Rachat d’heures RTT : Quel en est le principe ?

Publié le : 06/02/2023 18:23:53
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Rachat d’heures RTT : Quel en est le principe ?

L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet 2022, une mesure visant à lutter contre les
conséquences de l’inflation dans les ménages.

Il a donc été mis en place la possibilité pour l’employeur de racheter des jours de RTT des salariés. Ce
rachat étant exonéré à hauteur de 7 500€. Les heures supplémentaires seront également exonérées
d’impôt à hauteur de 7500€.

Ce rachat de base sur le volontariat des salariés et de l’employeur et ne serait possible que
temporairement, c’est-à-dire du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2023.

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