Est-ce que la CSSCT peut demander une réunion extraordinaire ?

Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour la CSSCT de demander des réunions
extraordinaires, sauf accord d’entreprise contraire.

Bien que la CSSCT ne puisse demander une réunion extraordinaire, il est possible que deux
membres élus du CSE demandent la tenue d’une réunion extraordinaire sur le thème de la
santé, sécurité et conditions de travail.