Cumuler salariat et entreprise individuelle : ce que la loi autorise

Cumuler salariat et entreprise individuelle — réunion d'affaires bureau ordinateur documents

Cumuler salariat et entreprise individuelle attire de plus en plus de salariés qui veulent tester une idée, compléter leurs revenus ou sécuriser une reconversion. Le droit du travail français l’admet clairement : sauf cas particuliers, rien n’interdit à une personne en CDI, CDD, intérim ou temps partiel de lancer une activité indépendante en parallèle de … Lire la suite

Peut-on être auto-entrepreneur et salarié ? Les règles du cumul

Peut-on être auto-entrepreneur et salarié — homme d'affaires travaillant sur ordinateur portable

En France, la combinaison entre un statut de salarié et une activité d’auto-entrepreneur est devenue une situation fréquente. Tester un projet de travail indépendant tout en gardant un salaire fixe, conserver une micro-entreprise quand on vient de signer un contrat de travail ou sécuriser une période de transition professionnelle : ces scénarios se retrouvent dans … Lire la suite

Le 20 mai est-il un jour férié ? Ce que prévoit le calendrier

Le 20 mai est-il un — calendrier jour férié 20 mai

Le lundi 20 mai tombe souvent à un moment stratégique du calendrier du travail en France. En 2024, il correspondait au lundi de Pentecôte, fête religieuse devenue jour férié légal, parfois transformé en journée de solidarité. Beaucoup de salariés ont alors la même interrogation : « Ce 20 mai sera-t-il un jour chômé ou faudra-t-il … Lire la suite

Rupture de la période d’essai par l’employeur : délai, préavis et droits

Rupture de la période d'essai — réunion d'affaires discussion bureau

Vous venez d’apprendre qu’un salarié ne fera pas l’affaire et vous envisagez une rupture période d’essai à votre initiative d’employeur. Entre le préavis (juridiquement, le délai de prévenance), les conditions de rupture prévues par le code du travail et les droits du salarié, l’exercice ressemble vite à un parcours semé de pièges. Le cadre légal … Lire la suite

Changement d’horaires imposé : pouvez-vous refuser sans risque ?

Changement d'horaires imposé pouvez-vous refuser — employé discutant changement d'horaires

Changement d’horaires annoncé par mail un vendredi soir, planning bouleversé du jour au lendemain, garde d’enfant impossible à réorganiser, transports qui ne suivent plus : beaucoup de salariés vivent cette situation avec la même question en tête. Peut-on refuser sans risque un changement d’horaires imposé ou faut-il accepter pour protéger son emploi, quitte à désorganiser … Lire la suite

Suppression de jours fériés : où en est le projet du gouvernement ?

découvrez l'état actuel du projet gouvernemental sur la suppression des jours fériés et ses impacts potentiels.

La suppression de jours fériés pour redresser les comptes publics n’est plus une rumeur, mais un projet structuré du gouvernement. Un document d’orientation transmis aux organisations syndicales et patronales détaille une mesure ciblant le lundi de Pâques et le 8 mai, avec un rendement annoncé de 4,2 milliards d’euros. Temps de travail, de calendrier des … Lire la suite

Conseil de prud’hommes : obtenir un avis gratuit avant de saisir

Conseil de prud'hommes obtenir un — bureau de consultation avocat

Avant de déposer un recours prud’homal, beaucoup de salariés comme d’employeurs hésitent. Peur des coûts, des délais, du conflit ouvert avec la direction ou le salarié concerné. Pourtant, obtenir un avis gratuit en amont permet souvent de clarifier la situation juridique, de vérifier les délais pour agir et, parfois, d’éviter une procédure longue et éprouvante. … Lire la suite

Les étapes clés de la procédure de licenciement économique

Les étapes clés de la — réunion d'affaires discutant des licenciements

Recevoir une convocation liée à un licenciement économique, ou devoir en préparer une, place immédiatement tout le monde face à la même question : quelles sont exactement les étapes de la procédure, et qu’est-ce qui est obligatoire, noir sur blanc dans le Code du travail. Entre la nécessité d’une motivation économique réelle, la recherche de … Lire la suite

Lundi de Pentecôte : jour férié, chômé ou journée de solidarité ?

découvrez les enjeux du lundi de pentecôte : jour férié, jour chômé ou journée de solidarité, et ses implications pour les salariés et employeurs.

Chaque année, le lundi de Pentecôte revient avec les mêmes questions dans les services RH comme dans les salles de pause : faut-il travailler, rester chez soi, récupérer la journée plus tard, être payé différemment ? Cette journée cumule plusieurs statuts à la fois : jour férié inscrit dans le Code du travail, possible jour … Lire la suite

Calculer l’indemnité de licenciement grâce au tableau légal

Calculer l'indemnité de licenciement grâce — documents de licenciement contrat de travail

Recevoir une lettre de licenciement pose immédiatement une question très concrète : combien l’employeur doit-il verser au titre de l’indemnité de licenciement ? Le code du travail encadre ce calcul, mais sur le terrain, les chiffres se perdent vite entre ancienneté, primes, temps partiel et régime fiscal. Le tableau légal reste pourtant un repère fiable pour … Lire la suite

Comprendre la journée de solidarité : origine, obligations et cas particuliers

Comprendre la journée de solidarité — groupe divers de personnes bénévoles

La journée de solidarité revient chaque année dans les échanges entre directions, services RH et représentants du personnel. Elle se résume souvent à une formule rapide, « une journée de travail en plus, non payée », mais derrière cette image se cache un mécanisme bien plus structuré. Conçue pour financer l’autonomie des personnes âgées et … Lire la suite

Auto-entrepreneur : comprendre ses cotisations Urssaf et les déclarer

découvrez comment comprendre et déclarer vos cotisations urssaf en tant qu'auto-entrepreneur pour gérer efficacement votre activité.

