Un employeur doit-il organiser un entretien préalable lorsqu’il a recours à un avertissement sur un salarié ?

Publié le : 23/11/2021 09:51:03
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Un employeur doit-il organiser un entretien préalable lorsqu’il a recours à un avertissement sur un salarié ?

Lorsqu’un employeur constate un manquement, une faute d’un salarié, il peut décider d’appliquer
une sanction disciplinaire au salarié.

Pour rappel, la sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Il peut s’agir :

  • D’un blâme,
  • D’une mise à pied disciplinaire sans maintien de salaire,
  • D’ une rétrogradation,
  • D’une mutation,
  • D’un licenciement pour faute.

En revanche, l’avertissement ou simple remontrances verbales ne relèvent pas à proprement parler
d’une sanction disciplinaire. (Article L&1331-1 du code du travail).

Dans le cadre d’une sanction disciplinaire, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien
préalable à une sanction disciplinaire. Dans le cas d’un avertissement, cette procédure ne
s’appliquera pas.

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