A l’approche des soldes été, de nombreux salariés vont attendre la fin de journée pour aller faire leurs emplettes tandis que certains flânent sur les sites internet pendant leurs heures de travail. Mais concrètement, un employeur a-t-il la possibilité d [...]

Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises notamment sur délimitation du temps de travail effectif. Quel est le cadre légal du temps de pause ? Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut lib [...]

Nouvellement embauché, vous souhaitez partir pendant l’été mais petit problème vous n’avez pas acquis beaucoup de congés payés. N’ayez crainte, une solution s’offre à vous : la prise de congés payés par anticipation.  Au cours d’un mois de travail effec [...]

Le Comité social et économique peut décider de planifier des réunions préparatoires. Ces réunions ont pour but de permettre aux membres du CSE de discuter entre eux des futurs points à l’ordre du jour par exemple. Autrement dit, ces réunions sont organis [...]

Avec les fortes chaleurs qui arrivent, les conditions de travail pour certains salariés deviennent insoutenables. Certains se demandent même s’il est possible de recourir au droit de retrait pour conditions climatiques ? Que ce soit en période de grand f [...]

Avec l'explosion du télétravail, bon nombre de salariés avaient pris l’habitude de travailler confortablement depuis leur domicile. Mais avec le retour partiel au bureau et les températures qui grimpent, les salariés pourraient avoir le réflexe d’adopter [...]

Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie de ce qu’on appelle un congé de paternité.  Jusqu’au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est de 3 jours de congé de naissance suivi de 11 jours de congé paternité. Soit un congé de 14 [...]

Dans le cadre des missions et prérogatives dévolues aux membres du CSE, les élus titulaires disposent chaque mois d’heures de délégation. Chaque titulaire du CSE a la possibilité de donner une partie de ses heures de délégation dont il dispose sur le moi [...]

C’est sur cette question que la Cour d’Appel de la chambre sociale de Douai a dû statuer. Un préparateur de commande s’est vu notifier une mise à pied après avoir mangé une clémentine à proximité de son poste de travail.  Dans un premier temps le salari [...]

Lors d’un précédent article, nous vous parlions du transfert de vos droits acquis au titre du Droit individuel de formation (DIF) vers le Compte Personnel de formation (CPF) qu’il fallait faire avant le 31 juin 2021.  La caisse des dépôts, dans le cadre [...]

Le 9 juin est la 3ème phase du déconfinement qui marque un assouplissement des règles relatives au télétravail. Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail à 100% était la règle, dès lors que l’activité le permettait. Au fur et à mesure des mo [...]

Afin de préserver au mieux les entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, l’Etat a décidé de baisser progressivement sa prise en charge pour l’indemnisation du chômage partiel.  Initialement, cette baisse de l’allocation e [...]

En arrêt maladie depuis quelques jours, Mr D aimerait pratiquer son activité sportive préférée : le footing. Mais peut-on valablement exercer une activité physique lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. Réponse :  La pratique d’une activité physique [...]

Lors de la parution de la newsletter de la semaine dernière, nous vous avons parlé du droit d’imposer le départ en congés payés par l’employeur qui pouvait être potentiellement prolongé. Cette mesure inédite a été prise lors du 1er confinement en mars 20 [...]

L’un des grands principes du code du travail est que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 code du travail). Pour faire simple, aucun salarié ne travaille le dimanche. Mais à chaque principe, son ex [...]

Depuis 2015, le droit individuel de formation (DIF) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Initialement avec le DIF, un salarié, au cours d’une année de travail pouvait acquérir jusqu’à 20 h de formation, plafonnées à 120h. Mais déso [...]

Depuis que la vaccination pour lutter contre le Covid 19 est ouverte, Madame R souhaite se faire vacciner. Elle aimerait savoir si elle peut prendre un rendez-vous pendant son temps de travail pour aller se faire vacciner. Une autorisation d’absence est e [...]

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur doit procéder à son reclassement. Il doit chercher au sein de son entreprise, un poste de travail aménagé répondant aux recommandations du médecin du travail, peut importe l’origine de l [...]

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le législateur avait mis en place des mesures dérogatoires en matière de congés payés. En effet, lors du 1er confinement qui avait eu lieu en Mars 2020, il avait été donné à l’employeur le droit [...]

Avec les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, a étendu le pouvoir d’investigation de l’expert désigné par le CSE lors des 3 grandes consultations annuelles du CSE. Le rôle de l’expert est d’assister le CSE lors de ces consultations. Le recours à l’ex [...]

Au titre de chaque mois travaillé, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail chez le même employeur. Cependant, l’année complétée ne commence pas au 1er janvier de l’année civile m [...]

Dans les CSE de plus de 50 salariés, l’employeur est tenu de verser aux CSE un budget de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles au CSE. Le mode de calcul retenu pour le calcul de ces deux subventions diffère, l’assiette de référence est ide [...]

Parmi leurs diverses prérogatives, le CSE a la possibilité de communiquer avec les salariés par la distribution de tracts papiers. Concernant la communication papier aux salariés, il convient dans un premier temps de distinguer la casquette des rep [...]

Pour s’assurer que ses salariés sont en capacité de réaliser les missions liées à leur poste de travail, du point de vue médical, l’employeur doit organiser des visites médicales entre le salarié et le médecin du travail. Ces visites médicales ont pour o [...]

Depuis le 01 janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel Formation (CPF). Le CPF est ouvert aux salariés de plus de 16 ans (ou de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage) et leur permet de bénéfic [...]