Connaissez vos droits
Au cours de sa carrière, un salarié est amené, à la demande de son employeur et afin de répondre à ses obligations légales, à se rendre à la médecine du travail, pour une visite médicale de contrôle. Il arrive fréquemment que la date et l’heure de la vi [...]
Visite médicale et remboursement frais de transport Publié le : 21/09/2020 20:52:28 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDans le contexte du Covid 19, nombreux employeurs ont recours au télétravail afin de répondre au mieux à leur obligation de protection de la santé physique et mentale de leurs salariés. Généralement, le télétravail est mis en place soit par un accord col [...]
Covid 19 : Remboursement des frais liées au télétravail, est-ce possible ? Publié le : 21/09/2020 20:49:31 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteEn raison du contexte du Covid 19, certains membres élus d’un CSE ont demandé la tenue d’une réunion extraordinaire pour faire le point sur la crise sanitaire au sein de l’entreprise. L’employeur émet un refus. Les membres du CSE aimerait savoir si l’emp [...]
L’employeur peut il refuser la tenue d’une réunion CSE extraordinaire ? Publié le : 21/09/2020 20:45:35 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 instituant le Comité social et économique, ont rendu obligatoire pour tous les nouveaux membres élus au CSE deux formations selon la taille de l’entreprise. Pour l’entreprise dont l’effectif inférieur à 50 sala [...]
Formation obligatoire CSE : combien de temps prévenir à l’avance ? Publié le : 21/09/2020 20:35:40 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis quelques semaines, Madame D est en arrêt maladie. Elle se demande si son employeur peut mettre un terme à son contrat de travail pour insuffisance professionnelle et ainsi, procéder à son licenciement ? Réponse : La réponse est oui. C [...]
Peut-on licencier un salarié pendant un arrêt maladie ? Publié le : 14/09/2020 20:56:03 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteIl est fréquent que, dans le cadre du travail, certains salariés enfreignent les règles du code de la route tel qu’un excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d'un feu rouge… Avant la loi de 2017, lorsqu’une contravention arrivait à l’entr [...]
Contravention et infractions routières : qui paie ? Publié le : 14/09/2020 20:51:28 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis le début de la rentrée scolaire, nombreux établissements scolaires ont été contraints à la fermeture à la suite d’un cas positif à la Covid. Qui dit fermeture de classe ou d’école, dit élève en quatorzaine. Ce qui implique que les parents sont blo [...]
Vers un nouveau dispositif pour les parents contraints de garder leurs enfants à domicile en cas de fermeture de classe Publié le : 14/09/2020 20:29:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteL’employeur de Mr F souhaite modifier ses horaires de travail. Ce dernier se demande si son employeur doit respecter un certain délai pour que les nouveaux horaires soient effectifs. Réponse : Lors d’une modification dans vos conditions de travail et à [...]
Modification des horaires de travail du salarié Publié le : 14/09/2020 20:21:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour la première fois, l’employeur de Monsieur L lui verse son salaire en deux fois. N’ayant reçu aucune information de sa part, Monsieur L s’interroge quant à la légalité de cette pratique. Réponse : L’article L 3242-1 du code du travail dispose que « [...]
Paiement du salaire en deux fois ? Publié le : 07/09/2020 21:45:49 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec le nombre de personnes contaminées par la Covid 19 en augmentation, les employeurs sont tentés de réaliser des tests de dépistages au sein de leur entreprise. D’un point de vue légal, l’employeur peut-il imposer des tests de dépistage à son personne [...]
L’employeur peut-il faire des tests de dépistage au sein de son entreprise ? Publié le : 07/09/2020 21:43:10 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe nouveau protocole sanitaire du 31 Août 2020, précise la procédure que l’employeur doit suivre si un salarié présente les symptômes liés à la Covid 19. Ainsi, lorsqu’un salarié présente des symptômes liés au coronavirus tel que de la fièvre, perte d’od [...]
Cas de Covid 19 détecté : quelle procédure suivre ? Publié le : 07/09/2020 21:39:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis le 1er Septembre 2020, la ministre du travail Elisabeth Borne a généralisé l’obligation du port du masque en entreprise, dans tous les espaces clos et partagés. Face à cette nouvelle, les salariés s’inquiètent et se demandent qui doit payer les ma [...]
