Consolidation et accident de travail : quelles indemnisations (taux) ?

Dans certaines situations, il est possible que vous conserviez des séquelles à la suite d’un accident ou
d’une maladie. Ces séquelles, qui peuvent être physiques ou mentales, et entraînent une diminution
durable de votre capacité de travail. Ces séquelles s’apprécient à la date de “consolidation” de la
maladie ou de l’accident.

La consolidation est un terme juridique qui désigne l'état de guérison complète ou de stabilisation
d'une blessure ou d'une maladie professionnelle. À partir de cet état, il est possible de déterminer les
indemnisations à verser en cas d'accident de travail.

En cas de consolidation, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation en capital ou en rente, versée
par la Sécurité sociale. Le montant de cette indemnisation dépend de l'incapacité permanente
partielle (IPP) de la victime, qui est évaluée par un médecin-expert de la Sécurité sociale.

Pour fixer ce taux, la CPAM tient compte de la nature de l’infirmité du salarié, de son état général, de
son âge, de ses facultés physiques et mentales, et de ses aptitudes et qualifications professionnelles.
Le montant et les modalités de versement de l’indemnité qui sera attribuée, au salarié, dépendent
du taux d’IPP déterminé par la Sécurité sociale :

•  un taux d’IPP inférieur à 10% ouvre droit à une indemnité en capital, c’est-à-dire versement en une seule fois.

Son montant varie en fonction de l'IPP et du salaire annuel de la victime. Par exemple, en 2023, le
taux maximal d'IPP est de 30 %, et le montant maximal de l'indemnisation en capital est de 79 504 €.

•  un taux d’IPP au moins égal à 10% vous ouvre droit à une rente viagère c’’st à dire que la rente est versée chaque mois à la victime.

Son montant dépend de l'IPP et du salaire annuel de la victime. Par exemple, en 2023, le taux
maximal d'IPP est de 30 %, et le montant maximal de la rente annuelle est de 3 180 €.

Il convient de noter que les indemnisations peuvent être complétées par des indemnités versées par
l'employeur, notamment en cas de faute inexcusable de sa part. En outre, les conventions collectives
ou les contrats de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés.