Quelle convention collective s'applique à mon entreprise ?

Afin de savoir déterminer quelle convention collective s’applique à votre entreprise, il suffit de regarder votre bulletin de salaire.

En effet, la mention IDCC (identifiant de la Convention Collective) est obligatoire sur les bulletins de paie.

Si l'entreprise n'est soumise à aucune convention collective, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (article R 143-2 code du travail).

Il est également possible de préciser "pas de convention collective applicable".