Madame H, occupe actuellement un poste en CDI à temps plein. Pour diverses raisons, elle aimerait bénéficier d’un temps partiel. Elle se demande quelles sont les démarches à entreprendre et si son employeur peut lui refuser sa demande ? Réponse : Dans u [...]

Avec le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021(Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire), les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE sont quant à elles prolongées. Le CSE, dans l [...]

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail ont la possibilité de vacciner une certaine catégorie de salarié. Sont visés par cette mesure, les salariés âgés entre 50 et 64 ans et atteint de comorbidités (ex : antécédent d’accident vasculai [...]

Pour exercer au mieux leurs missions, les CSE de plus de 50 salariés disposent de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles (ASC). Et parfois, affecter une dépense est un véritable casse-tête pour les élus. [...]

Lorsqu’une salariée tombe enceinte, celle-ci bénéficie d’une protection particulière. Cette protection est mentionnée à l’article L 1225-4 du code du travail. Celui-ci dispose qu’« aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu [...]

Au cours de sa vie active, un salarié peut être amené à commettre des actes répréhensibles qui méritent sanction. A ce titre, l’employeur peut faire usage de son pouvoir disciplinaire dès lors qu’il a connaissance de la faute. La sanction sera alors pris [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur de Madame Y a suivi les recommandations de l’Etat en recourant massivement au télétravail, en dehors de tout accord collectif. Avant la crise, Madame Y percevait des titres restaurant pour chaque journée [...]

Il est courant dans la vie d’une entreprise que l’employeur ait recours à des notes de service. La note de service permet au chef d’entreprise de créer des règles collectives, et qui par nature s’imposent à tous les salariés. L’article L1321-5 du code du [...]

De nombreux salariés éprouvent des difficultés financières, compte tenu de la crise sanitaire et attendre la fin du mois pour percevoir son salaire est impossible. Le salarié a donc la possibilité de faire une demande d’acompte sur salaire auprès de son [...]

Dans le cadre de son activité professionnelle, Mr F est amené à conduire les véhicules de l’entreprise. Ne lui restant pas beaucoup de points sur son permis de conduire, il se demande si son employeur peut lui demander le nombre de points qu’il lui reste [...]

Avec un climat social tendu du fait de la crise sanitaire, les salariés sont tentés de dénigrer leurs employeurs sur les réseaux sociaux notamment via des comptes comme « balance ton cabinet » ou encore « balance ta start up » … Mais les salariés peuvent [...]

Initialement, le taux horaire de l’indemnité liée à l’activité partielle devait baisser au 1er février 2021. Mais avec la dégradation de la situation, principalement liée à l’apparition de variants du Covid, l’Etat a décidé de reporter cette baisse au 1er [...]

Le 29 Janvier 2021, le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés a été actualisé. Cette mise à jour du protocole trouve sa justification dans un risque épidémique fortement élevé, du fait de son niveau de circulation du viru [...]

Lorsqu’un employeur prononce à l’encontre d’un salarié une mise à pied conservatoire, cela signifie que celui-ci compte invoquer la faute grave ou lourde lors de la procédure de licenciement.  La mise à pied conservatoire est une procédure par laquelle l [...]

Il peut arriver que votre entreprise relève de plusieurs conventions collectives notamment d’une convention collective nationale et d’une convention collective régionale. Pour le salarié, le concours de conventions collectives prête à confusion. Quelles [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a demandé aux entreprises de recourir au télétravail dès que cela était possible.  Aujourd’hui, avec l’apparition des nouveaux variants sur notre territoire et face au relâchement du télétravail, cet [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur de Madame P l’a placé en chômage partiel. Aujourd’hui face à la conjoncture économique, celle-ci s’inquiète et se demande si son employeur peut la licencier alors qu’elle est au chômage partiel. Répons [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, Mr F a été placé en télétravail. Il travaille depuis son domicile principal. Il dispose d’une résidence secondaire dans le sud de la France et aimerait savoir s’il peut télétravailler depuis sa résidence secondaire o [...]

Au cours de sa carrière, un salarié peut être amené à faire l’objet d’une procédure de licenciement. En effet, lorsqu’un salarié ne respecte pas ses engagements ou ses obligations envers son employeur, les notions de faute lourde ou grave peuvent être men [...]

Aujourd’hui, nous vivons dans une société dite connectée ou de nombreux salariés sont très actifs sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou encore Instagram. Par nature, nous aimons croire que ce que nous publions sur les réseaux relève de not [...]

Lors de l’article intitulé « Prolongation de la mesure d’aide exceptionnelle de l’Etat pour les congés payés », nous vous faisions part de la décision étatique sur le prolongement d’aide à la prise en charge des congés payés. Dès lors que l’employeur déc [...]

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP). L’objectif de la visite médicale d'embauche était de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail.  Or, la VIP a pour [...]

Depuis le samedi 16 Janvier 2021, l’Etat a annoncé la généralisation du couvre-feu sur le territoire français à 18h. Nombreux salariés se demandent s’il est possible de décaler les horaires de travail pour des soucis de garde d’enfants, de courses… ? Si [...]

En raison de la difficulté que traversent certains secteurs d’activité liée à la crise sanitaire, l’Etat avait mis en place une aide exceptionnelle en prenant en charge le financement de 10 jours de congés payés. Sont visés par cette mesure les secteurs d [...]

Un salarié qui s’est vu prononcé à son encontre une procédure de licenciement a le droit d’obtenir des indemnités de licenciement sous certaines conditions. Lorsque le licenciement revêt un motif de licenciement pour faute grave ou lourde, l’indemnité lé [...]