Connaissez vos droits
Depuis le 15 septembre 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont l’obligation d’être vacciné pour pouvoir poursuivre leur activité professionnelle. Parmi le personnel visé par l’obligation vaccin, on y retrouve [...]
Obligation vaccinale élargie Publié le : 22/09/2021 17:44:12 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes tickets restaurants sont un dispositif très répandu dans les entreprises. Cet avantage en nature non négligeable permet aux salariés dépourvus de cantine de prendre en charge leur repas à l’extérieur. Bien qu’il soit rare que ce dispositif soit refus [...]
Un salarié peut-il refuser les titres restaurants proposés par son entreprise ? Publié le : 22/09/2021 17:42:35 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable, c’est l’occasion pour les parties de s’exprimer sur les griefs retenus. Mais lorsque le salarié ne se présente pas à l’entretien, l’employeur peut-il quand même procéder à son licenciement ? La r [...]
Non présentation à l’entretien préalable : possibilité de le licencier ? Publié le : 22/09/2021 17:41:40 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes heures supplémentaires sont une véritable source de contentieux entre les salariés et l’employeur. Bien souvent, l’employeur demande à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires alors que les salariés ne le souhaitent pas. Est-ce vrai alors q [...]
Mon employeur peut-il m’imposer d’effectuer des heures supplémentaires ? Publié le : 22/09/2021 17:40:09 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAu cours d’un mandat d’élu titulaire ou suppléant du CSE, certains événements peuvent empêcher les élus de remplir, temporairement ou définitivement, leur mandat. Il peut s’agir d’un arrêt maladie, une démission du mandat d’élu, d’un départ à la retraite… [...]
Remplacement élu CSE et règles de suppléance applicables Publié le : 15/09/2021 09:34:36 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour de nombreux parents, le mois de septembre est synonyme de rentrée scolaire. Avec la crise sanitaire, les établissements scolaires comme les entreprises doivent suivre un protocole sanitaire. Ainsi, lorsqu’un cas de covid à été détecté, la classe enti [...]
Covid 19 : fermeture classe, enfant positif : quelles solutions pour les parents ? Publié le : 15/09/2021 09:29:47 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA partir du mercredi 15 septembre 2021, la vaccination sera rendue obligatoire pour les salariés des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux professionnels de santé. Si au-delà de cette date, un salarié visé par l’obligation vaccinale, n’e [...]
Suspension du contrat de travail : peut on travailler chez un autre employeur ? Publié le : 15/09/2021 09:26:00 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail est venue rapprocher la définition du harcèlement sexuel du code du travail avec celle prévue par le code pénal. Cette nouvelle définition du harcèlement sexuel devrait [...]
Nouvelle définition du Harcèlement sexuel au travail Publié le : 15/09/2021 09:24:32 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe 30 août 2021, la ministre du Travail a mis à jour « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». En parco [...]
Qui peut contrôler le pass sanitaire ? Publié le : 07/09/2021 17:39:45 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes titres restaurants ont pour but de prendre en charge une partie des frais engagés par le salarié pendant sa pause déjeuner les jours où il travaille. Pour pouvoir prétendre au titre restaurant , le code du travail a imposé une condition qui est fixée [...]
Peut-on suspendre les tickets restaurants lors de la prise des congés payés ? Publié le : 07/09/2021 17:38:05 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvant la nouvelle version du protocole sanitaire du 31 août 2021, l’employeur devait se concerter avec le CSE pour discuter du nombre de jours minimal de télétravail par semaine. Avec l’actualisation du protocole sanitaire, cette obligation de concer [...]
Fin du télétravail obligatoire Publié le : 07/09/2021 17:36:16 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec l’instauration du pass sanitaire dans certains établissements, nombreux sont les salariés contraints de devoir montrer patte blanche pour pouvoir aller travailler. Cependant, la présentation du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour pouvoir accé [...]
Membre du CSE sans pass sanitaire, quelles conséquences ? Publié le : 07/09/2021 17:14:47 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors de la mise en place du Comité social et économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la notion de référents de proximité a été instaurée et reprise par l’article L2313-7 du code du travail. Mais quel est leur rôle ? Tout d’abord, il faut savoir [...]
