Lors des élections professionnelles, un nombre de sièges est fixé pour les titulaires et un autre pour les suppléants. Le cas du titulaire qui quitte ses fonctions est connu : il est remplacé par un suppléant. Mais que se passe-t-il quand c’est justement un suppléant qui démissionne de son mandat ?
La fin du mandat d’un élu
Le mandat d’un élu, titulaire comme suppléant, prend fin dans plusieurs situations : le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour rester éligible. C’est ce que prévoit l’article L2314-33 du code du travail. La démission d’un suppléant met donc régulièrement un terme à son mandat.
La conséquence est différente de celle d’un départ de titulaire. Lorsqu’un suppléant met fin à ses missions au CSE, il n’est pas remplacé. Son siège devient vacant jusqu’au terme du mandat de l’instance.
Un suppléant peut-il devenir titulaire ?
La question se pose surtout quand les départs successifs de suppléants aboutissent à une situation où le CSE ne compte plus que des titulaires et un seul suppléant restant. Ce dernier peut-il alors prétendre à un siège de titulaire ? La réponse est non.
Le salarié élu suppléant conserve ce statut, sauf lorsqu’il est appelé à remplacer un titulaire. Ce remplacement peut être ponctuel, le temps d’une absence en réunion, ou définitif quand le titulaire quitte lui-même ses missions au CSE. Un point mérite l’attention : le titulaire ne choisit pas librement le suppléant qui le remplace. Des règles légales de suppléance encadrent cet ordre de remplacement et doivent être respectées.
