Un apprenti de dix-sept ans est affecté sur un chantier où l’on manipule des machines et où l’on travaille en hauteur. Son employeur peut-il lui confier ces tâches ? La sécurité des jeunes salariés fait l’objet d’une réglementation stricte. Les mineurs de 15 à 18 ans connaissent quatre fois plus d’accidents que leurs aînés, ce qui explique que le code du travail leur interdise un grand nombre de travaux dangereux, tout en ménageant des dérogations pour ceux qui se forment à un métier.
Ce qu’il faut retenir
- Le travail est interdit avant 16 ans, sauf pour les jeunes de 15 ans révolus engagés dans une formation professionnelle en alternance.
- Certains travaux dangereux sont interdits aux moins de 18 ans sans aucune dérogation possible.
- D’autres travaux, dits réglementés, peuvent être confiés au jeune par dérogation temporaire ou permanente, sous conditions.
- L’inspection du travail contrôle ces affectations et peut retirer immédiatement un jeune d’un poste dangereux.
- L’employeur en infraction encourt une amende pouvant atteindre 7 500 euros pour une personne morale.
Un cadre protecteur pour les moins de 18 ans
Le principe est posé par l’article L4153-8 du code du travail : un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à des travaux qui l’exposent à des risques pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité. L’article L4153-9 ouvre toutefois la porte à des exceptions pour une partie de ces travaux, alors qualifiés de réglementés. La liste détaillée de ces travaux interdits et réglementés figure aux articles D4153-15 à D4153-37 du code du travail.
Cette protection vise l’ensemble des jeunes présents dans l’entreprise, qu’ils soient salariés, apprentis ou stagiaires. Elle s’applique dès lors qu’un mineur occupe un poste, peu importe la nature de son contrat.
Les travaux strictement interdits, sans dérogation
Une première catégorie de travaux est fermée aux jeunes de moins de 18 ans, sans exception possible. Aucune dérogation ne peut être accordée, quel que soit le niveau de formation ou d’encadrement.
- Les travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (article D4153-16).
- Les travaux exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 (article D4153-19).
- L’exposition à l’amiante aux niveaux d’empoussièrement 2 et 3.
- Les travaux exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs limites, ou à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé (article D4153-36).
- Les opérations sous tension et le contact avec des pièces nues sous tension, hors installations à très basse tension de sécurité (article D4153-24).
- Les travaux de démolition et de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (article D4153-25).
Les travaux réglementés et leurs dérogations
D’autres travaux dangereux restent en principe interdits, mais peuvent être confiés au jeune par dérogation. On y trouve la manipulation d’agents chimiques dangereux, l’exposition à certains rayonnements (la catégorie B des rayonnements ionisants à partir de 16 ans, les rayonnements optiques artificiels), les interventions en milieu hyperbare, l’utilisation ou l’entretien de machines dangereuses, les travaux temporaires en hauteur, le montage et démontage d’échafaudages, les travaux en milieu confiné comme les cuves, réservoirs ou égouts, la conduite d’équipements mobiles automoteurs ou servant au levage, et la coulée de verre ou de métaux en fusion.
Deux types de dérogations existent. La dérogation temporaire concerne les jeunes en formation professionnelle. L’employeur adresse une déclaration de dérogation à l’inspection du travail avant d’affecter le jeune au poste, déclaration valable trois ans et renouvelable. Ce dispositif est encadré par les articles R4153-38 à R4153-45 du code du travail. Avant l’affectation, l’employeur doit avoir évalué les risques, mis en place les actions de prévention, informé et formé le jeune à la sécurité, obtenu un avis médical d’aptitude et prévu l’encadrement du jeune par une personne compétente.
La dérogation individuelle permanente, prévue aux articles R4153-49 à R4153-52, ne suppose aucune formalité auprès de l’inspection du travail. Elle bénéficie au jeune qui remplit une condition particulière : détenir le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l’activité, disposer d’une habilitation électrique, être titulaire d’une autorisation de conduite adaptée, ou être jugé apte par la médecine du travail pour des manutentions dépassant 20 % de son poids.
Le contrôle de l’inspection du travail
L’inspection du travail veille au respect de ces règles et dispose de pouvoirs immédiats. Lorsqu’un jeune est affecté à un travail interdit, ou se trouve dans une situation de danger grave et imminent même sur un poste réglementé, l’agent de contrôle peut décider de le retirer de son poste. Le retrait prend effet immédiatement, par décision écrite remise à l’employeur, dans un délai maximum d’un jour franc. Le jeune ne reprend son poste qu’après que l’employeur a fait cesser le danger et obtenu l’accord de l’inspection, qui se prononce dans un délai de deux jours ouvrés. Pendant l’absence du salarié, l’employeur doit maintenir son salaire.
L’agent de contrôle peut aussi demander la suspension du contrat ou de la convention de stage s’il estime qu’il existe un risque sérieux pour la santé du jeune. La décision revient alors à la dreets, qui dispose de quinze jours pour se prononcer, après enquête contradictoire lorsque les circonstances le permettent.
Les sanctions encourues par l’employeur
Un employeur qui affecte un jeune à des travaux réglementés sans dérogation s’expose à une amende. Elle peut atteindre 1 500 euros pour une personne physique, portée à 3 000 euros en cas de récidive, et jusqu’à 7 500 euros pour une personne morale, montant doublé à 15 000 euros en cas de récidive. Le sujet dépasse la simple sanction financière : en cas d’accident lié à un manquement, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être recherchée. Vérifier qu’un jeune dispose bien de la dérogation adaptée avant de lui confier une tâche à risque relève donc du réflexe de base pour tout encadrant.
