CSE

Lors des élections professionnelles, un nombre de sièges est fixé pour les titulaires et un autre pour les suppléants. Le cas du titulaire qui quitte ses fonctions est connu : il est remplacé par un suppléant. Mais que se passe-t-il quand c’est justement un suppléant qui démissionne de son mandat ? La fin du mandat … Lire la suite

À la fin de chaque réunion, le secrétaire du CSE rédige le procès-verbal. Ce document retrace les échanges tenus et les décisions arrêtées. Une fois qu’il a été approuvé en réunion plénière, une question revient souvent chez les élus : faut-il obligatoirement l’afficher dans l’entreprise ? Le rôle du secrétaire dans la rédaction du PV … Lire la suite

Convoqué à un entretien par sa direction, un salarié souhaite qu’un membre du CSE l’accompagne pour le soutenir dans sa démarche. Cette présence est-elle possible quel que soit l’entretien ? La réponse est non : elle dépend de la nature de la convocation. Quand l’entretien a un caractère disciplinaire Lorsque l’employeur convoque un salarié pour … Lire la suite

Depuis la fusion des instances représentatives, le CSE a hérité de plusieurs missions autrefois confiées au CHSCT. L’enquête après un accident du travail en fait partie. Un élu s’interroge souvent sur le sort du formulaire Cerfa qui accompagnait cette démarche : faut-il encore le remplir et l’adresser à l’inspection du travail ? Une mission d’enquête … Lire la suite

Un élu du CSE qui souhaite s’absenter de son poste pour exercer son mandat se heurte parfois à un employeur qui réclame un préavis, voire qui conteste la prise des heures. Deux questions reviennent alors : l’employeur peut-il refuser des heures de délégation, et peut-il imposer un délai de prévenance ? Le code du travail … Lire la suite

À la lecture du procès-verbal de la dernière réunion, un élu constate que ses propos ont été résumés d’une manière qui trahit son intention. Il veut faire rectifier le document. En a-t-il le droit, et le secrétaire est-il tenu d’accéder à sa demande ? La correction du PV de réunion du comité social et économique … Lire la suite

Dans la vie quotidienne d’une entreprise, l’employeur recourt fréquemment à des notes de service. Cet outil lui permet de poser des règles collectives qui, par leur nature, s’appliquent à l’ensemble des salariés. Reste à savoir si ces notes peuvent être imposées librement, ou si les représentants du personnel ont leur mot à dire. La note … Lire la suite

Un salarié vient d’être élu au comité social et économique. L’employeur l’inscrit à la formation économique ou à la formation santé-sécurité prévue à la prise de mandat, mais l’élu ne s’y présente pas. Cette absence peut-elle justifier une sanction disciplinaire ? La réponse est non, et le principe mérite d’être précisé. Ce qu’il faut retenir … Lire la suite

La prise d’acte est l’un des modes de rupture du contrat de travail les moins connus. Elle permet à un salarié de rompre immédiatement son contrat lorsqu’il estime que des manquements graves de son employeur rendent impossible la poursuite de la relation. À la différence de la démission, elle repose sur des reproches précis adressés … Lire la suite

Au printemps 2020, de nombreux comités se sont retrouvés avec un budget de fonctionnement peu entamé, faute de réunions, d’expertises et de déplacements. Dans le même temps, les demandes de soutien des salariés se multipliaient. D’où une question récurrente chez les élus : peut-on basculer une partie du budget de fonctionnement vers celui des activités … Lire la suite

Un trésorier de CSE s’apprête à ouvrir un compte bancaire au nom du comité et sa banque lui réclame un numéro SIRET. Le comité doit-il en posséder un ? La question revient souvent chez les élus, et la réponse n’est pas la même selon la situation du comité. Un CSE n’est pas immatriculé par défaut, … Lire la suite

Les réunions du comité social et économique rythment la vie de l’instance. Elles se tiennent, en principe, pendant les heures de travail. Mais que se passe-t-il quand une réunion déborde en soirée, ou quand un élu travaille de nuit et se voit convoqué en journée ? La tenue d’une réunion en dehors du temps de … Lire la suite

Les élus d’un CSE se voient attribuer un local exigu et se demandent si l’employeur respecte ses obligations. Existe-t-il une surface minimale à respecter ? Le code du travail ne donne aucun chiffre. Il pose une exigence de résultat, un local qui permette réellement au comité de travailler, que les juges apprécient au cas par … Lire la suite

Un élu s’interroge : un collègue absent depuis plusieurs mois pour une longue maladie peut-il encore bénéficier des bons d’achat, des tarifs négociés et des autres prestations du comité ? La tentation existe de réserver ces avantages aux salariés effectivement présents. Le cadre juridique s’y oppose, car l’état de santé fait partie des motifs de … Lire la suite

Un élu du comité social et économique constate une situation de travail qui menace la sécurité des salariés : une machine dépourvue de protection, un poste exposant à une chute, un procédé dangereux. Le code du travail lui reconnaît un droit d’alerte spécifique pour ce type de situation, le droit d’alerte pour danger grave et … Lire la suite

Les activités sociales et culturelles, souvent désignées par le sigle ASC, représentent l’une des missions les plus visibles du comité social et économique : chèques-vacances, billetterie, participation aux loisirs, aides diverses. Encore faut-il savoir qui peut en profiter. La question revient régulièrement chez les élus, car une règle d’attribution mal calibrée expose le CSE à … Lire la suite