Connaissez vos droits
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise : Quid du délai de 15 jours ? Publié le : 06/09/2022 11:05:20 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Le mandat d’un élu CSE est-il maintenu en cas de pacs avec un membre de la Direction ? Publié le : 06/09/2022 11:03:59 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Vapotage sur le lieu de travail : Interdiction ? Publié le : 06/09/2022 11:02:46 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Mutuelle d’entreprise et départ du salarié Publié le : 06/09/2022 11:01:18 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Visite médicale de reprise : Quels délais ? Publié le : 19/07/2022 09:52:34 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame E. souhaiterait savoir si l’ouverture d’une seule ASC permet de respecter le principe de discrimination.
L’ouverture d’une seule ASC permet-elle de respecter le principe de discrimination ? Publié le : 19/07/2022 09:50:24 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- La formation CSE : pourquoi est- ce indéniablement nécessaire de la suivre ? Publié le : 19/07/2022 09:47:11 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Rappel des obligations patronales dans le cas des fortes chaleurs Publié le : 19/07/2022 09:45:04 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Mandat CSE : Conditions d’éligibilité et cumul des mandats Publié le : 21/06/2022 11:19:46 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame W. souhaiterait savoir si l'employeur peut participer à la réunion d'approbation des comptes du CSE.
L’employeur peut-il participer à la réunion d’approbation des comptes du CSE ? Publié le : 21/06/2022 11:17:07 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur N. souhaiterait savoir si l'employeur doit consulter le CSE sur la mise en place des mesures exceptionnelles par rapport aux fortes chaleurs
Fortes chaleurs : l’employeur doit il consulter le CSE sur la mise en place des mesures exceptionnelles ? Publié le : 21/06/2022 11:13:15 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Canicule et précautions à prendre Publié le : 21/06/2022 11:06:39 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Monsieur G. souhaiterait savoir si un enfant de 2 salariés de l’entreprise peut recevoir en double un cadeau offert par le CSE.
Un enfant de 2 salariés de l’entreprise peut-il recevoir en double un cadeau offert par le CSE ? Publié le : 07/06/2022 09:52:38 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Alcool et règlement intérieur de l’entreprise Publié le : 07/06/2022 09:50:11 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Qu’est-ce que la lettre de mission ? Publié le : 07/06/2022 09:48:27 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Contrat d’assurance : obligatoire pour tous les CSE ? Publié le : 07/06/2022 09:46:25 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Qu’est-ce que le compte épargne temps ? Publié le : 30/05/2022 17:08:31 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame X. souhaiterait en savoir plus sur le financement des experts et transfert des 10% du reliquat du budget de fonctionnement sur les activités sociales et culturelles.
Financement des experts et transfert des 10% du reliquat du budget de fonctionnement sur les activités sociales et culturelles Publié le : 30/05/2022 17:04:28 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur C. souhaiterait en savoir plus sur les jours fériés travaillées et la majoration de salaire.
Jours fériés travaillés et majoration de salaire Publié le : 30/05/2022 17:01:06 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Le CSE restreint peut-il négocier un accord collectif ? Publié le : 30/05/2022 16:58:25 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Monsieur V. souhaiterait savoir si le compte rendu d'un entretien peut être assimilé à une sanction.
Le compte rendu d’un entretien peut-il être assimilé à une sanction ? Publié le : 24/05/2022 09:50:28 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Élu CSE et charge de travail Publié le : 24/05/2022 09:48:38 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Le CPF a-t-il une date limite d’utilisation ? Publié le : 24/05/2022 09:45:43 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame Z. souhaiterait savoir si le CSE élargi peut négocier une l’instauration d’une prime fixe pour les salariés
Le CSE élargi peut-il négocier une l’instauration d’une prime fixe pour les salariés ? Publié le : 24/05/2022 09:43:08 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur V. souhaiterait savoir quel est le délai de préavis pour quitter un logement en location si le salarié démissionne.
Quel délai de préavis pour quitter un logement en location si le salarié démissionne ? Publié le : 17/05/2022 10:20:50 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
