Monsieur V. souhaiterait savoir si l'employeur peut imposer dans le contrat de travail du salarié une baisse de salaire 

Madame R. souhaiterait savoir si le CSE doit prendre en charge intégralement le coût d’un expert 

La représentation du personnel peut se faire à travers trois entités :Le comité social et économique, Le délégué syndical, Le représentant de la section syndicale.Le rôle de ces entités est de faire remonter les revendications des salariés et de [...]

Le conseil d’entreprise a pour rôle d’exercer les attributions du Comité social et économique et d’être le seul ayant la compétence de négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. (Article L2321-1 du code du tr [...]

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont remanié les instances représentatives du personnel. Vous trouverez ci-après quelles en sont les principales modifications :   Avec les ordonnances Macron, la mise en place du CSE peut être envisagée dès qu [...]

L’ordre du jour d’une réunion CSE sert de fil rouge pour son déroulement puisqu’il va reprendre les différents points à aborder. Deux cas sont à distinguer : les CSE relevant des entreprises de moins de 50 salariés et les CSE relevant des entreprises de [...]

Lors de la mise en place du Comité Social et Economique, les différentes instances (DP, DUP, CE, CHSCT) ont fusionné. Ainsi le CSE a récupéré des prérogatives de l’ancien CHSCT. La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), n’est en con [...]

Qu’entend-on par PSE et rupture conventionnelle ? Le Plan de Sauvegarde Emploi (PSE) est un dispositif que l’employeur doit mettre en place dès lors qu’il envisage un licenciement pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de limiter les licenc [...]

La prime de vacances est une prime que peut verser l’employeur, de manière facultative, à l’occasion des congés du salarié. Il s’agit ici d’une prime exceptionnelle non prévue par le Code du travail et donc régit soit par la convention collective dont le [...]

La notion de salle de repos va de pair avec le bien-être au travail des salariés. Ce bien être aujourd’hui est de plus en plus recherché par les employeurs car il est notamment gage d’efficacité et de motivation des salariés. Ainsi la salle de repos perm [...]

Le CSE est composé d’un nombre minimal de titulaires et de suppléant fonction de l’effectif salariés de la société et respectant la parité hommes/femmes. Ce nombre minimal est déterminé par le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017. Un membre élu du CSE [...]

Le congé de formation d’un membre du CSE porte sur une formation spécifiquement adressée aux élus du CSE et donc en lien avec leur missions CSE. Dès lors qu’un élu est membre titulaire ou suppléant du CSE, il ouvre un droit au congé de formation et ce à [...]

La prime dite « Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative pour l’année 2021. Ce dispositif permet à l’employeur de verser, de manière facultative, une prime exceptionnelle à ses salariés. Le [...]

Le bilan de compétences permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles d’un salarié. Celui-ci est disponible pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi. Ce bilan peut être effectué au cours de la carrière d’un salar [...]

L’article L2312-12 du code du travail prévoit que le CSE peut intervenir pour formuler toute proposition permettant d’améliorer les conditions de travail des salariés. En l’espèce, le télétravail est une organisation de travail pouvant être plus favorable [...]

Le CSE a pour rôle de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans la société, aussi les impacts de la crise sanitaire Covid-19 vont pouvoir être pris en compte par le CSE. Mais quelles ont été les conséquences de cette crise pour l [...]

Le CSE peut être mis en place dès lors que l’entreprise comporte au moins 11 salariés dans son effectif ou au niveau d’une unité économique et sociale (UES) ou interentreprise. Dans ce cas, soit les élections professionnelles sont à l’initiative de l’empl [...]

Tout d’abord, pour faciliter l’élaboration d’un bilan et d’un compte de résultats simplifié, il est important que le trésorier du CSE renseigne dans son suivi les flux financiers (débit / crédit) au fur et à mesure et qu’il conserve tous les justificatifs [...]

Le CSE est un organe de représentation du personnel dont les missions varient selon que l’entreprise comprenne plus ou moins de 50 salariés dans son effectif. L’article L2312-8 du code du travail précise que le CSE « a pour mission d'assurer une expressi [...]

Chaque année, l’employeur doit présenter au CSE la stratégie de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la politique sociale. La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est prévue à l’a [...]

Madame B. souhaiterait savoir quelles sont les formations obligatoires

Madame F. souhaiterait savoir qui paie les formations CSE

Monsieur H. souhaiterait savoir quelles sont les différentes commissions du CSE prévues par les ordonnances ?

Madame N. souhaiterait savoir si la CSSCT peut demander une réunion extraordinaire

Monsieur J. souhaiterait savoir qu'elle convention collective s'applique à mon entreprise