Connaissez vos droits
Dans le cadre des missions et prérogatives dévolues aux membres du CSE, les élus titulaires disposent chaque mois d’heures de délégation. Chaque titulaire du CSE a la possibilité de donner une partie de ses heures de délégation dont il dispose sur le moi [...]
Heures de délégation données par un autre élu doivent-elles être utilisées rapidement ? Publié le : 15/06/2021 11:29:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteC’est sur cette question que la Cour d’Appel de la chambre sociale de Douai a dû statuer. Un préparateur de commande s’est vu notifier une mise à pied après avoir mangé une clémentine à proximité de son poste de travail. Dans un premier temps le salari [...]
Peut on sanctionner d’une mise à pied un salarié pour avoir mangé sur son poste de travail ? Publié le : 15/06/2021 11:00:47 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors d’un précédent article, nous vous parlions du transfert de vos droits acquis au titre du Droit individuel de formation (DIF) vers le Compte Personnel de formation (CPF) qu’il fallait faire avant le 31 juin 2021. La caisse des dépôts, dans le cadre [...]
Délai imparti pour choisir une formation dans le cadre du CPF Publié le : 15/06/2021 10:55:00 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe 9 juin est la 3ème phase du déconfinement qui marque un assouplissement des règles relatives au télétravail. Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail à 100% était la règle, dès lors que l’activité le permettait. Au fur et à mesure des mo [...]
Covid-19 : Assouplissement du télétravail Publié le : 15/06/2021 10:53:31 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAfin de préserver au mieux les entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, l’Etat a décidé de baisser progressivement sa prise en charge pour l’indemnisation du chômage partiel. Initialement, cette baisse de l’allocation e [...]
Activité partielle : qu’est ce qui change au 1er juin 2021 Publié le : 08/06/2021 10:49:26 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteEn arrêt maladie depuis quelques jours, Mr D aimerait pratiquer son activité sportive préférée : le footing. Mais peut-on valablement exercer une activité physique lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. Réponse : La pratique d’une activité physique [...]
La pratique d’une activité physique compatible avec un arrêt de travail ? Publié le : 08/06/2021 10:46:33 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors de la parution de la newsletter de la semaine dernière, nous vous avons parlé du droit d’imposer le départ en congés payés par l’employeur qui pouvait être potentiellement prolongé. Cette mesure inédite a été prise lors du 1er confinement en mars 20 [...]
Prolongation du dispositif relatif à l’imposition des congés payés par l'employeur Publié le : 08/06/2021 10:43:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteL’un des grands principes du code du travail est que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 code du travail). Pour faire simple, aucun salarié ne travaille le dimanche. Mais à chaque principe, son ex [...]
Peut-on refuser de travailler le dimanche ? Publié le : 08/06/2021 10:41:11 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis 2015, le droit individuel de formation (DIF) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Initialement avec le DIF, un salarié, au cours d’une année de travail pouvait acquérir jusqu’à 20 h de formation, plafonnées à 120h. Mais déso [...]
Approche de la date butoir pour le transfert des droits individuels de formation vers le compte personnel de formation Publié le : 01/06/2021 08:55:57 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis que la vaccination pour lutter contre le Covid 19 est ouverte, Madame R souhaite se faire vacciner. Elle aimerait savoir si elle peut prendre un rendez-vous pendant son temps de travail pour aller se faire vacciner. Une autorisation d’absence est e [...]
Un salarié peut il s’absenter de son travail pour aller se faire vacciner ? Publié le : 01/06/2021 08:54:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur doit procéder à son reclassement. Il doit chercher au sein de son entreprise, un poste de travail aménagé répondant aux recommandations du médecin du travail, peut importe l’origine de l [...]
Consultation du CSE pour l’inaptitude d’un salarié Publié le : 01/06/2021 08:53:40 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAfin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le législateur avait mis en place des mesures dérogatoires en matière de congés payés. En effet, lors du 1er confinement qui avait eu lieu en Mars 2020, il avait été donné à l’employeur le droit [...]
Le droit d’imposer le départ en congés payés par l’employeur prolongé ? Publié le : 01/06/2021 08:18:50 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, a étendu le pouvoir d’investigation de l’expert désigné par le CSE lors des 3 grandes consultations annuelles du CSE. Le rôle de l’expert est d’assister le CSE lors de ces consultations. Le recours à l’ex [...]
