Une agence a décidé de simplifier les intitulés de poste figurant sur les cartes de visite, après une série de fusions et de rachats. L’objectif affiché : harmoniser les appellations pour les mettre en cohérence avec le groupe. Problème, certains salariés ne sont pas d’accord, et la direction envisage de leur faire signer un avenant au contrat de travail pour acter ce changement. Cette démarche est-elle contestable, et sur quel fondement ?
Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail ?
Toute la question tient à cette distinction. Une modification du contrat de travail porte sur l’un de ses éléments déterminants et suppose donc l’accord du salarié, matérialisé par un avenant. Un changement des conditions de travail, lui, relève du pouvoir de direction de l’employeur et ne réclame pas d’accord préalable.
Le fait de confier à un salarié une tâche différente de celle qu’il exerçait auparavant ne caractérise pas une modification du contrat, dès lors que cette tâche correspond à sa qualification. Autrement dit, tant que la qualification, la rémunération et les horaires restent inchangés, l’employeur peut décider seul de modifier l’intitulé d’un poste. Le changement d’appellation entre alors dans le champ des conditions de travail, pas dans celui du contrat lui-même.
Que se passe-t-il si l’employeur propose un avenant ?
Si l’employeur choisit malgré tout de faire signer un avenant et que le salarié refuse, deux issues sont possibles. La première est l’abandon pur et simple du changement. La seconde, la plus fréquente en pratique, est le licenciement.
La voie la plus opportune reste la négociation. Il s’agit de faire comprendre à l’employeur que les nouveaux intitulés ne traduisent pas l’expérience réelle de chacun, et que la reconnaissance du travail accompli passe aussi par l’appellation du poste occupé.
