Connaissez vos droits
Un salarié qui s’est vu prononcé à son encontre une procédure de licenciement a le droit d’obtenir des indemnités de licenciement sous certaines conditions. Lorsque le licenciement revêt un motif de licenciement pour faute grave ou lourde, l’indemnité lé [...]
Montant de l'indemnité de licenciement Publié le : 18/01/2021 17:34:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa crise sanitaire a fortement chamboulé l’organisation du travail avec le recours massif au télétravail. Madame P fait partie de ces salariés qui se sont vus imposer le télétravail. Aujourd’hui, face à cette nouvelle organisation, celle-ci s’interroge [...]
Télétravail et accident du travail : quelles sont les règles applicables ? Publié le : 18/01/2021 17:30:53 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis le dimanche 10 Janvier 2021, est entré en vigueur un nouvel arrêt de travail intitulé arrêt de travail pour risque de Covid 19. Ce nouveau dispositif devrait rester en vigueur jusqu’au 31 Mars 2021. Ainsi, lorsqu’un salarié ayant des symptômes po [...]
Qu’est ce que l’arrêt de travail pour risque de Covid 19 ? Publié le : 18/01/2021 17:15:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’un employeur souhaite se séparer d’un de ses salariés, la majorité du temps celui-ci entame à l’encontre de l’intéressé, une procédure de licenciement pour motifs personnels. Mais il peut arriver que le chef d’entreprise ne désire pas recourir à ce [...]
Une rupture conventionnelle peut-elle être à l’initiative de l’employeur ? Publié le : 18/01/2021 17:03:16 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDès lors que le seuil d’effectif d’une entreprise dépasse les 50 salariés, l’employeur doit verser, au titre de ses obligations, un budget de fonctionnement au CSE, autrement appelé subvention de fonctionnement. Ce budget permet au CSE de gérer son fonct [...]
Le budget de fonctionnement du CSE peut-il être inférieur à 0,20 % de la masse salariale ? Publié le : 12/01/2021 10:54:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAfin de respecter ses obligations légales, l’employeur est tenu, tous les deux ans, de recevoir les salariés de son entreprise pour un entretien professionnel. Cet entretien a pour but de faire un point sur la situation professionnelle du salarié, de son [...]
Report des entretiens professionnels Publié le : 12/01/2021 10:51:44 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteChaque année au titre de leur travail, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables pour une année pleine de travail. Les congés payés doivent être pris chaque année par le salarié et ne peuvent être rempla [...]
Report des congés payés : possible ? Publié le : 12/01/2021 10:49:14 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé comme la règle à suivre. Mais le Jeudi 07 Janvier 2021, la ministre du travail a dévoilé son nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Désormais, la règle du 100% télétravail peut [...]
Assouplissement du dispositif du télétravail Publié le : 12/01/2021 10:44:39 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec la crise sanitaire, le gouvernement a demandé aux entreprises de privilégier le recours au télétravail. Généralement le télétravail est mis en place via un accord d’entreprise qui encadre le télétravail. Mais face à l’exceptionnalité de la situatio [...]
L’employeur peut il contrôler l’activité de ses salariés en télétravail ? Publié le : 05/01/2021 10:01:00 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDu fait de ses pouvoirs de direction, l’employeur peut, s’il le souhaite, modifier les horaires de travail de ses salariés sans pour autant obtenir leur accord, sauf quand les horaires sont contractualisés. Dans le cas où les horaires de travail sont men [...]
Modification des horaires de travail non contractualisés Publié le : 05/01/2021 09:59:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteConséquence directe du Covid 19, de nombreuses entreprises ont dû faire face à une baisse significative de leur activité, les obligeant à mettre leur personnel en activité partielle. Le salarié placé en situation de chômage partiel perçoit 70 % de son sa [...]
Peut on cumuler activité partielle et un autre emploi ? Publié le : 05/01/2021 09:57:56 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour venir en soutien aux entreprises, premières victimes de la crise sanitaire, le gouvernement français a voulu mettre en place un système d’aide. Cette aide étatique se traduit par la prise en charge intégrale par l’Etat du coût du chômage partiel. [...]
Baisse chômage partiel à partir du 1er février 2021 Publié le : 05/01/2021 09:46:21 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors du premier confinement au mois de Mars dernier, le gouvernement avait offert la possibilité aux employeurs, sous certaines conditions, de modifier ou imposer la prise de congés payés ou de RTT des salariés. Ce dispositif devait prendre fin le 31 déc [...]
