Réforme de l’assurance chômage et son impact sur l’abandon de poste

Jusqu’à présent, un salarié qui faisait un abandon de poste pouvait quasi systématiquement
bénéficier d’allocations-chômage car celui-ci était généralement licencié pour faute simple ou grave
par son employeur. A partir du 1 er février 2023, cela ne sera plus le cas.

Bien que le Code du travail ne donne pas précisément une définition de l’abandon de poste, nous
pouvons tout de même définir l’abandon de poste comme le fait pour un employé de ne pas se
présenter à son poste de travail sans justification valable, et sans accord de l’employeur. Après un
certain délai sans nouvelle de son salarié, l’employeur peut adresser au salarié absent, une lettre
pour le mettre en demeure de justifier ses absences et de reprendre son poste de travail, sans délai.
En l’absence de réponse du salarié, l’employeur peut déclencher une procédure de licenciement
pour faute. Une fois le licenciement prononcé, le salarié peut faire valoir ses droit auprès de Pôle
Emploi, lequel lui versera des allocations chômage.

Cependant, avec la loi du 21 décembre 2022, l’abandon de poste ne sera plus considéré comme une
faute mais bien comme une démission.

En effet, l’article L 1237-1-1, présent dans l’article 4 de la loi du 21 décembre 2022, dispose que « le
salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en
demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre
remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir
démissionné à l’expiration de ce délai ». Cette présomption de démission a pour conséquence de
supprimer les droits aux allocations chômage. Elle signifie donc que l'employé a démissionné de son
propre chef plutôt que d'être licencié.

Cependant, le salarié peut contester la rupture de son contrat de travail et renverser la présomption
de démission en saisissant le conseil de prud’hommes..