Madame F. souhaiterait savoir qui paie les formations CSE

Monsieur H. souhaiterait savoir quelles sont les différentes commissions du CSE prévues par les ordonnances ?

Madame N. souhaiterait savoir si la CSSCT peut demander une réunion extraordinaire

Monsieur J. souhaiterait savoir qu'elle convention collective s'applique à mon entreprise

Madame L. souhaiterait savoir si un employeur peut refuser les congés payés d'un salarié

Monsieur A. souhaiterait savoir quelles sont les règles pour l'arrêt maladie et les congés payés

Madame N. souhaiterait savoir si un élu du CSE peut donner des heures de délégation à un suppléant du CSE ?

Monsieur R. souhaiterait savoir quelles sont les règles d’affichage et de communication pour le CSE ?

Monsieur K souhaiterait savoir si être élu CSE et membres de plusieurs commissions est-ce compatible ?

Madame L. souhaiterait savoir si l'employeur peut refuser un projet de transition professionnelle

Monsieur P. souhaiterait savoir quelles sont les conséquences d'un arrêt de travail sur le préavis

Madame R. souhaiterai savoir quelles sont les règles à suivre par rapport au bon d'achat et au chèque cadeau

Le DRH occupe une place importante au sein de l’établissement. Il gère la gestion du personnel dans son ensemble, les relations sociales et syndicales ou encore la gestion de carrières des salariés. Le DRH est alors considéré comme le bras droit du chef [...]

Pour faciliter le temps de travail d’un salarié, la loi offre la possibilité à certains salariés de décompter leur temps de travail non plus en heures mais en jours.  C’est ce qu’on appelle les conventions à forfait jours. Ces salariés soumis à un forfai [...]

En cas d’absence d’un salarié, l’employeur peut être amené à devoir consulter l’ordinateur professionnel de son salarié.  Dans quelle condition l’employeur peut-il avoir accès à l’ordinateur de son salarié ? et le salarié absent est-il dans l’obligation [...]

Nombreux sont les salariés qui pendant leur temps de travail sont tentés de se rendre sur les réseaux sociaux, finir un épisode de la veille…. Mais plus clairement, est-ce qu’un salarié qui utilise internet à des fins personnelles pendant son temps de tra [...]

A partir du 1er novembre 2021, et dans certaines régions de France, les véhicules légers devront être équipés de soit détenir dans leur coffre de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes) permettant d'équiper au moin [...]

Lorsqu’un salarié commet une faute plus ou moins grave, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, peut sanctionner le salarié fautif.  Si l’employeur juge, la faute de « mineure », alors il pourra prononcer à son encontre un avertissement. Il s [...]

Par principe, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, de son appartenance religieuse ou encore de ses opinions politiques…, à défaut le licenciement serait discriminatoire. C’est ce qu’énonce l’article L 1132-1 du code du t [...]

Après une faute avérée, l’employeur peut modifier un élément essentiel du contrat de travail du salarié, notamment lors d’une rétrogradation disciplinaire. Cependant, pour pouvoir notifier cette sanction l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. L’acc [...]

Avec la crise sanitaire, les employeurs ont dû recourir au télétravail, suscitant parfois des réflexions sur les locaux de l’entreprise. L’espace de travail est un enjeu capital dans les conditions de travail des salariés. C’est pour cette raison, que lor [...]

 L’article L4624-2-1 du code du travail dispose que « les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (…), ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au co [...]

Depuis le 15 septembre 2021, tous les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux doivent justifier d’une première dose de vaccin, pour pouvoir continuer à exercer leur activité à condition de présenter le résultat négatif d’un [...]

Le 17 septembre dernier, le ministère du travail est venu compléter sa FAQ sur l’obligation de vaccination pour le personnel des établissements et services médico-sociaux.  A la lecture de cette mise à jour, le ministère nous apporte des précisions sur l [...]

Avec la fusion des instances représentatives du personnel en une seule entité, le CSE, les élus nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation.  Selon l’effectif de l’entreprise, les élus doivent répondre à une ou deux formations.  [...]