La semaine dernière nous publions un article dans lequel nous évoquions la demande de plusieurs syndicats pour repousser la date butoir de la mise en place du CSE.  Pour rappel, le Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entrep [...]

Lorsqu’un salarié ne peut signer immédiatement un contrat de travail du fait qu’il est déjà en poste dans une autre entreprise, l’employeur peut alors s’engager avec le salarié, via une promesse d’embauche pour travailler ensemble dans un futur proche. D [...]

Monsieur X, membre du CSE, souhaiterait avec l’accord de son employeur établir une rupture conventionnelle. Il aimerait savoir si en sa qualité de « salarié protégé », la procédure de rupture conventionnelle diffère de la procédure conventionnelle dite cl [...]

Mon employeur peut-il sanctionner ma participation à un mouvement de grève ? Votre employeur ne peut vous sanctionner du fait de votre participation à un mouvement de grève. Cependant, si lors de cette manifestation vous avez commis des faits qui s’ap [...]

Face à un comportement fautif, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le salarié fautif.  La rétrogradation disciplinaire est une sanction lourde. Elle se traduit par un déclassement professionnel, changement de poste ou une pe [...]

Institué par une ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique va fusionner les anciennes instances représentatives du personnel en une seule et unique instance. Cette nouvelle institution doit être mise en place dans toutes les entr [...]

Au terme d’une année de travail effectif, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés.  Le code du travail définit une période légale pour la prise des congés payés. Cette période court du 1er mai au 31 octobre. C’est au cours de cette période [...]

Dans quelles conditions l’employé démissionnaire peut-il toucher le chômage

L'employeur peut-il modifier les objectifs du salarié sans son accord ?

L’employeur peut-il changer l’ordre du jour des questions posées par le CSE ?

Monsieur K se demande dans quelles conditions le droit de retrait s'applique

Madame C se demande si la perte du véhicule est un motif de licenciement ?

Monsieur L se demande si l'accident survenu durant le télétravail est pris en charge

Monsieur F se demande si l'employeur peut mettre à la retraite un salarié âgé

Madame L se demande comment décompter si les jours de congés sont accolés aux jours fériés

Madame L se demande à quelle fréquence et de quelle façon le CSE doit-il être convoqué

Monsieur S se demande si l'employeur peut licencier un employé handicapé durant son arrêt maladie

Monsieur L souhaite savoir si l'employeur peut licencier un salarié protégé du CSE

Madame K se demande si le salarié peut se rétracter suite à l'acceptation de la rupture conventionnelle

Monsieur K se demande si le CSE peut diligenter une enquête pour accident ou maladie

Madame k se demande si les frais de déplacement sont pris en charge

Monsieur Y se demande si un élu CSE peut également être représentant syndical

Madame k se demande si un CDD peut être rompu pour faute grave

Madame L se demande si un salarié peut être sanctionné pour faute durant son préavis

Monsieur Y se demande dans quel cas la TVA est applicable à la formation du CSE