Le CSE est composé d’un nombre minimal de titulaires et de suppléant fonction de l’effectif salariés de la société et respectant la parité hommes/femmes. Ce nombre minimal est déterminé par le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017. Un membre élu du CSE [...]

Le congé de formation d’un membre du CSE porte sur une formation spécifiquement adressée aux élus du CSE et donc en lien avec leur missions CSE. Dès lors qu’un élu est membre titulaire ou suppléant du CSE, il ouvre un droit au congé de formation et ce à [...]

La prime dite « Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative pour l’année 2021. Ce dispositif permet à l’employeur de verser, de manière facultative, une prime exceptionnelle à ses salariés. Le [...]

Le bilan de compétences permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles d’un salarié. Celui-ci est disponible pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi. Ce bilan peut être effectué au cours de la carrière d’un salar [...]

L’article L2312-12 du code du travail prévoit que le CSE peut intervenir pour formuler toute proposition permettant d’améliorer les conditions de travail des salariés. En l’espèce, le télétravail est une organisation de travail pouvant être plus favorable [...]

Le CSE a pour rôle de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans la société, aussi les impacts de la crise sanitaire Covid-19 vont pouvoir être pris en compte par le CSE. Mais quelles ont été les conséquences de cette crise pour l [...]

Le CSE peut être mis en place dès lors que l’entreprise comporte au moins 11 salariés dans son effectif ou au niveau d’une unité économique et sociale (UES) ou interentreprise. Dans ce cas, soit les élections professionnelles sont à l’initiative de l’empl [...]

Tout d’abord, pour faciliter l’élaboration d’un bilan et d’un compte de résultats simplifié, il est important que le trésorier du CSE renseigne dans son suivi les flux financiers (débit / crédit) au fur et à mesure et qu’il conserve tous les justificatifs [...]

Le CSE est un organe de représentation du personnel dont les missions varient selon que l’entreprise comprenne plus ou moins de 50 salariés dans son effectif. L’article L2312-8 du code du travail précise que le CSE « a pour mission d'assurer une expressi [...]

Chaque année, l’employeur doit présenter au CSE la stratégie de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la politique sociale. La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est prévue à l’a [...]

Madame B. souhaiterait savoir quelles sont les formations obligatoires

Madame F. souhaiterait savoir qui paie les formations CSE

Monsieur H. souhaiterait savoir quelles sont les différentes commissions du CSE prévues par les ordonnances ?

Madame N. souhaiterait savoir si la CSSCT peut demander une réunion extraordinaire

Monsieur J. souhaiterait savoir qu'elle convention collective s'applique à mon entreprise

Madame L. souhaiterait savoir si un employeur peut refuser les congés payés d'un salarié

Monsieur A. souhaiterait savoir quelles sont les règles pour l'arrêt maladie et les congés payés

Madame N. souhaiterait savoir si un élu du CSE peut donner des heures de délégation à un suppléant du CSE ?

Monsieur R. souhaiterait savoir quelles sont les règles d’affichage et de communication pour le CSE ?

Monsieur K souhaiterait savoir si être élu CSE et membres de plusieurs commissions est-ce compatible ?

Madame L. souhaiterait savoir si l'employeur peut refuser un projet de transition professionnelle

Monsieur P. souhaiterait savoir quelles sont les conséquences d'un arrêt de travail sur le préavis

Madame R. souhaiterai savoir quelles sont les règles à suivre par rapport au bon d'achat et au chèque cadeau

Le DRH occupe une place importante au sein de l’établissement. Il gère la gestion du personnel dans son ensemble, les relations sociales et syndicales ou encore la gestion de carrières des salariés. Le DRH est alors considéré comme le bras droit du chef [...]

Pour faciliter le temps de travail d’un salarié, la loi offre la possibilité à certains salariés de décompter leur temps de travail non plus en heures mais en jours.  C’est ce qu’on appelle les conventions à forfait jours. Ces salariés soumis à un forfai [...]