En fin de période, un salarié rémunéré en partie sur objectifs constate que son employeur a revu ces derniers. Peut-il le faire seul, sans recueillir son accord ? Tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail.
Les objectifs relèvent du pouvoir de direction
Fixer des objectifs fait partie des choix de gestion de l’employeur. En principe, il peut donc les déterminer seul, sans négocier avec le salarié (Cass. soc., 14 novembre 2000, n° 98-42.371). Cette liberté connaît une limite : lorsque le contrat de travail prévoit que les objectifs sont arrêtés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Quand l’accord du salarié devient nécessaire
Si le contrat de travail organise une fixation conjointe, l’employeur ne peut plus modifier les objectifs de son seul chef. L’accord du salarié est alors requis. À l’inverse, lorsque le contrat précise que la détermination des objectifs relève du pouvoir de direction, une modification unilatérale reste possible.
Deux conditions encadrent toutefois cette faculté. Les objectifs doivent rester réalisables et être portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. Un objectif hors d’atteinte ou communiqué trop tard fragilise donc la décision de l’employeur. Lorsque ces deux exigences sont réunies, le salarié n’a pas à donner son accord, même si le changement pèse sur le montant de sa rémunération variable (Cass. soc., 2 mars 2011, n° 08-44.977).
À défaut de clause sur ce point dans le contrat de travail, l’employeur reste tenu d’obtenir l’accord du salarié avant de modifier des objectifs ayant une incidence sur sa rémunération.
