Un salarié reçoit de son employeur une lettre de mission qui récapitule les tâches attendues de lui. Doit-il la signer ? Quelle portée ce document a-t-il sur son contrat ? La lettre de mission obéit à un régime plus souple qu’on ne le croit parfois.
Un document informatif, pas un engagement
La lettre de mission rappelle au salarié les tâches qui composent son travail. Elle a une valeur informative. Le salarié peut la signer ou s’en abstenir, sans que ce choix n’entraîne de sanction. Ce document ne constitue pas un avenant au contrat de travail : son absence de signature reste sans effet sur les termes du contrat déjà conclu.
Refuser ses missions n’est pas sans risque
La souplesse porte sur le document, pas sur l’exécution du travail. Un salarié qui refuse d’accomplir des missions relevant de sa qualification et de ses attributions peut se placer en situation de faute. La réserve tient au danger grave et imminent : un refus justifié par une telle situation échappe à cette qualification.
Ne pas confondre avec l’ordre de mission
L’ordre de mission répond à une logique différente. Il est remis au salarié à l’occasion d’un déplacement et détaille les missions qui lui sont confiées pour cette occasion, à la manière d’un avenant au contrat de travail. La lettre de mission ne se confond pas davantage avec une note de service : il s’agit d’un rappel des missions, propre à chaque salarié. Le comité social et économique n’a d’ailleurs pas à être consulté à son sujet.
