Face à l’ampleur qu’a pris la crise sanitaire, l’Etat français s’est déclaré en état d’urgence sanitaire. Cette déclaration d’état d’urgence sanitaire permettait au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour essayer d’endiguer la crise. Parm [...]

Avec la crise économique que nous vivons, nombreux salariés ont été éprouvés financièrement, les plongeant dans une grande précarité. L’attente de la fin du mois, pour percevoir votre salaire est insoutenable. Sachez que vous avez la possibilité de demand [...]

La fin de l’état d’urgence sanitaire est annoncée pour le 10 juillet 2020. Exceptionnellement pendant la crise, les heures supplémentaires bénéficiaient d’une exonération d’impôt dans la limite de 7 500 euros par an. Ce dispositif exceptionnel a été mis e [...]

Question CSE : En raison de la crise sanitaire et de sa perte de revenu liée au chômage partiel, Madame Y éprouve des difficultés financières. Elle se demande si le CSE au titre de ses activités sociales et culturelles, peut lui faire un don pour surmo [...]

Dans certaines situations, le salarié a la possibilité de prendre acte de son contrat de travail. Cette prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail du salarié prise par une décision de justice.  En somme, dès lors que le juge estime que les [...]

Avec la période de confinement liée au Covid 19, l’Etat français a mis en place le dispositif de chômage partiel afin d’éviter les faillites en cascade. L’indemnisation de l’activité partielle était initialement prise en charge à 100% par l’état. Au lend [...]

Au début de l’épidémie, le gouvernement annonçait le télétravail comme la norme. Les employeurs devaient recourir au télétravail dès que cela était possible. Mais avec le déconfinement, le télétravail n’est plus la norme. Ainsi, Mme R se demande si son em [...]

Afin d’endiguer au maximum la hausse du taux de chômage liée à l’épidémie du Covid 19, le gouvernement a décidé d’instaurer un nouveau dispositif du chômage partiel. Il s’agit d’un chômage partiel de longue durée. Initialement, l’activité partielle est u [...]

Question élu CSE : Comme à chaque début de réunion, nous votons le PV de la réunion précédente. Lors du vote pour l’approbation du PV, notre employeur nous dit ne pas vouloir voter et vouloir mettre son droit de véto. A-t-il le droit ? Réponse : Votre e [...]

La loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser un certain nombre de congés payés et de congés conventionnels. Cette mesure permet aux salariés mis en situation de chômage partiel de compenser la perte de salaire subie en ra [...]

Avec l’arrivée de l’été, les prochains jours risquent d’être très chauds. Nombreux salariés se questionnent sur ce que l’employeur a l’obligation de faire, lors des jours à fortes chaleurs ? Le chef d’entreprise doit-il installer une climatisation ou est- [...]

Mercredi 24 Juin 2020, la ministre du travail a présenté un nouveau protocole de déconfinement plus allégé. Il annonce la fin du télétravail comme priorité et encourage le retour progressif au bureau. L’objectif de ce nouveau protocole est de maintenir l [...]

Adoptée le 10 juin dernier par le Sénat, une nouvelle loi pointe le bout de son nez pour faire face à la crise que nous traversons tant sur le plan sanitaire que sur les conséquences que celle-ci a peut avoir sur notre économie notamment dans le domaine d [...]

La période légale de prise de congés payés est fixée par accord collectif ou à défaut par la convention collective applicable au sein de votre société. Cette période étant ouverte du 1er Mai au 31 Octobre. Majoritairement, ceux sont les employeurs qui fi [...]

Dès lors que l’entreprise emploie plus de 11 salariés, l’employeur est dans l’obligation légale de mettre en place un CSE (comité social et économique). Pour le fonctionnement de l’instance et à la vue de son effectif salarial (+ 50 salariés), l’employeur [...]

L’employeur de Mr X, élu au CSE, refuse de communiquer au comité le pourcentage de la masse salariale de l’entreprise nécessaire pour calculer le montant de la subvention de fonctionnement du CSE. L’employeur est-il dans l’obligation ou non de communique [...]

La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt inédit. En effet, dans un arrêt du 2 Juin 2020 (n°18-05.421), la Cour d’appel de Paris a estimé que l’épuisement d’un salarié par l’ennui au travail (bore out) est constitutif d’harcèlement moral pouvant donner li [...]

Nombreux employeurs ont demandé à leurs salariés de fournir un certificat médical de reprise ou de non-contagion établi par leur médecin traitant. Face à l’affluence de ces demandes, le Conseil des Médecins a souhaité rappeler les règles en vigueur quant [...]

Les prestations proposées par le Comité social et économique, au titre des activités sociales et culturelles (ASC) ont pour objet d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Mais à qui sont destinées les ASC ? Peut-on exclure certains sa [...]

Par nature, les salariés sont tenus d’accomplir les tâches pour lesquelles ils ont été embauché. Or, Mr G, refuse de réaliser une mission inhérente à son contrat de travail. Aujourd’hui il craint que son employeur le sanctionne. Est-ce possible ? [...]

Par principe, toutes les données relatives à l’état de santé d’un salarié sont interdites de traitement. En effet, lorsqu’un salarié tombe malade et se met en arrêt maladie, il n’est fait aucunement mention de la nature médicale de l’absence du salarié. [...]

En raison des difficultés économiques liée au Coronavirus, la société Ryanair a proposé de baisser le salaire de ses employés pendant cinq ans. Le but premier de cette mesure est d’éviter de procéder à des licenciements économiques. Ainsi, pour un pilote, [...]

En période de pandémie liée au Covid 19, il peut arriver qu’un salarié, qui avait posé des congés payés tombe malade avant ou pendant ses vacances rémunérées. Quels sont les droits du salarié en la matière ? Peut-il bénéficier d’un report de congé, si oui [...]

Habituellement, Mr V perçoit une prime d’intéressement au mois de Juin. Cependant, en raison du contexte économique fragilisé, il se demande si son employeur a le droit de reporter le versement de la prime ? Réponse :  En effet, l’employeur de Monsieur [...]

Au début de l’épidémie liée au Covid 19, le gouvernement français a pris différentes mesures pour préserver au mieux la population et notamment les personnes susceptibles d’avoir été exposés au virus. Les personnes mis en quarantaine bénéficient de la mê [...]