Possibilité d’imposer la prise ou la modification des congés payés jusqu’au 30 juin 2021 Publié le : 28/12/2020 10:23:51 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAu terme de la période de prise légale des congés payés, la question du fractionnement des congés payés revient sur le devant de la scène. Le code du travail définit une période légale pour la prise des congés payés qui court du 1er mai au 31 octobre. C’ [...]
Comment s’applique le fractionnement des congés payés Publié le : 28/12/2020 10:23:33 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa prime Macron ou appelé, également, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, offre la possibilité aux employeurs de verser à certains de salariés une prime dite exceptionnelle. Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le reven [...]
Prime Macron : comment fonctionne-t-elle ? Publié le : 28/12/2020 10:23:19 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteNouvellement élu au sein du CSE de son entreprise, Mr B se demande s’il peut avoir une double casquette. Désigné délégué syndical, Mr B aimerait se porter candidat au poste de trésorier du CSE. Le cumul des deux mandats est-il possible ? Réponse : Il es [...]
Un délégué syndical peut-il aussi être trésorier du CSE ? Publié le : 28/12/2020 09:55:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’une femme salariée tombe enceinte, celle-ci bénéficie d’un congé de maternité. La durée de ce congé est fonction du nombre d’enfants déjà à charge. S’il s’agit d’une première grossesse ou que la salariée a déjà un ou deux enfants, le congé de mat [...]
Peut-on retourner travailler avant la fin de son congé maternité ? Publié le : 14/12/2020 09:56:25 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors d’une embauche, il est fréquent que l’employeur recourt à une période d’essai pour le nouveau salarié. Cette période a pour but d’évaluer les compétences du salarié à remplir ses fonctions (art L 1221-10 code du travail). Mais que se passe-t-il lors [...]
Absence pour maladie et période d’essai Publié le : 14/12/2020 09:55:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMme B a conclu récemment avec son employeur une convention annuelle de jour de travail. Elle aurait voulu connaître la règle qui lui sera applicable pour la journée de solidarité. Réponse : L'article L 3133-8 code du travail dispose que "le travail acc [...]
Décompte de la journée de solidarité pour un salarié en forfait jours Publié le : 14/12/2020 09:55:14 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux salariés bénéficient par le biais de leur CSE, de bons d’achats ou de cadeaux ou par décision unilatérale de l’employeur. Afin de ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et les bons d’achats [...]
Bons d’achats et cadeaux aux salariés : doublement du plafond d’exonération Publié le : 14/12/2020 09:54:56 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors de la réforme du code du travail avec les ordonnances Macron en 2017 a été instituée la rupture conventionnelle collective (RCC). La RCC est un mode de rupture du contrat de travail, calquée sur la rupture conventionnelle individuelle non pas à l’éc [...]
La rupture conventionnelle collective Publié le : 07/12/2020 21:18:05 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA l’approche de la fin de son congé maternité, Mme D se demande si une visite médicale de reprise doit être effectuée à la suite de la fin de son congé maternité ? Réponse : A l'issue du congé de maternité, la salariée bénéficie d’une visite médicale lo [...]
Visite médicale de reprise après un congé maternité ? Publié le : 07/12/2020 21:16:04 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, l’Etat met en place une nouvelle aide pour leur venir en aide. Il s’agit de la prise en charge de 10 jours de congés payés. Sont concernés par cette aide, tous les secteurs d’activ [...]
Prise en charge des congés payés par l’Etat pour les secteurs fortement touchés par la crise Publié le : 07/12/2020 21:14:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA l’issue des élections professionnelles, tous membres du CSE nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation. Lorsqu’on parle de formation, la question du financement se pose. Pour rappel, seuls les titulaires du CSE peuvent bénéficier d [...]
Peut on financer une formation obligatoire CSE par le compte personnel de formation ? Publié le : 07/12/2020 21:05:03 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAu titre de ses attributions en matière d’activités sociales et culturelles (ASC), le CSE peut apporter secours à des salariés en grande difficulté. Dans son rôle social, le CSE peut alors attribuer une aide sous forme de don de façon exceptionnelle en ra [...]
Le CSE peut-il versé une allocation à la suite d’un décès d’un membre de la famille d’un salarié ? Publié le : 30/11/2020 10:17:47 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite