Tout salarié nouvellement recruté passe une visite médicale au moment de son arrivée dans l’entreprise. Depuis la réforme du suivi de santé au travail, cet examen s’appelle la visite d’information et de prévention, souvent abrégée en VIP. Elle a remplacé l’ancienne visite médicale d’embauche et obéit à des règles précises, du délai d’organisation jusqu’à sa périodicité. Voici ce que le salarié et l’employeur doivent savoir.
Ce qu’il faut retenir
- La VIP concerne tous les salariés du privé, en CDI comme en CDD, ainsi que les intérimaires et les apprentis. Les stagiaires en sont exclus.
- Elle doit être organisée dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste, ramené à un examen préalable pour les mineurs et les travailleurs de nuit.
- Un professionnel de santé au travail, pas nécessairement le médecin du travail, peut la réaliser.
- Le salarié garde sa rémunération pendant la visite, et l’employeur prend en charge le temps et les frais de transport.
- Une nouvelle visite intervient au plus tard cinq ans après, trois ans pour certains salariés.
À quoi sert cette visite ?
La visite d’information et de prévention poursuit plusieurs objectifs. Le professionnel de santé interroge le salarié sur son état de santé, l’informe des risques liés à son poste et le sensibilise aux moyens de prévention à mettre en œuvre. Il vérifie aussi si l’état de santé du salarié ou les risques auxquels il est exposé justifient une orientation vers le médecin du travail. Le salarié est enfin informé des modalités de son suivi et de son droit de demander, à tout moment, une visite auprès du médecin du travail.
Un dossier médical en santé au travail est ouvert lors de cette visite. L’employeur ne reçoit aucune information médicale concernant le salarié. Si le médecin du travail estime des examens complémentaires nécessaires, ils restent à la charge de l’employeur.
Quels salariés sont concernés, et dans quels délais ?
Tous les salariés des entreprises privées bénéficient de cette visite, quel que soit leur contrat : CDI, CDD même de courte durée, intérim, contrat d’apprentissage. La VIP est organisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste.
Certaines situations avancent ce rendez-vous avant l’affectation sur le poste. C’est le cas des travailleurs de nuit, des salariés de moins de 18 ans, ainsi que des personnes exposées à des risques particuliers comme certains agents biologiques ou des champs électromagnétiques. Pour un apprenti majeur, la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche. Ces règles figurent aux articles R4624-10 à R4624-15 du code du travail.
Qui réalise la visite et quel document en découle ?
La VIP n’est pas forcément assurée par le médecin du travail. Un professionnel de santé placé sous son autorité peut la conduire, par exemple un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, dès lors que le salarié ne présente pas de risques particuliers. Pour un salarié reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, la visite est réalisée par le médecin du travail lui-même.
À l’issue de l’examen, le salarié et l’employeur reçoivent une attestation de suivi. Elle indique la date de la visite et l’échéance avant laquelle le salarié bénéficiera de la prochaine. Ce document est conservé dans le dossier médical en santé au travail.
Le temps passé est-il rémunéré ?
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue. Lorsqu’ils ne peuvent pas se tenir pendant les heures habituelles, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif. Le temps et les frais de transport nécessaires à ces visites sont pris en charge par l’employeur, comme le prévoient les articles R4624-39 à R4624-41 du code du travail.
Prenons un travailleur de nuit qui réalise sa visite en journée : s’il lui faut une heure de trajet aller-retour et que l’examen dure quarante-cinq minutes, l’employeur lui règle cette heure quarante-cinq en plus de sa rémunération habituelle.
À quel rythme la visite est-elle renouvelée ?
Une nouvelle visite doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans après la première. Le médecin du travail fixe ce délai en tenant compte de l’âge du salarié, de son état de santé, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé (article R4624-16 du code du travail). Ce délai tombe à 3 ans pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Un salarié qui a déjà passé une VIP dans les cinq années précédant son embauche peut être dispensé d’une nouvelle visite, à condition d’occuper un emploi identique présentant des risques équivalents, que le professionnel de santé dispose de sa dernière attestation de suivi et qu’aucun avis d’inaptitude ou d’aménagement de poste n’ait été émis sur la période.
Que se passe-t-il en l’absence de visite ?
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. À ce titre, l’organisation de la VIP lui incombe. S’il ne la met pas en place, il s’expose à des sanctions pénales, une amende de cinquième classe, voire un emprisonnement en cas de récidive dans les trois ans.
Le salarié est lui aussi soumis à cette obligation. S’il refuse de se rendre à la visite, quel que soit le motif, l’employeur le convoque par lettre recommandée avec accusé de réception. Un nouveau refus peut conduire à la rupture de la période d’essai. Mieux vaut donc traiter cette formalité sans attendre, plutôt que d’en faire un point de friction inutile.
