Le CSE peut-il être initiateur du droit de grève ?

Publié le : 13/02/2023 17:51:39
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Le CSE peut-il être initiateur du droit de grève ?

Non, le Comité social et économique (CSE) ne peut pas être initiateur du droit de grève. En
France, le droit de grève est garanti par la Constitution et reconnu par la loi aux salariés et
aux syndicats de salariés. Les membres du CSE peuvent être impliqués dans les
négociations avec l'employeur et peuvent représenter les salariés en matière de
revendications, mais ils n'ont pas la compétence d'initier une grève.

L'initiative de la grève appartient aux syndicats de salariés ou aux salariés eux-mêmes, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le CSE peut être
informé des revendications des salariés et des mouvements de grève, mais il n'a pas le
pouvoir de les initier ni de les contrôler. Les membres du CSE peuvent également contribuer
à la négociation et à la résolution de conflits sociaux, mais leur rôle est consultatif et ils n'ont
pas le pouvoir de prendre des décisions en matière de grève.

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