À la fin de chaque réunion, le secrétaire du CSE rédige le procès-verbal. Ce document retrace les échanges tenus et les décisions arrêtées. Une fois qu’il a été approuvé en réunion plénière, une question revient souvent chez les élus : faut-il obligatoirement l’afficher dans l’entreprise ?
Le rôle du secrétaire dans la rédaction du PV
C’est au secrétaire du comité qu’incombe la rédaction du procès-verbal. Selon les habitudes de chacun, le document peut être détaillé, reprenant les propos presque mot pour mot, ou plus synthétique. Il n’acquiert son caractère officiel qu’après son adoption, lors de la réunion plénière suivante.
Afficher ou diffuser : ce que dit le code du travail
L’affichage du PV n’est pas une obligation. L’article L2315-35 du code du travail prévoit que le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité. Le texte ouvre donc deux voies, sans en imposer aucune.
Le règlement intérieur fixe les modalités
Le CSE reste libre de choisir entre l’affichage et la diffusion. Dans la pratique, c’est le règlement intérieur du comité qui encadre ces modalités et précise la manière dont le procès-verbal est porté à la connaissance des salariés. Un comité peut ainsi prévoir une diffusion par voie électronique, un envoi par messagerie interne ou un affichage sur un panneau dédié. L’important reste que la solution retenue figure dans ce règlement intérieur, afin que chacun sache où et comment consulter le document une fois adopté.
