Un salarié est convoqué à une formation qui s’étale sur plusieurs jours. La direction lui indique que les frais de transport entre son domicile et le centre de formation restent à sa charge. Cette position mérite vérification, car le temps passé à se déplacer pour une formation imposée obéit à des règles précises du code du travail.
Ce qu’il faut retenir
- Une formation demandée par l’employeur s’analyse comme un déplacement professionnel.
- Le trajet vers le lieu de formation n’est pas du temps de travail effectif, mais un dépassement du trajet habituel ouvre droit à une contrepartie.
- Le point de départ change le calcul : au départ du lieu de travail, tout le trajet est pris en charge ; au départ du domicile, seul le temps excédentaire l’est.
- Sans accord d’entreprise ni mention dans la convention collective, la contrepartie prend la forme d’un repos ou d’une somme, au choix de l’employeur.
La formation imposée, un déplacement professionnel
Le déplacement professionnel désigne celui qui fait partie du travail du salarié ou que l’employeur lui demande pour les besoins de l’entreprise. Se rendre à un stage de formation imposé par la direction entre dans cette catégorie, au même titre que rejoindre un chantier, aller voir un client, prendre livraison d’un matériel, participer à une réunion ou à un séminaire jugé utile à l’exercice de la fonction. Le trajet effectué pour rejoindre la formation relève donc du régime des déplacements professionnels.
Ce que prévoit l’article L3121-4
L’article L3121-4 du code du travail pose le principe : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »
Autrement dit, le trajet pour rejoindre directement le lieu de formation n’est pas assimilé à du temps de travail. Lorsque ce déplacement exceptionnel se révèle plus long que le trajet habituel, le salarié doit être indemnisé de cette sujétion (Cass. soc., 5 mai 2010, no 08-43.652).
Tout dépend du point de départ
Si le salarié rejoint la formation depuis son lieu de travail, l’employeur prend en charge l’intégralité du déplacement entre les deux lieux. S’il part de son domicile, seul le temps qui dépasse son trajet habituel est couvert. Reste une nuance qui pèse sur le portefeuille du salarié : en l’absence d’accord d’entreprise ou de stipulation dans la convention collective, cette contrepartie peut être réglée en argent ou en repos, à la discrétion de l’employeur.