CSE et représentants de proximité Publié le : 31/08/2021 17:22:11 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteChaque année, le salarié a droit à des congés payés au nombre de 30 jours ouvrables. Pour poser ses congés le salarié doit respecter une période de référence fixée initialement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Un accord co [...]
Congés payés et jours de fractionnement : Quesaco ? Publié le : 31/08/2021 17:20:30 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDans le cadre de ses missions, dont les activités sociales et culturelles, le CSE peut être amené à traiter des informations privées. Qu’en est-il de l’application de la RGPD ? Le CSE, tout comme les sociétés, est soumis depuis le 25 mai 2018, au règleme [...]
CSE ET RGPD : Quelles sont les règles ? Publié le : 31/08/2021 17:19:13 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa loi prévoit en son article R2315-25 du code du travail que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours ». Ainsi, le secrétaire est responsable de la [...]
Procès-verbal de réunion CSE : le secrétaire peut-il imposer sa rédaction ? Publié le : 31/08/2021 15:44:42 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors d’un entretien avec un salarié dans le cadre de sa mission CSE, Madame J a eu connaissance d’une situation relevant potentiellement du harcèlement. Elle se demande alors ce qu’elle doit désormais faire de cette information. Tout d’abord il faut savo [...]
Quel est le rôle de CSE en cas de remontée de suspicion d’harcèlement ? Publié le : 24/08/2021 11:05:11 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec la mise en place généralisé du télétravail, de nombreux salariés se retrouvent hésitants à contacter leurs élus CSE via la messagerie du CSE. Des élus se demandent s’ils ont la possibilité de sortir l’adresse e-mail du domaine de la société pour faci [...]
Le CSE a-t-il la possibilité de créer sa propre adresse e-mail ? Publié le : 24/08/2021 11:02:26 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe salarié peut à tout moment décider de démissionner de l’entreprise pour laquelle il travaille. Toutefois il ne peut pas quitter son poste dès lors qu’il fait part de sa volonté de démissionner, un préavis doit être respecté. De manière générale, la du [...]
Quelle est la règle du préavis de départ lors de la démission d’un salarié ? Publié le : 24/08/2021 11:01:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient dans la société, l’employeur et le CSE ont l’obligation de mener une enquête (article L2312-5 du code du travail). Cette enquête a pour but d’établir les causes de l’accident et de les [...]
Enquête accident de travail : les heures de délégation sont-elles imputées ? Publié le : 17/08/2021 14:19:34 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec les incertitudes actuelles liées à la crise sanitaire, certains salariés ont décidé de repousser les congés estivaux et de rester travailler, notamment depuis chez eux. L’avancée des technologies tente de plus en plus le salarié à rester connecter av [...]
Droit à la déconnexion : quelles pistes pour l’employeur et le CSE ? Publié le : 17/08/2021 14:17:40 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe secrétaire du CSE a l’obligation de retranscrire par écrit les échanges tenus lors des réunions CSE, on parle alors de procès-verbaux de réunions ordinaires ou extraordinaires. Cette retranscription peut parfois être laborieuse quand elle est faite à p [...]
Le CSE peut-il enregistrer les réunions du CSE ? Publié le : 17/08/2021 14:14:50 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa crise sanitaire de la Covid-19 a mené à la fermeture temporaire des restaurants pendant un certain temps, empêchant les salariés qui le souhaitaient à utiliser leur ticket restaurant pour ce type de consommation. Pour remédier à cela, le décret du déc [...]
Plafond de paiement en tickets restaurant ? Publié le : 17/08/2021 13:44:06 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDans le cadre de ses prérogatives, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Cela signifie tout simplement qu’il a le droit de sanctionner un salarié pour les faits qui lui sont reprochés. La sanction prononcée doit être proportionnelle aux faits et [...]
Le CSE doit-il être informé des avertissements prononcés à l’encontre d’un salarié ? Publié le : 09/08/2021 11:35:13 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteJeune maman, Madame P est actuellement en congé maternité. Elle souhaiterait mettre fin à son contrat de travail et conclure une rupture conventionnelle. Par conséquent, elle aimerait savoir si la notion de congé maternité est compatible avec la notion de [...]
Peut on conclure une rupture conventionnelle pendant son congé maternité ? Publié le : 09/08/2021 11:33:58 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite