Monsieur F est marié à Madame J. Le fils qu’elle a eu d’une première union, Antoine, se marie prochainement. Monsieur F peut-il prétendre à un jour de congé pour cet événement ? La question touche au périmètre du congé pour événement familial, qui distingue la famille du salarié de sa famille par alliance.
Les événements qui ouvrent droit à un congé
L’article L3142-1 du code du travail accorde au salarié des jours de congés spéciaux à l’occasion de certains événements familiaux : la naissance, le mariage ou le Pacs, le décès. Ces jours sont dus pour les événements qui surviennent dans la famille du salarié lui-même, et non dans sa famille par alliance.
Une exception pour les beaux-parents
La règle connaît une entorse. Le salarié bénéficie de jours de congé pour le décès de son beau-père ou de sa belle-mère. En dehors de ce cas, la belle-famille par alliance reste hors du dispositif : aucun congé n’est prévu pour le décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur par alliance.
Et les enfants d’une famille recomposée ?
La situation des familles recomposées a été tranchée par une réponse ministérielle (question écrite n° 02414, réponse publiée au JO Sénat du 19 mars 1998). Elle s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 mars 1985, dans lequel un salarié s’était vu refuser le congé au décès du second mari de sa belle-mère, cet homme n’étant pas le père de sa conjointe.
Le ministère a transposé ce raisonnement aux enfants des familles recomposées. Lorsque l’événement concerne un enfant qui n’a avec le salarié aucun lien de sang ni d’adoption, le congé pour événement familial n’est pas ouvert. Pour reprendre notre exemple, Monsieur F n’étant pas le père d’Antoine, il ne peut prétendre à un congé pour le mariage de ce dernier.
