Tout savoir sur le représentant du personnel

La représentation du personnel peut se faire à travers trois entités :

• Le comité social et économique,
• Le délégué syndical,
• Le représentant de la section syndicale.

Le rôle de ces entités est de faire remonter les revendications des salariés et de les accompagner lors d’entretien disciplinaire lorsque les salariés les sollicitent.

Le Comité Social et Economique

Lorsque les CE, CHSCT, DUP, DP ont fusionné, ils sont devenus une seule entité : le CSE

Celui-ci peut être composé d’élu de tout collège, non syndiqués ou délégués syndicaux et dont la fonction est d’une part d’assurer l’expression collective des salariés et d’autre part de promouvoir la santé, sécurité et conditions de travail des salariés. Le CSE, lorsqu’il est constitué dans une société de plus de 50 salariés, va également avoir à sa charge la gestion des activités sociales et culturelles.

Le CSE est financé par l’employeur à travers le budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles et se réunit régulièrement à hauteur d’une fois tous les mois ou tous les deux mois a minima afin de traiter différents aspect de l’actualité de l’entreprise. Il est donc informé et consulté sur les projets apportant un aménagement des conditions de travail ou de vie au travail des salariés.

Les élus du CSE n’ont, en revanche, pas de droit à la négociation dès lors que des syndicats représentatifs sont présents dans l’entreprise.

Les membres titulaires du CSE ont un droit d’heures de délégation, dont ils peuvent également faire bénéficier les suppléants du CSE. Ils ont également à disposition un local et un panneau d’affichage afin de faire leur communication auprès des salariés.

Le membre élu du CSE est protégé vis-à-vis du licenciement pendant la durée de son mandat.

Le Délégué Syndical

Le délégué syndical a pour rôle de représenter son syndicat devant l’employeur et peut être à la fois délégué syndical et membre du CSE. Il peut faire part de réclamations de salariés, de revendications ou de propositions. Il participe également aux Négociations Annuelles Obligatoires et à tout autre négociation.

Le délégué syndical est protégé vis-à-vis du licenciement pendant la durée de son mandat et jusqu’à 12 mois après le terme de son mandat s’il l’a exercé au moins 1 an.

Le Représentant de la Section Syndicale

Le représentant syndical a le même rôle que le délégué syndical hormis que celui-ci ne peut pas être à la fois représentant syndical et membre du CSE. Par ailleurs, il ne peut pas non plus négocier des accords collectifs avec l’employeur, ce pouvoir de négociation est réservé aux délégués syndicaux.

Le Représentant de la section syndicale dispose d’une liberté de déplacement, d’un panneau d’affichage et d’un crédit d’heures spécifiques à ses missions tout comme le CSE et le Délégué syndical tout comme le CSE et le Délégué syndical.

Il peut aussi organiser des réunions mensuelles pour les salariés et également distribuer des tracts syndicaux.

Le représentant de la section syndical est protégé vis-à-vis du licenciement pendant la durée de son mandat et jusqu’à 12 mois après le terme de son mandat s’il l’a exercé au moins 1 an.

Attention, lorsqu’on parle de salarié protégé ou de protection contre le licenciement, il ne s’agit pas d’une impossibilité de licencier le salarié. Il s’agit en réalité d’une procédure spécifique visant à s’assurer que l’employeur ne procède pas au licenciement en raison du statut de représentant du personnel pour faire subir des représailles. C’est-à-dire que la procédure de licenciement sera complétée par la consultation du CSE après l’entretien préalable au licenciement entre l’employeur et le salarié, puis que l’inspection du travail sera saisie pour donner son accord sur le licenciement.