Quelles sont les formations obligatoires ?

Publié le : 02/11/2021 16:35:50
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Quelles sont les formations obligatoires ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, à fusionner le comité d’entreprise, les
délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT),
en une seule instance le Comité Social et Economique (CSE).

Avec la création du CSE, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés,
s’accompagne une obligation de formation qui diffère selon l’effectif de l’entreprise.

2 formations sont obligatoires :

  • La formation santé , sécurité et conditions de travail : obligatoire pour tous les membres du CSE (titulaire + suppléant) de plus de 11 salariés,

  • La formation dite économique : obligatoire uniquement pour les titulaires des CSE de plus de 50 salariés.
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