Convoqué à un entretien par sa direction, un salarié souhaite qu’un membre du CSE l’accompagne pour le soutenir dans sa démarche. Cette présence est-elle possible quel que soit l’entretien ? La réponse est non : elle dépend de la nature de la convocation.
Quand l’entretien a un caractère disciplinaire
Lorsque l’employeur convoque un salarié pour un entretien à visée disciplinaire, ce dernier peut se faire assister par un membre du CSE. Les articles L1232-2 et L1232-4 du code du travail encadrent cette possibilité. Elle vaut pour l’entretien préalable au licenciement comme pour tout entretien précédant une sanction disciplinaire.
Ce que fait concrètement l’élu
Le représentant du personnel pose des questions pour clarifier les faits et veille au respect de la procédure légale. Son rôle tient à l’équilibre des forces et au principe du contradictoire. L’employeur ne peut se présenter en surnombre face au salarié : si celui-ci vient seul, la direction ne peut s’adjoindre un autre de ses membres. Le salarié doit aussi pouvoir s’exprimer et exposer sa version de la situation. L’élu n’assure donc pas une simple présence de soutien : il garantit que l’entretien se déroule dans des conditions équitables.
Le cas de la rupture conventionnelle
L’entretien mené en vue d’une rupture conventionnelle ouvre lui aussi droit à l’assistance d’un membre élu du CSE, comme le prévoit l’article L1237-12 du code du travail.
Les entretiens sans dimension disciplinaire
Pour tout autre entretien, sans caractère disciplinaire et hors rupture conventionnelle, aucun texte n’impose à l’employeur d’accepter la présence d’un membre du CSE. Il reste libre de l’autoriser ou de la refuser.
