Un salarié au forfait jours souhaite ne travailler qu’une demi-journée un jour donné, puis rattraper la demi-journée non travaillée à un autre moment. Ce type d’aménagement est possible, mais il suppose de comprendre comment se compte le temps de travail dans ce régime particulier.
Qui peut relever du forfait jours
Le forfait jours n’est pas ouvert à tous. L’article L3121-56 du code du travail le réserve à deux catégories : les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif de leur service ou de leur équipe ; et les salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs responsabilités.
Un décompte en jours, pas en heures
Le forfait constitue une organisation du temps de travail différente du contrat classique à 35 heures. Le salarié n’a pas un nombre d’heures minimal à réaliser par jour ou par mois, mais un nombre de jours à travailler sur l’année. Le décompte des jours travaillés ne dépend donc pas du nombre d’heures accomplies dans la journée, l’un des objectifs du dispositif étant d’adapter le planning au besoin réel de l’activité. Ce décompte s’effectue par journée ou par demi-journée, sur une période de douze mois consécutifs.
L’employeur ne peut pas garder ces données pour lui. Le décompte doit être présenté au CSE lors de la consultation annuelle sur la politique sociale, notamment pour repérer les risques psychosociaux qui pèsent sur ces salariés plus exposés. Il doit également être communiqué à l’inspection du travail.
Journée entière ou demi-journée : ce que dit la loi
Pour savoir ce qui compte comme journée ou demi-journée travaillée, il faut se reporter à la convention collective ou à l’accord d’entreprise ayant instauré le forfait. La loi, elle, ne fixe aucun temps de travail minimum pour valider un jour ou une demi-journée. Elle autorise en revanche le décompte par journée entière ou par demi-journée (article D3171-10 du code du travail).
Un exemple éclaire la mécanique. Un salarié réparti du lundi au samedi peut travailler le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en journées entières, puis le mercredi matin et le samedi matin. Le total atteint cinq jours de travail effectif. La demi-journée du samedi matin est récupérée le mercredi après-midi suivant.
