Un salarié en contrat de professionnalisation partage son temps entre l’entreprise et le centre de formation. Quand l’activité s’intensifie, son employeur peut lui demander de rester au-delà de son horaire habituel. Est-ce autorisé ? Ces heures supplémentaires sont-elles payées comme pour les autres salariés ? Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail à part entière, la réponse tient dans une règle de base : l’alternant relève des mêmes droits et obligations que ses collègues.
- Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance : l’alternant a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
- Un alternant de plus de 18 ans peut effectuer des heures supplémentaires à la demande de son employeur.
- Ces heures ouvrent droit aux mêmes majorations de salaire que pour les autres salariés.
- L’alternant mineur ne peut pas faire d’heures supplémentaires, sauf dérogation de l’inspection du travail.
Un alternant reste un salarié comme les autres
Le contrat de professionnalisation associe une formation théorique en centre à l’acquisition de savoir-faire en entreprise. Sur le plan du droit du travail, l’alternant n’occupe pas un statut à part : ses droits et ses obligations ne diffèrent pas de ceux de ses collègues. La durée légale de travail effectif reste fixée à 35 heures par semaine, et le temps passé en centre de formation compte comme du temps de travail effectif, inclus dans l’horaire. Toute heure accomplie au-delà de la durée légale, à la demande de l’employeur, constitue une heure supplémentaire.
Oui, l’alternant de plus de 18 ans peut faire des heures supplémentaires
Un alternant âgé de plus de 18 ans peut se voir demander des heures supplémentaires, notamment lorsque l’entreprise fait face à un surcroît de travail. La réglementation applicable est identique à celle des autres salariés. Un point mérite toutefois l’attention de l’alternant : ces heures ne doivent pas empiéter sur ses journées de cours au centre de formation. Avant d’accepter, il a intérêt à vérifier que le planning proposé ne chevauche pas son temps de formation.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD, généralement pour une durée de 6 à 24 mois, ou en CDI débutant par une période d’alternance. Quel que soit le format, l’alternant bénéficie des mêmes garanties que ses collègues sur le temps de travail : durée légale, repos hebdomadaire, mais aussi contreparties dues au titre des heures supplémentaires. Le fait de suivre une formation en parallèle ne réduit en rien ces droits.
Comment ces heures sont-elles payées ?
Les alternants qui effectuent des heures supplémentaires ont droit à la même rémunération que leurs collègues. La majoration s’élève à 10 % au minimum, selon le taux fixé par la convention collective. En l’absence de convention ou d’accord d’entreprise, le taux de droit commun s’applique : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, puis 50 % au-delà.
Le paiement n’est pas la seule contrepartie possible. Un repos compensateur de remplacement peut se substituer au règlement des heures supplémentaires : dans ce cas, l’alternant récupère ces heures ultérieurement, sous forme de repos. Le recours à ce dispositif dépend de la convention collective ou de l’accord d’entreprise, qui fixe aussi le taux de majoration retenu.
Sur ce terrain, l’alternant est traité exactement comme les autres salariés : rien ne justifie qu’un employeur lui applique un régime moins favorable au motif qu’il suit une formation. Dès lors qu’une heure est effectuée au-delà de la durée légale, à la demande de la direction, elle ouvre droit à la contrepartie prévue, qu’il s’agisse d’une majoration de salaire ou d’un repos équivalent. En cas de doute sur le calcul, l’alternant peut se reporter à son bulletin de paie et à sa convention collective, qui détaillent les taux applicables.
Le cas particulier de l’alternant mineur
La situation change pour un salarié de moins de 18 ans. En principe, l’employeur n’a pas le droit de lui réclamer d’heures supplémentaires. Une dérogation reste envisageable, mais elle suppose l’accord de l’inspection du travail et l’avis du médecin du travail : elle autorise alors, au maximum, cinq heures hebdomadaires supplémentaires. Le jeune alternant bénéficie aussi de règles protectrices sur son temps de travail, avec une durée limitée à 8 heures par jour, un temps de repos de 30 minutes consécutives toutes les 4 heures 30, et une interdiction de travailler la nuit et les jours fériés, sauf dérogation propre à certains secteurs. Ces règles s’imposent à l’employeur : elles ne peuvent pas être écartées par un simple accord verbal avec le salarié mineur.
Ne pas rogner sur le temps de formation
La formation reste la raison d’être du contrat de professionnalisation. Les heures supplémentaires demandées par l’employeur ne peuvent donc pas se faire au détriment des heures de cours, qui font partie intégrante de l’horaire de travail. Un alternant confronté à un planning empiétant sur ses journées en centre est fondé à le signaler.
Avant d’accepter des heures supplémentaires, l’alternant a intérêt à connaître le taux de majoration prévu par sa convention collective. C’est ce texte qui fixe, en premier lieu, la contrepartie de ces heures.