Un auto-entrepreneur qui maîtrise ses cotisations Urssaf se donne une vraie marge de manœuvre pour piloter son activité. Le régime micro-social applique un pourcentage simple au chiffre d’affaires encaissé, sans calculs compliqués. De l’autre, la réalité des déclarations, des options comme le versement libératoire et des régularisations peut vite devenir source de stress, surtout lors … Lire la suite

Congé pour événement familial : qu’en est-il de la famille par alliance ?

Monsieur F est marié à Madame J. Le fils qu’elle a eu d’une première union, Antoine, se marie prochainement. Monsieur F peut-il prétendre à un jour de congé pour cet événement ? La question touche au périmètre du congé pour événement familial, qui distingue la famille du salarié de sa famille par alliance. Les événements … Lire la suite

Autorisation d’absence et PMA : quels droits pour le salarié ?

Un salarié engagé dans un parcours de procréation médicalement assistée enchaîne les rendez-vous : prises de sang, échographies, ponction, transfert. Ces actes tombent à des dates fixées par le protocole médical, souvent pendant les heures de bureau. La question revient alors régulièrement : peut-on s’absenter pour ces examens sans poser de congé et sans perdre … Lire la suite

Fermeture des crèches et des écoles : les choix des parents salariés

Une crèche ou une école peut fermer sans préavis : mouvement de grève, épisode climatique, décision sanitaire. Pour le parent salarié, la difficulté est immédiate. L’enfant est à garder, l’employeur attend une présence, et aucune solution de repli n’est toujours disponible dans l’heure. La question devient vite juridique : peut-on rester chez soi, réclamer le … Lire la suite

Voiture de fonction et arrêt maladie : peut-on la garder ?

Un salarié placé en arrêt maladie prolongé s’interroge : son employeur peut-il lui reprendre sa voiture de fonction pendant son absence ? La question n’a rien d’anecdotique, car ce véhicule représente souvent un élément de rémunération à part entière. La réponse dépend d’un point de départ, la nature exacte du véhicule, puis de ce que … Lire la suite

Absence de l’employeur à l’entretien préalable : quels effets ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement se présente à l’heure prévue, mais l’employeur, lui, ne vient pas. Le cas n’a rien d’une hypothèse d’école, il arrive. Que devient alors la procédure de licenciement ? La procédure suit son cours L’employeur est censé être présent à l’entretien qu’il a lui-même fixé, puisque c’est … Lire la suite

Jeune travailleur et sécurité : travaux interdits et dérogations

Un apprenti de dix-sept ans est affecté sur un chantier où l’on manipule des machines et où l’on travaille en hauteur. Son employeur peut-il lui confier ces tâches ? La sécurité des jeunes salariés fait l’objet d’une réglementation stricte. Les mineurs de 15 à 18 ans connaissent quatre fois plus d’accidents que leurs aînés, ce … Lire la suite

Le débrayage au travail : définition, salaire et protection

Un débrayage désigne un arrêt de travail de courte durée, décidé par plusieurs salariés pour appuyer une demande adressée à leur employeur. Beaucoup se demandent s’il faut le considérer comme une grève, ce qu’ils risquent sur leur bulletin de paie et s’ils peuvent être sanctionnés pour y avoir participé. La réponse tient dans quelques règles … Lire la suite

Visite d’information et de prévention : ce que prévoit la loi

Tout salarié nouvellement recruté passe une visite médicale au moment de son arrivée dans l’entreprise. Depuis la réforme du suivi de santé au travail, cet examen s’appelle la visite d’information et de prévention, souvent abrégée en VIP. Elle a remplacé l’ancienne visite médicale d’embauche et obéit à des règles précises, du délai d’organisation jusqu’à sa … Lire la suite

Travaux insalubres et salissants : quelles obligations d’hygiène pour l’employeur ?

Un salarié qui exerce comme égoutier s’interroge : son employeur est-il tenu de mettre des douches à la disposition de l’ensemble du personnel ? La question renvoie à une obligation précise du code du travail, celle relative à l’hygiène sur les postes exposés à des travaux insalubres et salissants. Une obligation d’hygiène à la charge … Lire la suite

Négociation annuelle obligatoire : quels documents obligatoires ?

La négociation annuelle obligatoire, plus connue sous le sigle NAO, structure une bonne partie du dialogue social dans l’entreprise. Derrière cette obligation se cachent des thèmes précis, une procédure encadrée et des documents que l’employeur doit produire ou remettre aux négociateurs. Pour un délégué syndical qui prépare la discussion, savoir quoi demander pèse autant que … Lire la suite