Qui doit prendre en charge les masques obligatoires en entreprise ? Publié le : 07/09/2020 21:08:51 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteEn raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, la durée minimale d’affiliation pour toucher l’allocation chômage est réduite. Depuis le 1 er Août 2020, il suffira d’avoir travaillé 88 jours (soit 4 mois) au lieu de 130 jours travaillés (soit 6 mois). [...]
4 mois d’affiliation pour percevoir l’allocation chômage Publié le : 31/08/2020 19:49:24 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’un comité social et économique est mis en place dans une entreprise, les élus doivent répondre à une obligation de formation. Le code du travail impose aux membres titulaires du CSE de suivre deux formations obligatoires : une formation économi [...]
CSE : Durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail Publié le : 31/08/2020 19:47:49 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteJeune maman, Mme D a décidé d’allaiter son enfant. Reprenant bientôt le chemin de l’entreprise, elle se demande si son employeur peut lui refuser ses heures d’allaitement comme le défini l’article L1225-30 du code du travail. Réponse : Tout d’abord pour [...]
Allaitement au travail Publié le : 31/08/2020 19:44:02 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA l’occasion de la rentrée scolaire, nombreux comités sociaux et économiques offrent à leurs salariés des chèques cadeaux. Ainsi pour marquer le coup de la rentrée des classes optez pour les chèques cultures. Ils sont simples d’utilisation et disposent d [...]
Cadeau idéal pour la rentrée scolaire : les chèques cultures Publié le : 31/08/2020 19:41:09 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteUn nouveau protocole sanitaire va être mis en place pour systématiser le port du masque dans les espaces de travail. Ainsi, si un salarié refuse de se conformer au nouveau dispositif, le non-respect de cette obligation pourrait s’apparenter à une faute [...]
Refus du port du masque : peut-on être sanctionné ? Publié le : 24/08/2020 13:02:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour limiter la propagation du Covid 19, la ministre du travail a annoncé, le mardi 18 Août 2020, qu’à partir du 1er Septembre 2020, le port du masque sera obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels. Tous les salariés qui travaillent en [...]
Port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er Septembre 2020 Publié le : 24/08/2020 13:00:23 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes vacances d’été touchent à leur fin, ce qui marque le début de la rentrée scolaire. Nombreux sont les parents qui souhaitent être présents le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants, mais la loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d’arr [...]
Aménagement et rentrée scolaire pour les parents salariés Publié le : 24/08/2020 12:57:52 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteL’approche de la rentrée arrive à grand pas. Avec le nombre de contaminations liées au Coronavirus, qui augmentent sur le territoire français, les salariés français ne se sentent pas en sécurité à l’idée de retourner sur leur lieu de travail. Ainsi, ils p [...]
Rentrée 2020 : peut-on invoquer de droit de retrait en raison du Covid 19 ? Publié le : 24/08/2020 12:40:45 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteCette année, le 15 Août tombe un samedi. Une grande partie des salariés sont en congés payés. Comment ce jour férié se décompte-il alors que vous êtes en vacances ? Le décompte d’un jour férié pendant les congés d’un salarié dépend des jours d’ouverture [...]
Décompte du 15 Août sur les congés payés Publié le : 17/08/2020 21:52:53 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLes « demandeurs d’élections » bénéficient d’une protection contre le licenciement. Le code du travail dispose que « le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au comité social économique ou d’accepter d’organiser ces élections », b [...]
CSE : Demandeur d’élection CSE, protection contre le licenciement Publié le : 17/08/2020 21:51:00 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteNouvellement embauché, Mr C effectue sa période d’essai. Un matin, son employeur l’a appelé pour rompre sa période d’essai. Aujourd’hui, Mr C se demande si son employeur a le droit de rompre sa période d’essai par téléphone. Réponse : La réponse est oui [...]
Rupture période d’essai Publié le : 17/08/2020 21:37:44 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteIntroduis par les ordonnances Macron en 2017, les accords de performance collective (APC) permettent de manière temporaire de modifier des éléments du contrat de travail des salariés, à la seule condition d’être signés par les syndicats majoritaires ou va [...]
CSE : Limites à l’accord de performance collective Publié le : 17/08/2020 21:09:59 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLors de leurs différentes missions, le CSE peut avoir à se tourner vers l’aide d’un expert-comptable. Ainsi, il est possible de recourir à un expert-comptable lors :consultations récurrentes : sur les orientations stratégiques, la situation économiq [...]
Lors d’une expertise, le CSE a-t-il l’obligation de prendre un expert-comptable différent ? Publié le : 10/08/2020 20:02:22 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite