Le secrétaire du CSE peut-il être l'employeur ?

Publié le : 15/11/2021 17:21:22
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Le secrétaire du CSE peut-il être l'employeur ?

Vous êtes nouvellement élus dans vote CSE et prévoyaient la désignation du secrétaire du CSE dans
votre ordre du jour ?

La question peut se poser de savoir qui peut être secrétaire au CSE.

L’article L2315-23 du code du travail prévoit que le comité social et économique doit désigner un
secrétaire parmi les membres titulaires du comité.

Autrement dit, l’employeur ou de Directeur des Ressources Humaines ne peut pas être secrétaire au
CSE mais qu’il est en revanche le Président du CSE et qu’il a donc pour rôle de convoquer les élus aux
réunions et de dérouler l’ordre du jour au cours de la réunion CSE.

Le secrétaire adjoint pourra, lui, en revanche être un élu suppléant et viendra remplacer le secrétaire
dans ses missions en cas d’absence de ce dernier.

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