Sur quel sujet l'employeur vote-t-il en réunion CSE ?

Il est prévu dans le code du travail, en son article L2315-32, que le Président du CSE ne participe pas
au vote lors des consultations des élus du CSE.

Pour autant, il y a-t-il des sujets sur lesquels le Président, c’est-à-dire l’employeur, est amené à
voter ?

La réponse est oui. En effet, l’employeur peut être amené à voter sur :

• L’approbation du procès-verbal de la réunion CSE, sans que cela ne relève d’une obligation,
• L’adoption du règlement intérieur du CSE,
• La désignation du bureau du CSE (secrétaire et trésorier).