Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Lors de la mise en place du Comité Social et Economique, les différentes instances (DP, DUP, CE, CHSCT) ont fusionné. Ainsi le CSE a récupéré des prérogatives de l’ancien CHSCT.

La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), n’est en conséquence pas le nouveau CHSCT, c’est le CSE qui remplace le CHSCT.

Le rôle de cette commission est de traiter de sujets relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail, sujets délégués à la commission par le CSE. Les membres de cette commission ont donc pour rôle de reprendre une partie des sujets amenés par le CSE ou l’employeur afin d’en approfondir la lecture et l’analyse.

Cette commission est un groupe de travail composé a minima de trois élus CSE dont au moins un élu du second collège (technicien agent de maitrise) ou du troisième collège (cadre), et de toute personne ayant une légitimité à faire partie de cette commission (responsable sécurité par exemple) et est présidée par l’employeur. Néanmoins, l’employeur et ses assistants ne peuvent être en nombre supérieur à celui des élus CSE.

Attention, le temps passé en réunion CSSCT relève bien du temps de travail et non du crédit d’heures de délégation.

La mise en place de cette commission n’est obligatoire que pour les sociétés de plus de 300 salariés ou classées SEVESO seuil Haut. L’inspection du travail peut elle aussi imposer sa mise en place notamment lorsque la fréquence des accidents du travail est importante. En dehors de ces cas, sa mise en place est facultative.

Lors des réunions, les membres de la commission vont pouvoir traiter toute ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, sécurité et conditions de travail que le CSE lui aurait délégué. Toutefois la commission ne peut ni rendre un avis ni mandater un expert.

A savoir, les membres de la commission SSCT bénéficient d’une formation dite « santé, sécurité et conditions de travail » dont la durée leur est imposée à raison de 3 jours pour les sociétés de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les sociétés de plus de 300 salariés.