Embauche, démission, licenciement, rupture conventionnelle et fin de contrat.
Entre le moment où une rupture conventionnelle est envisagée et la fin effective du contrat de travail, tout se joue sur quelques dates clés. Deux d’entre elles sont décisives : le délai de rétractation de 15 jours calendaires et le délai d’homologation de 15 jours ouvrables devant l’administration. Une erreur de calcul, une transmission trop … Lire la suite
Rompre une période d’essai paraît libre au premier regard, mais ceux qui ont déjà vécu une fin d’essai expédiée savent que tout se joue souvent sur quelques jours. Le délai de prévenance vient précisément encadrer ce moment charnière : c’est le temps minimal qui doit s’écouler entre la notification de rupture et la fin effective … Lire la suite
Recruter au-delà des frontières répond souvent à une réalité très concrète : manque de candidats sur certains postes, besoin d’une compétence rare ou volonté d’ouvrir un nouveau marché. Mais dès qu’il s’agit d’embaucher un salarié étranger, la question revient invariablement : faut-il une autorisation de travail, qui doit la demander et à quel moment de … Lire la suite
Après une promotion, un changement de service ou la prise de nouvelles responsabilités, beaucoup de salariés découvrent seulement à ce moment-là qu’une période probatoire a été glissée dans un avenant à leur contrat de travail. Le mot rassure à moitié, inquiète un peu, et les questions arrivent vite : quelle est la définition exacte de … Lire la suite
Signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie surprend souvent, tant les salariés associent l’arrêt de travail à une forme de protection absolue. Le Code du travail ne pose pourtant aucun interdit général : un salarié en congé maladie, y compris de longue durée, peut tout à fait mettre fin à son contrat de travail … Lire la suite
Tomber malade au moment où le contrat de travail se termine, en plein préavis de démission ou de licenciement, désoriente beaucoup de salariés. Faut-il encore venir travailler si le médecin prescrit un arrêt maladie ? La date de fin de contrat change-t-elle ? Et surtout, qu’advient-il de la rémunération, des indemnités, des congés payés ou … Lire la suite
Offrir des tickets restaurant paraît souvent anodin au moment de la signature d’un contrat de travail. Pourtant, dès qu’un salarié change d’horaire, passe en télétravail ou revient d’un arrêt maladie, les questions affluent : qui y a droit, combien, dans quelles limites, et l’employeur peut‑il modifier les règles en cours de route ? La réponse … Lire la suite
Quitter un emploi ne se limite pas à rendre ses clés et dire au revoir à ses collègues. La façon dont la lettre de démission est rédigée et transmise influence la date de rupture du contrat, le calcul du préavis, les droits au chômage et même l’ambiance de départ. Une lettre trop vague, envoyée au … Lire la suite
Recourir à un salarié à domicile pour du ménage, de l’aide aux devoirs ou l’accompagnement d’un parent âgé simplifie le quotidien, mais crée aussi de vraies responsabilités. Le Cesu Urssaf a justement été conçu pour que ces formalités administratives restent gérables, même pour quelqu’un qui n’a jamais embauché. Concrètement, ce dispositif permet de déclarer facilement … Lire la suite
Un salarié reçoit de son employeur une lettre de mission qui récapitule les tâches attendues de lui. Doit-il la signer ? Quelle portée ce document a-t-il sur son contrat ? La lettre de mission obéit à un régime plus souple qu’on ne le croit parfois. Un document informatif, pas un engagement La lettre de mission … Lire la suite
Un salarié au forfait jours souhaite ne travailler qu’une demi-journée un jour donné, puis rattraper la demi-journée non travaillée à un autre moment. Ce type d’aménagement est possible, mais il suppose de comprendre comment se compte le temps de travail dans ce régime particulier. Qui peut relever du forfait jours Le forfait jours n’est pas … Lire la suite
Convoqué à un entretien préalable, un salarié demande à un collègue élu du CSE de l’accompagner. Le jour venu, une question se pose : cette personne est-elle là pour parler à sa place, pour prendre des notes, pour le défendre ? Le rôle de l’assistant est encadré, et il tient dans un équilibre précis entre … Lire la suite
La salariée enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement, c’est une règle connue. On sait moins que le second parent profite lui aussi d’une protection après la naissance de l’enfant. Un salarié qui vient de devenir père peut donc, sous certaines conditions, se retrouver à l’abri d’une rupture de son contrat de travail. Reste … Lire la suite
Depuis le début de la crise sanitaire, Monsieur F. exerce en télétravail depuis son domicile principal. Il possède aussi une résidence secondaire dans le sud de la France et se demande s’il a le droit d’y travailler, ou s’il est tenu de rester dans son logement principal. La question revient souvent chez les salariés dont … Lire la suite
Un employeur qui décale la prise de poste d’une demi-heure ou revoit la répartition des heures sur la semaine se demande souvent s’il lui faut l’accord du salarié. Tout se joue sur un point précis : les horaires figurent-ils dans le contrat de travail, ou relèvent-ils de la seule organisation interne de l’entreprise ? Cette … Lire la suite
En fin de période, un salarié rémunéré en partie sur objectifs constate que son employeur a revu ces derniers. Peut-il le faire seul, sans recueillir son accord ? Tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail. Les objectifs relèvent du pouvoir de direction Fixer des objectifs fait partie des choix de gestion de … Lire la suite
Selon la nature de l’activité, il arrive qu’un poste exige du salarié la possession d’un véhicule personnel, condition parfois nécessaire à l’exécution du travail. Que se passe-t-il lorsque le salarié n’a plus de moyen de locomotion ? Son employeur peut-il rompre le contrat pour ce seul motif ? La réponse est affirmative dans certains cas, … Lire la suite
Un salarié reçoit sa convocation à un entretien préalable au licenciement. En la relisant, il constate qu’une information manque : l’objet n’est pas clair, ou la possibilité de se faire assister n’est mentionnée nulle part. Cet oubli a-t-il une conséquence sur la suite de la procédure ? La réponse dépend de la mention concernée, car … Lire la suite
Un employeur propose à un salarié de renouveler sa période d’essai. Le salarié, lui, préfère être fixé sur son sort. Peut-il refuser ce renouvellement ? Et si oui, que risque-t-il ? La question est fréquente, car le renouvellement de la période d’essai est souvent présenté comme une simple formalité, alors qu’il repose sur un accord … Lire la suite
Une agence a décidé de simplifier les intitulés de poste figurant sur les cartes de visite, après une série de fusions et de rachats. L’objectif affiché : harmoniser les appellations pour les mettre en cohérence avec le groupe. Problème, certains salariés ne sont pas d’accord, et la direction envisage de leur faire signer un avenant … Lire la suite