Monsieur R. souhaiterait savoir si les conséquences de fait d’harcèlement, non reconnu, peuvent être reconnus comme maladie professionnelle.

Madame F. souhaiterait savoir comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE.

Monsieur R. souhaiterait connaître le quid des chèques cultures

Madame K. souhaiterait savoir s'il existe un nombre limite d'Asc que le CSE peut mettre en place

Monsieur N. souhaiterait savoir quelle est l'augmentation du plafond d'exonération des chèques cadeaux

Madame H souhaiterait savoir si le Cse peut convier d'anciens salariés à un repas de fin d'année

Monsieur R. souhaiterait savoir si un employeur doit- organiser un entretien préalable lorsqu’il a recours à un avertissement sur un salarié 

Madame N. souhaiterait savoir quel salarié peut bénéficier de l'indemnité inflation de 100€

Monsieur Y. souhaiterait savoir qui peut solliciter la médecine du travail pour organiser un rendez-vous salarié 

Madame B. souhaiterait savoir quand le CSE peut demander une réunion extraordinaire 

La fin d’année d’approche et avec elle de nombreuses questions des salariés sur la prime Macron en2021. Cette prime exceptionnelle mise en place dans le but de contribuer au pouvoir d’achats des salariés,peut être versée par l’employeur de manière facult [...]

Madame T. souhaiterait savoir sur quel sujet l'employeur vote en réunion CSE

Monsieur A. souhaiterait savoir si l'employeur peut offrir un cadeau aux salariés pour les fêtes de fin d'année

Madame B. souhaiterait savoir si le secrétaire du CSE peut être l'employeur

Monsieur F. souhaiterait savoir qu’est-ce que le PSE

Madame N. souhaiterait savoir si le CSE peut proposer des cartes cadeaux essences 

Monsieur V. souhaiterait savoir si l'employeur peut imposer dans le contrat de travail du salarié une baisse de salaire 

Madame R. souhaiterait savoir si le CSE doit prendre en charge intégralement le coût d’un expert 

La représentation du personnel peut se faire à travers trois entités :Le comité social et économique, Le délégué syndical, Le représentant de la section syndicale.Le rôle de ces entités est de faire remonter les revendications des salariés et de [...]

Le conseil d’entreprise a pour rôle d’exercer les attributions du Comité social et économique et d’être le seul ayant la compétence de négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. (Article L2321-1 du code du tr [...]

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont remanié les instances représentatives du personnel. Vous trouverez ci-après quelles en sont les principales modifications :   Avec les ordonnances Macron, la mise en place du CSE peut être envisagée dès qu [...]

L’ordre du jour d’une réunion CSE sert de fil rouge pour son déroulement puisqu’il va reprendre les différents points à aborder. Deux cas sont à distinguer : les CSE relevant des entreprises de moins de 50 salariés et les CSE relevant des entreprises de [...]

Lors de la mise en place du Comité Social et Economique, les différentes instances (DP, DUP, CE, CHSCT) ont fusionné. Ainsi le CSE a récupéré des prérogatives de l’ancien CHSCT. La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), n’est en con [...]

Qu’entend-on par PSE et rupture conventionnelle ? Le Plan de Sauvegarde Emploi (PSE) est un dispositif que l’employeur doit mettre en place dès lors qu’il envisage un licenciement pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de limiter les licenc [...]

La prime de vacances est une prime que peut verser l’employeur, de manière facultative, à l’occasion des congés du salarié. Il s’agit ici d’une prime exceptionnelle non prévue par le Code du travail et donc régit soit par la convention collective dont le [...]