La mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle aux jobs étudiants ?

Publié le : 21/03/2023 11:53:29
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

La mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle aux jobs étudiants ?

Oui, la mutuelle d'entreprise s'applique également aux jobs étudiants, à condition que le
contrat de travail corresponde aux critères d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ou à temps partiel.

En effet, l'article L911-1 du Code de la sécurité sociale stipule que "toute personne
travaillant en France est obligatoirement affiliée au régime général de la sécurité sociale".

Cette obligation s'applique donc également aux jobs étudiants, qui doivent être affiliés au
régime général de la sécurité sociale et bénéficier d'une couverture santé complémentaire.
De plus, l'article L911-8 du même code précise que l'employeur est tenu de prendre en
charge une partie de la cotisation de ses salariés à une assurance complémentaire de santé.

Cette obligation s'applique également aux jobs étudiants, dès lors que le contrat de travail correspond aux critères d'un CDD ou d'un temps partiel.

En somme, les jobs étudiants bénéficient de la même couverture santé complémentaire que
les autres salariés dès lors que leur contrat de travail correspond aux critères d'un CDD ou
d'un temps partiel, conformément aux articles L911-1 et L911-8 du Code de la sécurité
sociale.

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