L’obligation d’affichage en entreprise

Le Comité Social et Économique (CSE) a un rôle important en matière d'affichage obligatoire dans
l'entreprise. En effet, le CSE doit veiller à ce que l'employeur respecte ses obligations d'affichage en
matière de règles sociales et de sécurité au travail.

Plus précisément, le CSE doit s'assurer que les informations suivantes sont affichées dans un lieu
accessible et visible par l'ensemble des salariés de l'entreprise :

Les consignes de sécurité et les consignes d'incendie,

Les coordonnées de la médecine du travail et les numéros d'urgence,

Les coordonnées de l’Inspection du travail,

Les horaires collectifs de travail, ainsi que les heures supplémentaires,

Le règlement intérieur de l'entreprise,

Les conventions collectives applicables,
…
Le CSE a également pour mission de s'assurer que les informations relatives aux élections
professionnelles, aux consultations récurrentes et aux consultations ponctuelles sont bien affichées.

En cas de manquement de l'employeur à ses obligations d'affichage, le CSE peut demander à
l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation. Si l'employeur ne prend
pas ces mesures, le CSE peut saisir l'inspecteur du travail pour qu'il constate l'infraction.