Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail sur le préavis ?

Publié le : 25/10/2021 17:16:20
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Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail sur le préavis ?

Lorsqu'un salarié ou un employeur désire mettre fin à un contrat de travail une période doit
s'écouler entre l'annonce de cette rupture et la fin réelle du contrat. Cette période est
communément appelée période de préavis.

C’est au terme de cette période, que le contrat de travail serait véritablement rompu. La
durée du préavis est définie par la loi et précisée par les conventions collectives.

Il est possible au cours de cette période de préavis, que le salarié soit placé en arrêt maladie.
Selon la nature de l’arrêt de travail, les conséquences sur la période de préavis varient.

  • l’arrêt de travail pour maladie est d’origine non professionnelle :

L’arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle n’interrompt pas le préavis. Par
conséquent, le préavis n'est pas prolongé.

  • L’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail :

L'arrêt de travail découlant d'une maladie professionnelle ou à la suite d'un accident de
travail, interrompt le préavis. De façon plus claire, le préavis sera prolongé d’une durée
équivalente à celle de l'arrêt de travail.

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