Les élus du CSE doivent-ils être consultés avant le versement de la prime de partage de la valeur (PVV)?

Oui, les élus du Comité Social et Economique (CSE) doivent être consultés avant le versement de la
prime de partage de la valeur (PVV).

La PVV est une prime facultative versée par l'employeur aux salariés. Elle vise à partager une partie
des bénéfices de l'entreprise avec les salariés, sous certaines conditions prévues par la loi (article L.
3312-1 du Code du travail). Les modalités de mise en place et de calcul de la PVV sont définies par un
accord d'entreprise ou, à défaut, par un accord de branche.

Selon l'article L. 2312-8 du Code du travail, avant de verser la PVV aux salariés, l'employeur doit
consulter le Comité Social et Economique (CSE) sur les modalités de mise en place et de calcul de la
prime. Cette consultation doit porter sur l'utilisation de la réserve spéciale de participation, le calcul
de la PVA, le montant et la périodicité de la prime, ainsi que sur les indicateurs de performance
retenus pour le calcul de la prime.

Par conséquent, les élus du CSE doivent être consultés avant le versement de la PVV aux salariés. Ils
ont un droit d'alerte sur les modalités de calcul de la prime et peuvent proposer des modifications ou
des améliorations. Si l'employeur décide de ne pas suivre les recommandations du CSE, il doit
motiver sa décision et informer les élus des raisons de son choix.