Entreprises réfractaires au télétravail : des sanctions possibles ?

Depuis le 30 octobre 2020, le télétravail est redevenu la règle à suivre. Or aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus réfractaires à recourir au télétravail à 100%. Elles dérogent à la règle et demandent à leurs salariés de venir travailler au moins deux jours par semaine sur le site de l’entreprise.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, rappelle que le télétravail est la règle à suivre pendant cette crise sanitaire et non une option. Ainsi, pour toutes les entreprises rebelles à la mise en place du travail à distance à 100%, le gouvernement prononcera à l’encontre de celles-ci des sanctions.

Les premières sanctions devraient tomber dès cette semaine. Les contrôles seront menés par les inspecteurs du travail. 

L’échelle des sanctions sera proportionnelle à la situation, au risque encouru par les salariés, de la situation de l’entreprise et son activité et de la qualité de son dialogue social :

• une lettre d’observations,

• un rapport à la Direccte afin qu’elle procède à une mise en demeure de l’employeur de régulariser la situation avec un délai d’exécution,

• un référé en justice pour faire cesser le risque, 

• et pour finir, un procès-verbal d’infraction adressé au Procureur de la République.

Bien que le protocole sanitaire soit une simple recommandation pour les employeurs, ils doivent le respecter. A défaut, ils manqueraient à leur obligation de sécurité qui consiste à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et mentale des salariés. C’est ce qu’a confirmé le Conseil d’Etat récemment.