- Formations CSE : qui doit payer ? Publié le : 02/11/2021 16:17:13 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Monsieur H. souhaiterait savoir quelles sont les différentes commissions du CSE prévues par les ordonnances ?
Quelles sont les différentes commissions du CSE prévues par les ordonnances ? Publié le : 02/11/2021 16:11:49 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Est-ce que la CSSCT peut demander une réunion extraordinaire ? Publié le : 02/11/2021 16:08:45 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Quelle convention collective s'applique à mon entreprise ? Publié le : 02/11/2021 16:02:50 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Un employeur peut-il refuser les congés payés d’un salarié ? Publié le : 02/11/2021 09:27:50 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Arrêt maladie et congés payés, quelles sont les règles ? Publié le : 02/11/2021 09:22:59 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame N. souhaiterait savoir si un élu du CSE peut donner des heures de délégation à un suppléant du CSE ?
Un élu du CSE peut-il donner des heures de délégation à un suppléant du CSE ? Publié le : 02/11/2021 09:18:24 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur R. souhaiterait savoir quelles sont les règles d’affichage et de communication pour le CSE ?
Quelles sont les règles d’affichage et de communication pour le CSE ? Publié le : 02/11/2021 09:12:52 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteMonsieur K souhaiterait savoir si être élu CSE et membres de plusieurs commissions est-ce compatible ?
Élu CSE et membres de plusieurs commissions : est ce compatible ? Publié le : 25/10/2021 17:31:24 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite- Projet de transition professionnelle : l’employeur peut-il le refuser ? Publié le : 25/10/2021 17:28:53 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
- Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail sur le préavis ? Publié le : 25/10/2021 17:16:20 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite
Madame R. souhaiterai savoir quelles sont les règles à suivre par rapport au bon d'achat et au chèque cadeau
Bon d’achat et chèque cadeau : les règles à suivre Publié le : 25/10/2021 17:06:42 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe DRH occupe une place importante au sein de l’établissement. Il gère la gestion du personnel dans son ensemble, les relations sociales et syndicales ou encore la gestion de carrières des salariés. Le DRH est alors considéré comme le bras droit du chef [...]
Peut-on être DRH et candidat aux élections professionnelles ? Publié le : 18/10/2021 13:04:55 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePour faciliter le temps de travail d’un salarié, la loi offre la possibilité à certains salariés de décompter leur temps de travail non plus en heures mais en jours. C’est ce qu’on appelle les conventions à forfait jours. Ces salariés soumis à un forfai [...]
Les salariés en forfait jours peuvent-ils être soumis à des horaires de travail ? Publié le : 18/10/2021 13:02:13 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteEn cas d’absence d’un salarié, l’employeur peut être amené à devoir consulter l’ordinateur professionnel de son salarié. Dans quelle condition l’employeur peut-il avoir accès à l’ordinateur de son salarié ? et le salarié absent est-il dans l’obligation [...]
L’employeur peut il demander accéder à l’ordinateur d’un salarié absent ? Publié le : 18/10/2021 13:00:12 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteNombreux sont les salariés qui pendant leur temps de travail sont tentés de se rendre sur les réseaux sociaux, finir un épisode de la veille…. Mais plus clairement, est-ce qu’un salarié qui utilise internet à des fins personnelles pendant son temps de tra [...]
Surfer sur Internet au bureau : quels sont les risques ? Publié le : 18/10/2021 12:58:44 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteA partir du 1er novembre 2021, et dans certaines régions de France, les véhicules légers devront être équipés de soit détenir dans leur coffre de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes) permettant d'équiper au moin [...]
Obligation de sécurité et pneus neiges Publié le : 11/10/2021 22:49:32 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLorsqu’un salarié commet une faute plus ou moins grave, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, peut sanctionner le salarié fautif. Si l’employeur juge, la faute de « mineure », alors il pourra prononcer à son encontre un avertissement. Il s [...]
Doit-on convoquer un salarié à un entretien préalable pour notifier un avertissement ? Publié le : 11/10/2021 22:47:32 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suitePar principe, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, de son appartenance religieuse ou encore de ses opinions politiques…, à défaut le licenciement serait discriminatoire. C’est ce qu’énonce l’article L 1132-1 du code du t [...]
Licenciement et salarié en arrêt maladie : est-ce compatible ? Publié le : 11/10/2021 22:37:18 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAprès une faute avérée, l’employeur peut modifier un élément essentiel du contrat de travail du salarié, notamment lors d’une rétrogradation disciplinaire. Cependant, pour pouvoir notifier cette sanction l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. L’acc [...]
Signature avenant contrat de travail vaut elle acceptation de la sanction disciplinaire ? Publié le : 11/10/2021 22:34:34 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec la crise sanitaire, les employeurs ont dû recourir au télétravail, suscitant parfois des réflexions sur les locaux de l’entreprise. L’espace de travail est un enjeu capital dans les conditions de travail des salariés. C’est pour cette raison, que lor [...]
L’employeur doit il consulter le CSE sur un projet de déménagement ? Publié le : 05/10/2021 15:09:02 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteL’article L4624-2-1 du code du travail dispose que « les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (…), ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au co [...]
Visite médicale de fin de carrière pour les départs à la retraite à compter du 1er octobre 2021 Publié le : 05/10/2021 15:05:41 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteDepuis le 15 septembre 2021, tous les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux doivent justifier d’une première dose de vaccin, pour pouvoir continuer à exercer leur activité à condition de présenter le résultat négatif d’un [...]
Défaut de vaccination et suspension du contrat de travail : cas des salariés protégés Publié le : 05/10/2021 15:04:39 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteLe 17 septembre dernier, le ministère du travail est venu compléter sa FAQ sur l’obligation de vaccination pour le personnel des établissements et services médico-sociaux. A la lecture de cette mise à jour, le ministère nous apporte des précisions sur l [...]
Pass sanitaire : quel est la situation du salarié suspendu ? Publié le : 05/10/2021 14:58:44 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suiteAvec la fusion des instances représentatives du personnel en une seule entité, le CSE, les élus nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation. Selon l’effectif de l’entreprise, les élus doivent répondre à une ou deux formations. [...]
Formation obligatoire CSE et temps passé à la formation Publié le : 27/09/2021 19:58:23 | Catégories : Connaissez vos droitsLire la suite