Vers une limitation du pouvoir d’expertise dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale les conditions de travail et de l’emploi ? Publié le : 25/05/2021 09:19:37 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAu titre de chaque mois travaillé, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail chez le même employeur. Cependant, l’année complétée ne commence pas au 1er janvier de l’année civile m [...]
Peut on reporter les congés payés non pris après le 31 mai ? Publié le : 25/05/2021 09:17:58 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDans les CSE de plus de 50 salariés, l’employeur est tenu de verser aux CSE un budget de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles au CSE. Le mode de calcul retenu pour le calcul de ces deux subventions diffère, l’assiette de référence est ide [...]
Indemnités d’activité partielle incluent dans le calcul de la masse salariale pour le calcul des budgets CSE ? Publié le : 25/05/2021 09:15:09 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteParmi leurs diverses prérogatives, le CSE a la possibilité de communiquer avec les salariés par la distribution de tracts papiers. Concernant la communication papier aux salariés, il convient dans un premier temps de distinguer la casquette des rep [...]
Communication papier par le CSE pendant le temps de travail des salariés : possible ? Publié le : 25/05/2021 09:12:57 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour s’assurer que ses salariés sont en capacité de réaliser les missions liées à leur poste de travail, du point de vue médical, l’employeur doit organiser des visites médicales entre le salarié et le médecin du travail. Ces visites médicales ont pour o [...]
A quelle fréquence doit avoir lieu la visite médicale auprès du médecin du travail ? Publié le : 18/05/2021 15:28:18 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis le 01 janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel Formation (CPF). Le CPF est ouvert aux salariés de plus de 16 ans (ou de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage) et leur permet de bénéfic [...]
Compte personnel de formation : Report du DIF Publié le : 18/05/2021 15:26:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLa journée de solidarité est une journée de travail réalisée par chaque salarié, destinée à financer des actions ciblant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Par conséquent, il s’agit en principe d’une journée de travail supplémentaire non rém [...]
Journée de solidarité : quand et comment la placer ? Publié le : 18/05/2021 15:25:01 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur R souhaitent finaliser les derniers détails pour la sortie organisée pour le CSE et se demande s’il peut s’en occuper samedi matin, pendant son temps de repos. Les heures de délégation ont pour vocation de permettre aux élus du CSE de se pencher [...]
Un élu CSE peut-il prendre des heures de délégation sur son temps de repos ? Publié le : 18/05/2021 15:23:22 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe télétravail de Madame M a été réduit, elle retourne désormais deux jours par semaine sur son lieu de travail. La salle de pause où elle prenait son déjeuner étant fermée, elle se demande quelle est l’obligation de l’employeur en la matière. Quel que s [...]
L’employeur doit-il aménager une salle de pause ? Publié le : 11/05/2021 17:18:33 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDans le cadre de leurs missions, les élus du comité social et économique peuvent occasionnellement avoir besoin de prendre des heures de délégation sans avoir pu l’anticiper. La question se pose alors de savoir si un délai de prévenance doit être respecté [...]
Heures de délégation et délai de prévenance Publié le : 11/05/2021 17:16:47 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec l’arrivée de la période de fin d’année scolaire, certaines sociétés commencent les processus de recrutement pour embaucher des stagiaires pendant la période estivale. Cette possibilité est offerte afin de permettre au stagiaire de se mettre en situat [...]
Embauche de stagiaires : les grands principes Publié le : 11/05/2021 17:15:20 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur J, employé de la société ABCF a récemment eu connaissance d’actes de harcèlement commis par des prestataires sur les salariés d’un service de la société ABCF. Il se demande s’il doit prévenir son employeur et si celui-ci a une obligation d’interv [...]
L’employeur est-il tenu d'intervenir en situation de harcèlement commis par un prestataire ? Publié le : 11/05/2021 17:13:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteCette année, le 1er Mai et le 8 Mai tombent un samedi. Pour de nombreux salariés, le samedi est un jour non travaillé donc un jour de repos supplémentaire. Le mois de mai, est également la période où les salariés prennent des jours de congés afin de clôt [...]
Comment gérer un jour férié tombant un samedi ? Publié le : 04/05/2021 18:06:50 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite