. La preuve de l’absence de l’employeur se rapporte par tout moyen : attestations, constat établi par le conseiller qui accompagne le salarié, photographies du site fermé. Cette preuve comptera en cas de contestation ultérieure.
Un délai d’un mois qui reste figé
Le point le plus mal compris tient au délai. Même si l’employeur reconvoque le salarié à un second entretien de sa seule initiative, c’est la date du premier qui fait partir le délai d’un mois. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-15.195) : un licenciement notifié plus d’un mois après la date prévue pour le premier entretien est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le délai ne repart du second rendez-vous que lorsque le report a été demandé par le salarié.
Pour le salarié, l’absence de l’employeur ne bloque donc pas la rupture. Elle fixe en revanche une échéance stricte que l’employeur ne peut pas repousser à sa convenance.
