Il arrive, aujourd’hui, que la question du port de la barbe soit source de débat dans le monde du travail. C’est sur cette question qu’a dû se positionner la Cour de cassation le 8 juillet 2020. Cette affaire s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence r [...]

Bien que les salariés bénéficient d’une protection contre le licenciement, ils n’échappent pas pour autant au pouvoir disciplinaire de l’employeur.  Mr F, délégué syndical, s’est vu notifier une mise à pied disciplinaire d’une durée de 10 jours. Cette sa [...]

Un employeur peut prononcer à l’encontre d’un salarié âgé d’au moins de 70 ans, une mise à la retraite d’office. Néanmoins, le chef d’entreprise ne pourra imposer la mise à la retraite d’office à un salarié âgé de moins de 70 ans et même si ce dernier a a [...]

Depuis le 15 septembre 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont l’obligation d’être vacciné pour pouvoir poursuivre leur activité professionnelle. Parmi le personnel visé par l’obligation vaccin, on y retrouve  [...]

Les tickets restaurants sont un dispositif très répandu dans les entreprises. Cet avantage en nature non négligeable permet aux salariés dépourvus de cantine de prendre en charge leur repas à l’extérieur. Bien qu’il soit rare que ce dispositif soit refus [...]

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable, c’est l’occasion pour les parties de s’exprimer sur les griefs retenus. Mais lorsque le salarié ne se présente pas à l’entretien, l’employeur peut-il quand même procéder à son licenciement ?  La r [...]

Les heures supplémentaires sont une véritable source de contentieux entre les salariés et l’employeur. Bien souvent, l’employeur demande à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires alors que les salariés ne le souhaitent pas. Est-ce vrai alors q [...]

Au cours d’un mandat d’élu titulaire ou suppléant du CSE, certains événements peuvent empêcher les élus de remplir, temporairement ou définitivement, leur mandat. Il peut s’agir d’un arrêt maladie, une démission du mandat d’élu, d’un départ à la retraite… [...]

Pour de nombreux parents, le mois de septembre est synonyme de rentrée scolaire. Avec la crise sanitaire, les établissements scolaires comme les entreprises doivent suivre un protocole sanitaire. Ainsi, lorsqu’un cas de covid à été détecté, la classe enti [...]

A partir du mercredi 15 septembre 2021, la vaccination sera rendue obligatoire pour les salariés des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux professionnels de santé. Si au-delà de cette date, un salarié visé par l’obligation vaccinale, n’e [...]

La loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail est venue rapprocher la définition du harcèlement sexuel du code du travail avec celle prévue par le code pénal. Cette nouvelle définition du harcèlement sexuel devrait [...]

Le 30 août 2021, la ministre du Travail a mis à jour « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». En parco [...]

Les titres restaurants ont pour but de prendre en charge une partie des frais engagés par le salarié pendant sa pause déjeuner les jours où il travaille. Pour pouvoir prétendre au titre restaurant , le code du travail a imposé une condition qui est fixée [...]

Avant la nouvelle version du protocole sanitaire du 31 août 2021, l’employeur devait se concerter avec le CSE pour discuter du nombre de jours minimal de télétravail par semaine. Avec l’actualisation du protocole sanitaire, cette obligation de concer [...]

Avec l’instauration du pass sanitaire dans certains établissements, nombreux sont les salariés contraints de devoir montrer patte blanche pour pouvoir aller travailler.  Cependant, la présentation du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour pouvoir accé [...]

Lors de la mise en place du Comité social et économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la notion de référents de proximité a été instaurée et reprise par l’article L2313-7 du code du travail. Mais quel est leur rôle ? Tout d’abord, il faut savoir [...]

Chaque année, le salarié a droit à des congés payés au nombre de 30 jours ouvrables. Pour poser ses congés le salarié doit respecter une période de référence fixée initialement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Un accord co [...]

Dans le cadre de ses missions, dont les activités sociales et culturelles, le CSE peut être amené à traiter des informations privées. Qu’en est-il de l’application de la RGPD ? Le CSE, tout comme les sociétés, est soumis depuis le 25 mai 2018, au règleme [...]

La loi prévoit en son article R2315-25 du code du travail que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours ». Ainsi, le secrétaire est responsable de la [...]

Lors d’un entretien avec un salarié dans le cadre de sa mission CSE, Madame J a eu connaissance d’une situation relevant potentiellement du harcèlement. Elle se demande alors ce qu’elle doit désormais faire de cette information. Tout d’abord il faut savo [...]

Avec la mise en place généralisé du télétravail, de nombreux salariés se retrouvent hésitants à contacter leurs élus CSE via la messagerie du CSE. Des élus se demandent s’ils ont la possibilité de sortir l’adresse e-mail du domaine de la société pour faci [...]

Le salarié peut à tout moment décider de démissionner de l’entreprise pour laquelle il travaille. Toutefois il ne peut pas quitter son poste dès lors qu’il fait part de sa volonté de démissionner, un préavis doit être respecté. De manière générale, la du [...]

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient dans la société, l’employeur et le CSE ont l’obligation de mener une enquête (article L2312-5 du code du travail). Cette enquête a pour but d’établir les causes de l’accident et de les [...]

Avec les incertitudes actuelles liées à la crise sanitaire, certains salariés ont décidé de repousser les congés estivaux et de rester travailler, notamment depuis chez eux. L’avancée des technologies tente de plus en plus le salarié à rester connecter av [...]

Le secrétaire du CSE a l’obligation de retranscrire par écrit les échanges tenus lors des réunions CSE, on parle alors de procès-verbaux de réunions ordinaires ou extraordinaires. Cette retranscription peut parfois être laborieuse quand elle est faite à p [...]