Connaissez vos droits
- Peut on cumuler le mandat de délégué syndical avec celui de secrétaire du CSE ? Publié le : 06/12/2019 15:07:04 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Qui peut assister aux réunions du CSE ? Publié le : 06/12/2019 14:55:02 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
A l'approche des fêtes de fin d'année, Mme P se demande si son employeur est dans l'obligation d'offrir des chèques cadeaux aux salariés ?
Obligation d'attribution de chèques cadeaux pour Noël ? Publié le : 06/12/2019 14:45:06 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMr A se demande si les frais de déplacement au titre de la formation SSCT sont également à la charge de l'employeur?
A qui incombe les frais de déplacement pour la formation SSCT Publié le : 06/12/2019 14:28:47 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017 institut le Comité Social et Economique (CSE). Le CSE est une nouvelle forme des instances représentatives du personnel. Sa particularité, elle regroupe les anciennes instances (comité d’entreprise, dél [...]
Obligation de formation des membres du CSE Publié le : 02/12/2019 14:19:29 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors d’une embauche, il est fréquent que le nouveau salarié soit soumis à une période d’essai. La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur évalue les compétences du salarié à remplir ses fonctions (art L 1221-10 code du travail). Il [...]
Absence pour maladie et période d’essai Publié le : 02/12/2019 14:13:37 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteUn élu du CSE nous a posé cette question : Notre formation économique obligatoire au titre du CSE tombe sur un des jours de repos d’une élue. Notre directeur des ressources humaines, nous dit que les heures hors du temps de travail pour cette formation [...]
Formation CSE et jour de repos Publié le : 02/12/2019 14:09:44 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteIl a été annoncé une nouvelle journée de mobilisation, le 5 décembre 2019, contre la nouvelle réforme des retraites. Comme bien souvent lors d’une mobilisation nationale, les transports publics (RER, bus, train…) sont fortement perturbés ce qui a pour co [...]
Mouvement de grève et retard au travail Publié le : 02/12/2019 14:08:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le CSE, l’employeur a une obligation légale de mettre à disposition du CSE, un local et le matériel nécessaire pour l’exercice de leur fonction. Cette obligation découle de l’arti [...]
Le local du CSE : une taille obligatoire ? Publié le : 25/11/2019 23:27:48 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à effectuer une mission professionnelle à l’étranger. Sachez que votre employeur doit vous remettre ce qu’on appelle un ordre de mission. L’ordre de mission est un document écrit contractu [...]
Déplacement à l'étranger : Qu’est qu’un ordre de mission ? Publié le : 25/11/2019 23:24:59 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteRécemment embauché, mon employeur veut fermer l’entreprise quelques jours pour les fêtes de fin d’année. N’ayant pas assez de jours de congés payés, quelles vont être les conséquences de la fermeture à mon égard ? Réponse : Dans votre cas, vous n’avez p [...]
Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d’année et pas de congés payés cotisés Publié le : 25/11/2019 23:18:49 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les Comités Sociaux et Economiques (CSE) à faire bénéficier leurs salariés de chèques cadeaux. Au titre de leur budget activité sociale et culturelle, qui n’est pas extensible, le comité peut établir [...]
Critères d’attribution des Activités Sociales et Culturelles Publié le : 25/11/2019 23:16:02 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa semaine dernière nous publions un article dans lequel nous évoquions la demande de plusieurs syndicats pour repousser la date butoir de la mise en place du CSE. Pour rappel, le Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entrep [...]
Pas de report de la date butoir pour la mise en place du CSE Publié le : 18/11/2019 20:12:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’un salarié ne peut signer immédiatement un contrat de travail du fait qu’il est déjà en poste dans une autre entreprise, l’employeur peut alors s’engager avec le salarié, via une promesse d’embauche pour travailler ensemble dans un futur proche. D [...]
Promesse d’embauche : offre de travail ou promesse unilatérale ? Publié le : 18/11/2019 20:06:57 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur X, membre du CSE, souhaiterait avec l’accord de son employeur établir une rupture conventionnelle. Il aimerait savoir si en sa qualité de « salarié protégé », la procédure de rupture conventionnelle diffère de la procédure conventionnelle dite cl [...]
Rupture conventionnelle et salarié protégé Publié le : 18/11/2019 20:00:55 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMon employeur peut-il sanctionner ma participation à un mouvement de grève ? Votre employeur ne peut vous sanctionner du fait de votre participation à un mouvement de grève. Cependant, si lors de cette manifestation vous avez commis des faits qui s’ap [...]
Participation à une grève, sanction? Publié le : 11/11/2019 21:59:12 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteFace à un comportement fautif, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le salarié fautif. La rétrogradation disciplinaire est une sanction lourde. Elle se traduit par un déclassement professionnel, changement de poste ou une pe [...]
Rétrogradation disciplinaire : en cas de refus, l’employeur peut-il recourir à une autre sanction ? Publié le : 11/11/2019 21:53:16 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteInstitué par une ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique va fusionner les anciennes instances représentatives du personnel en une seule et unique instance. Cette nouvelle institution doit être mise en place dans toutes les entr [...]
Report dans la mise en place du Comité social et économique ? Publié le : 11/11/2019 21:48:12 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAu terme d’une année de travail effectif, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés. Le code du travail définit une période légale pour la prise des congés payés. Cette période court du 1er mai au 31 octobre. C’est au cours de cette période [...]
Fractionnement des congés payés Publié le : 11/11/2019 21:41:28 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Démission et chômage , quelles conditions Publié le : 04/11/2019 14:36:36 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Modification des objectifs : l’accord du salarié est-il requis ? Publié le : 04/11/2019 12:08:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Modification de l’ordre du jour par l’employeur Publié le : 04/11/2019 11:43:28 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Droit de retrait des salariés Publié le : 04/11/2019 09:52:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ? Publié le : 28/10/2019 10:51:55 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Télétravail et accident du travail : est-ce compatible ? Publié le : 28/10/2019 10:40:10 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
