Connaissez vos droits

• Monsieur K se demande si le CSE peut diligenter une enquête pour accident ou maladie

  

  Le CSE peut-il diligenter une enquête pour accident du travail ou maladie professionnelle ? Publié le : 14/10/2019 20:23:15 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame k se demande si les frais de déplacement sont pris en charge

  

  Les frais de déplacement du CSE Publié le : 14/10/2019 20:13:00 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur Y se demande si un élu CSE peut également être représentant syndical

  

  Mandat d’élu au CSE et de représentant syndical : incompatible? Publié le : 14/10/2019 20:05:48 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame k se demande si un CDD peut être rompu pour faute grave

  

  Rupture du CDD pour faute grave Publié le : 14/10/2019 19:52:59 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame L se demande si un salarié peut être sanctionné pour faute durant son préavis

  

  Faute grave durant l’exécution du préavis : baisse de l’indemnité de licenciement ? Publié le : 07/10/2019 16:44:55 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur Y se demande dans quel cas la TVA est applicable à la formation du CSE

  

  Paiement de la TVA pour la formation CSE Publié le : 07/10/2019 16:36:03 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame K se demande ce qui définit le délit d'entrave de l'employeur

  

  Qu’est-ce que le délit d’entrave de l'employeur ? Publié le : 07/10/2019 16:24:24 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur O se demande ce qu'implique une hausse d'effectif dans l'entreprise pour le CSE

  

  Augmentation des effectifs du CSE : quel est l’impact sur le CSE ? Publié le : 07/10/2019 16:06:20 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame C se demande si la mort d’un salarié après un acte sexuel durant un déplacement peut être reconnue comme accident du travail ?

  

  La mort d’un salarié après un acte sexuel est-elle un accident du travail ? Publié le : 30/09/2019 16:42:40 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur K souhaite savoir quelles sont les conditions de changement des conditions de travail du salarié protégé.

  

  Modification des conditions de travail du salarié protégé Publié le : 30/09/2019 14:59:21 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur Y souhaite savoir quelle est la procédure pour le lanceur d'alerte

  

  Lanceurs d’alerte dans l’entreprise, quelle est la procédure à suivre ? Publié le : 23/09/2019 16:48:49 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur K souhaite connaitre toutes les étapes de l'élection du CSE.

  

  Quelles sont les différentes étapes des élections du CSE ? Publié le : 23/09/2019 16:13:24 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame A se demande dans quel délai l'employeur est tenu de verser la prime de participation.

  

  Retard dans le versement de la prime de participation Publié le : 23/09/2019 14:15:52 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame G se demande qui doit rédiger le PV de la réunion CSE.

  

  Qui rédige les procès-verbaux des réunions du CSE ? Publié le : 15/09/2019 20:05:57 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur Q se demande si le temps de mise à disposition du salarié est considéré comme du travail effectif.

  

  Le temps où le salarié reste à la disposition de son employeur est-il du travail effectif ? Publié le : 15/09/2019 19:49:10 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame Z souhaite savoir qui peut assister le salarié et l'employeur lors de la rupture conventionnelle

  

  Assistance du salarié et de l'employeur lors de la rupture conventionnelle Publié le : 15/09/2019 19:24:06 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame K se demande quelles sont les mentions obligatoires de l'entretien préalable au licenciement.

  

  Entretien préalable au licenciement du salarié : oubli d’une mention obligatoire Publié le : 09/09/2019 12:09:02 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame L souhaite connaitre les contraintes de loyauté qui s'appliquent aux salariés de l'entreprise.

  

  Manquement à l’obligation de loyauté du salarié envers l'employeur Publié le : 09/09/2019 11:35:42 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur K. souhaite connaitre les modalités de paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail

  

  Heures de délégation prises en dehors du temps de travail Publié le : 30/08/2019 10:48:39 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame L. souhaite savoir si le retard d’un parent est toléré suite à la rentrée scolaire de son enfant

  

  Rentrée scolaire 2019 et retard possible au travail pour les parents ? Publié le : 30/08/2019 10:38:32 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur X. souhaite connaitre la procédure de consultation du CSE par l’employeur

  

  Procédure de consultation du CSE Publié le : 23/08/2019 11:55:53 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame Y. souhaite savoir si on peut interdire à l’employeur de participer à l’élection du bureau du CSE

  

  Peut-on interdire à l’employeur de participer à l’élection du trésorier ou du secrétaire du CSE ? Publié le : 23/08/2019 11:27:03 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur M. souhaite connaitre les avantages des chèques cultures

  

  Les chèques cultures : le substitut aux chèques cadeaux pour la rentrée scolaire ! Publié le : 19/08/2019 11:06:57 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Madame K. souhaite connaitre les nouvelles obligations comptables du CSE.

  

  Les obligations comptables du CSE Publié le : 19/08/2019 10:58:20 | Catégories : Connaissez vos droits

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• Monsieur H. souhaite savoir si le dénigrement d’un employeur sur un réseau social peut être considéré comme une faute grave

  

  Insulte, dénigrement de l’employeur sur les réseaux sociaux Publié le : 19/08/2019 10:45:50 | Catégories : Connaissez vos droits

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