Lors de chaque réunion CSE, un procès-verbal (PV) de réunion doit être rédigé. Le but du procès-verbal est de retranscrire les propos qui se sont tenus lors de la réunion. Cette tâche de rédaction du PV incombe au secrétaire du CSE. Cette responsabilité [...]

Il peut arriver qu’au cours de votre carrière votre employeur vous impose ou vous propose une mutation géographique. Dans la grande majorité des cas, vous avez la possibilité de refuser cette mutation. Néanmoins, dans certains cas, la mutation géogra [...]

Pour de nombreux salariés, l’abandon de poste est le mode de rupture à privilégier en comparaison à la démission. Si l’on se réfère au code du travail pour tenter de définir cette notion, nous n’y trouverons rien. A défaut du code du travail, il faut se r [...]

Récemment, la Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron lors d’un arrêt rendu le 16 mars 2021.  En l’espèce, une ancienne salariée cadre a été licenciée après 4 ans d’ancienneté pour motif économique, alors qu’elle se trouvait en arrêt maladie. Au [...]

Est caractérisé de délit d'entrave, le fait qu’un employeur porte atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions d'un représentant élu du personnel ou d'un délégué syndical.  Plus clairement, c’est lorsque l’employeur ne respecte [...]

Nouvellement embauché, un salarié peut ressentir le besoin de prendre quelques jours de vacances. Le problème qui se pose c’est qu’il n’a pas acquis assez de jours.  La solution à envisager est la prise par anticipation de congés payés.  Rappelons, qu’a [...]

Le mercredi 31 mars 2021, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches et des établissements scolaires au moins pour 3 semaines. Pour les parents salariés, plusieurs questions se posent : doivent ils arrêter de travailler pour garder l [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en chômage partiel, impactant fortement leur moral. Mais avec l’approche des beaux jours, le changement d’air est dans leur esprit. Peuvent-ils partir en vacances alors qu’ils sont [...]

Le 23 Mars 2021, la ministre du travail est venue modifier la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise. Les salariés pourront manger à leur bureau, dans les restaurants d’entreprise ou encore dans les lieux aménag [...]

Récemment, la Cour de cassation a dû statuer sur la question suivante : rechercher un nouvel emploi constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté envers l’employeur ? Tout d’abord il est important de rappeler ce que signifie l’obligation de lo [...]

Le 18 mars dernier, la ministre du travail Elisabeth Borne, a annoncé que les 16 départements français touchés par les restrictions sanitaires ou par des restrictions d’ouvertures pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle [...]

Depuis les ordonnances Macron de 2017 instituant une instance unique, le Comité Social et Économique, les nouveaux membres élus doivent suivre des formations obligatoires. Ces formations sont au nombre de 2 :Une formation économique qui permet aux é [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, la notion de télétravail est au cœur des discussions salariales mais aussi patronales.  Le gouvernement demande à toutes les entreprises de recourir au télétravail au moins 4 jours sur 5, dès lors que la nature de l [...]

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé le lundi 15 mars 2021, le retour de la prime Macron en 2021. Pour rappel, la prime Macron est une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. La particularité de cette prime est qu’elle est exonérée de cotisations [...]

Il est courant, qu’un salarié ait un accident avec son véhicule de fonction. Face à la charge financière des réparations, certains employeurs demandent au personnel concerné de payer les réparations en intégralité ou alors la franchise.  Mais l’employeur [...]

L’employeur de Madame S refuse que celle-ci prenne ses congés payés en même temps que son conjoint. Elle aimerait savoir si l’employeur a le droit de refuser sa demande ? Réponse : Deux cas de figure se présentent : Les deux époux ou pacsés travai [...]

La vie active d’un salarié n’est pas un long fleuve tranquille. Elle peut être jalonnée de manquement donnant lieu à la notification de sanctions disciplinaires. Diverses situations peuvent amener l’employeur à prononcer une mesure disciplinaire à l’enco [...]

Depuis un an, nous traversons une crise sans précédent qui a fortement chamboulé nos habitudes et surtout notre organisation du travail. Pour endiguer au maximum le virus et éviter l’explosion des contaminations, le législateur a demandé aux entreprises d [...]

Le compte épargne temps est un dispositif qui « permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affe [...]

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, on dit que son contrat de travail est suspendu. Mais quand est-il lorsque le salarié en question est également représentant du personnel ? Si la maladie suspend l’exécution du contrat de travail du salarié, elle ne [...]

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu de rechercher et de lui proposer des solutions de reclassement. A la suite des propositions faites par l’employeur, le salarié devra alors se positionner. Mais que ris [...]

La crise sanitaire a fragilisé fortement le monde du travail et a précarisé les salariés qui enchaînent des petits contrats de travail successifs et période de chômage. Pour venir en aide à ces salariés précaires, le gouvernement a mis en place une aide [...]

Pour pallier l’absence de sécurité de l’emploi, le gouvernement a mis en place depuis quelques années la prime de précarité ou autrement appelé « la prime de fin de contrat ». Cette prime est due à la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d [...]

Au cours de la vie d’un salarié, il peut arriver que celui-ci soit victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le salarié victime peut alors engager la responsabilité de son employeur, pour faute inexcusable de l’employeur. Afin de [...]

Madame H, occupe actuellement un poste en CDI à temps plein. Pour diverses raisons, elle aimerait bénéficier d’un temps partiel. Elle se demande quelles sont les démarches à entreprendre et si son employeur peut lui refuser sa demande ? Réponse : Dans u [...]