Habituellement, Mme P utilise les transports en commun pour se rendre à son travail.  Mais en raison du contexte économique, son employeur a placé Mme P en télétravail continu.  En temps normal, son employeur finance son titre de transport à hauteur de 5 [...]

Lors de l’allocution du premier ministre, Jean Castex, le 12 Novembre 2020, celui-ci a annoncé un prolongement des droits à indemnisation pour les chômeurs en fin de droit. Mesure prise également lors de notre premier confinement au printemps. Cette mesu [...]

L’état d’urgence sanitaire que nous connaissons a énormément bouleversé notre quotidien, notamment dans notre sphère professionnelle.  En effet, le recours au télétravail est la règle à suivre en ce temps de crise sanitaire. La crise sanitaire est un phé [...]

Depuis le 30 octobre 2020, le télétravail est redevenu la règle à suivre. Or aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus réfractaires à recourir au télétravail à 100%. Elles dérogent à la règle et demandent à leurs salariés de venir travailler au mo [...]

En fonction de l’effectif salarial, plus ou moins de 50 salariés, les missions du CSE diffèrent. Bien que les CSE de plus de 50 salariés disposent de mission plus large en matière santé, sécurité et conditions de travail, les CSE de moins de 50 salariés n [...]

Lorsque l’effectif salariale dépasse les 50 salariés, l’employeur est tenu de verser au CSE des subventions au titre du budget de fonctionnement et du budget activité sociale et culturelle. Qui dit budget dit compte en banque pour le CSE. Afin de pouvoi [...]

Au titre de leur mandat représentatif, les membres du CSE nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation. Obligation de formation en matière santé, sécurité et conditions de travail et/ou en matière économique. Selon l’effectif salarial, [...]

Face à l’instauration d’un second confinement, la ministre du travail Elisabeth Borne annonce le maintien du dispositif du chômage partiel, jusqu’à la fin d’année. Ainsi, tous les salariés visés par ce dispositif continueront à percevoir 84% de leur sala [...]

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les CSE à recourir aux chèques cadeaux pour offrir aux salariés. Les ressources des CSE liées au budget activité sociale et culturelle ne sont pas illimitées. C’est pour cette raison qu’il est nécessai [...]

A la suite de l’annonce gouvernemental instaurant un deuxième confinement, le retour au télétravail est proclamé. Plus souple que le premier confinement, le télétravail devrait s’imposer mais n’est pas obligatoire. Pour toutes les sociétés dont l'activit [...]

 Monsieur Y est membre titulaire du comité social et économique de son entreprise et travaille en forfait jours. Il aimerait savoir comment se décompte les heures de délégation vis-à-vis de son temps de travail. Réponse : Pour les élus en forfait jou [...]

Tous les comités sociaux et économiques de plus de 50 salariés, ont l’obligation légale de rédiger un règlement intérieur pour le CSE. C’est ce que prévoit l’article L 2315-24 du code du travail : « Le comité social et économique détermine, dans un règlem [...]

A la suite de démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, il est d’usage que le salarié effectue un préavis avant son départ définitif. Le préavis peut aller d’une semaine, à un mois, voir plus selon la convention collective applicable d [...]

Dans les sociétés dotées d’un conseil d’administration ou au conseil de surveillance, les membres du CSE peuvent assister avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance (art L 2312-72 code du travail) [...]

La crise sanitaire gagne de plus en plus de terrain et ébranle fortement l’organisation du travail. Afin d’aider les employeurs dans l’évaluation des risques liées à la Covid 19, l’assurance maladie a créé un nouvelle outil « le plan d’action Covid 19 ». [...]

L’employeur de Mr D, impose à tous ses salariés la prise de congés payés pour une semaine. Tous les services de l’entreprise ferment. Cette décision leur a été communiquée via un e-mail et sans consultation du CSE. Mr D se pose plusieurs questions : le C [...]

Durant l’allocution présidentielle en date du Mercredi 14 Octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un couvre-feu qui s’étendra de 21h à 6h du soir pour les zones fortement touchées par la Covid 19.  Sont concernés par ce couvre-feu : l’Ile de France, Lyon [...]

Dans le cadre du Plan France relance, le premier ministre français avait annoncé la création d’une prime à l’embauche des travailleurs handicapés. Un décret est venu officialiser la chose. Cette aide financière de 4 000 euros sera attribuée à toutes les [...]

Avec la gratuité du test virologique (ou PCR), nombreux salariés sont tentés de se faire dépister, avant d’aller au travail.  Tel a été le cas d’un salarié de Mulhouse. Après avoir effectué un test de dépistage et être retourné sur les lieux de son trava [...]

 Afin de rendre le marché du travail accessible à tout le monde, l’Etat français oblige les entreprises dont l’effectif salarial est supérieur à 20 personnes à embaucher au moins 6% de personnes en situation de handicap (article L 5212- 1 du code du trava [...]

Membre titulaire de son CSE, madame R cumule ses fonctions de représentante du personnel avec celle de délégué syndical.  Aujourd’hui elle se demande si les heures de délégation imparties à chacun de ses mandats se cumulent ? Réponse : Qui dit cumul de [...]

Régulièrement, le ministre de la santé Jean Castex fait un point sur l’évolution de la propagation de la Covid 19. Le dimanche 4 octobre, de nombreuses régions ont été placé en zone d’alerte renforcée et maximale. Autrement dit, c’est dans ces régions qu [...]

La grille de salaire est un tableau qui représente la classification des salaires attribués par une entreprise à ses salariés, selon des critères préétablis tels que l’ancienneté, le poste et le niveau de responsabilité, le statut du salarié et le salaire [...]

Pour mener à bien les missions, le code du travail attribue aux élus titulaires du CSE des heures de délégation ou autrement appelé « crédit d’heures ». Le quota d’heures de délégation varie selon la taille de l’entreprise. Les heures de délégation peuve [...]

A compter du 3 octobre, toute personne déclarée comme cas contact à risque par l’Assurance Maladie pourra bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, dans le cas où le recours au télétravail n’est pas faisable. Dans ce cas-là, aucun de jour de carence s [...]