Voiture de fonction et arrêt maladie : peut-on la garder ?

Un salarié placé en arrêt maladie prolongé s’interroge : son employeur peut-il lui reprendre sa voiture de fonction pendant son absence ? La question n’a rien d’anecdotique, car ce véhicule représente souvent un élément de rémunération à part entière. La réponse dépend d’un point de départ, la nature exacte du véhicule, puis de ce que … Lire la suite

Absence de l’employeur à l’entretien préalable : quels effets ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement se présente à l’heure prévue, mais l’employeur, lui, ne vient pas. Le cas n’a rien d’une hypothèse d’école, il arrive. Que devient alors la procédure de licenciement ? La procédure suit son cours L’employeur est censé être présent à l’entretien qu’il a lui-même fixé, puisque c’est … Lire la suite

Jeune travailleur et sécurité : travaux interdits et dérogations

Un apprenti de dix-sept ans est affecté sur un chantier où l’on manipule des machines et où l’on travaille en hauteur. Son employeur peut-il lui confier ces tâches ? La sécurité des jeunes salariés fait l’objet d’une réglementation stricte. Les mineurs de 15 à 18 ans connaissent quatre fois plus d’accidents que leurs aînés, ce … Lire la suite

Le débrayage au travail : définition, salaire et protection

Un débrayage désigne un arrêt de travail de courte durée, décidé par plusieurs salariés pour appuyer une demande adressée à leur employeur. Beaucoup se demandent s’il faut le considérer comme une grève, ce qu’ils risquent sur leur bulletin de paie et s’ils peuvent être sanctionnés pour y avoir participé. La réponse tient dans quelques règles … Lire la suite

Visite d’information et de prévention : ce que prévoit la loi

Tout salarié nouvellement recruté passe une visite médicale au moment de son arrivée dans l’entreprise. Depuis la réforme du suivi de santé au travail, cet examen s’appelle la visite d’information et de prévention, souvent abrégée en VIP. Elle a remplacé l’ancienne visite médicale d’embauche et obéit à des règles précises, du délai d’organisation jusqu’à sa … Lire la suite

Travaux insalubres et salissants : quelles obligations d’hygiène pour l’employeur ?

Un salarié qui exerce comme égoutier s’interroge : son employeur est-il tenu de mettre des douches à la disposition de l’ensemble du personnel ? La question renvoie à une obligation précise du code du travail, celle relative à l’hygiène sur les postes exposés à des travaux insalubres et salissants. Une obligation d’hygiène à la charge … Lire la suite

Négociation annuelle obligatoire : quels documents obligatoires ?

La négociation annuelle obligatoire, plus connue sous le sigle NAO, structure une bonne partie du dialogue social dans l’entreprise. Derrière cette obligation se cachent des thèmes précis, une procédure encadrée et des documents que l’employeur doit produire ou remettre aux négociateurs. Pour un délégué syndical qui prépare la discussion, savoir quoi demander pèse autant que … Lire la suite