Notre guide sur le congé de formation d'un salarie membre du Cse

Le congé de formation d’un membre du CSE porte sur une formation spécifiquement adressée aux élus du CSE et donc en lien avec leur missions CSE.

Dès lors qu’un élu est membre titulaire ou suppléant du CSE, il ouvre un droit au congé de formation et ce à chaque mandat. Cette formation portera sur les thèmes de la santé, sécurité et conditions de travail.

Pour les CSE relevant de sociétés de plus de 50 salariés, le droit est également ouvert sur une formation dite « économique » et financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Pendant le temps de formation, les membres du CSE sont rémunéré comme étant sur du temps de travail effectif (Article L2315-16 du code du travail) et les frais de transport entre le siège de l’établissement jusqu’au lieu de formation sont pris en charge par l’employeur. A noter que la prise est charge pour un trajet en train est limité au tarif de 2^nde classe.

Lorsque des frais de repas et d’hébergement sont à prévoir, leur prise en charge se fait à hauteur de 17,50€ par repas et à hauteur de :

• 110€ pour : Paris,
• 90€ : pour une autre commune du Grand Paris,
• 90€ pour : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse (ville de plus de 200 000 habitants),
• 70 € : dans les autres communes,
• 120€ : pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.

Afin de pouvoir bénéficier de ce congé de formation, les membres du CSE doivent adresser une demande écrite à leur employeur d’autorisation d’absence et ce au moins 30 jours avant le début de la formation. Cette demande écrite devra bien préciser

• Date et durée de l'absence prévue,
• Prix du stage de formation,
• Nom de l'organisme responsable du stage de formation.

Si les membres du CSE souhaitent prendre le congé en deux fois alors il sera nécessaire que l’employeur donne son accord, à défaut le congé de formation se prend en une seule fois.

Dans le cas où l’employeur ferait part d’un refus, celui-ci devra en notifier les membres du CSE concernés par écrit et ce dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Attention, ce refus doit être motivé par le risque que cette absence porte atteinte à la bonne marche de l’entreprise. A noter que le congé de formation refusé peut être reporté ultérieurement sans que ce soit au-delà de 6 mois.