Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15 Mai 2020, un nouveau projet portant sur portant sur diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid 19 devrait être promulgué dans les prochains jours. Les ordonnances por [...]

Avec le déconfinement, nombreuses entreprises souhaitent reprendre leur activité et appeler progressivement leurs salariés à reprendre le chemin du travail. Mr Y se demande si la réouverture de sa société doit être subordonnée à la consultation du comité [...]

Avec la crise économique et sanitaire que nous traversons, le gouvernement a appelé les entreprises à recourir au télétravail dès lors que la situation le permettait.  Avec le déconfinement qui a eu lieu le 11 Mai 2020, le Premier ministre souhaite que l [...]

Avec le déconfinement du 11 Mai 2020, nombreuses entreprises ont rappelé leurs salariés pour revenir sur leur lieu de travail. La reprise de la vie économique ne doit pas exonérer l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour préserver la santé p [...]

Au titre de l’exception de la situation que nous vivons, les médecins du travail pourront prescrire des arrêts de travail. Normalement, cette prérogative n’était attribuée qu’aux médecins traitants. Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixe les condition [...]

Pour mener à bien le déconfinement, le premier Ministre a rappelé aux employeurs certaines mesures à prendre pour préserver la santé des travailleurs. Parmi ces mesures, on retrouve la prolongation du télétravail dès lors que cela est possible et notammen [...]

Une ordonnance du 02 Mai 2020, permettant de faire face à l’épidémie du Covid 19, a mis en place de nouveaux délais pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE). Afin de favoriser la reprise économique au plus vite tout en c [...]

Le ministère du travail a publié « un pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». De plus, des recommandations par secteurs d’activités ont été établies par le Ministère du travail via des fiches métiers. Avec la reprise pro [...]

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, le gouvernement a mis en place divers arrêts de travail dérogatoires. Parmi ces arrêts, on retrouve l’arrêt pour de moins de 16 ans, l’arrêt pour les personnes fragiles ou vulnérables ou encor [...]

Pour éviter une explosion du chômage en période de crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place un dispositif de chômage partiel inédit.  La particularité du dispositif est le remboursement à hauteur de 100% des montants versés par l’entrepr [...]

Le gouvernement français a parlé d’un déconfinement au 11 Mai 2020 et ainsi évoque la reprise progressive du retour au travail.  Une des premières mesures prises par les entreprises françaises, quand cela était possible, fut la mise en situation d’office [...]

Avec l’obligation de rester chez soi et de limiter nos déplacements, nombreuses entreprises n’ont pu continuer leur activité, les obligeant à mettre leur personnel au chômage partiel. Au début de l’épidémie, le gouvernement s’est engagé à rembourser en i [...]

Selon une communication du ministère du travail, il sera désormais possible pour les salariés détenteurs de tickets restaurant pour achat alimentaire, de les utiliser pour un montant supérieur à 19 euros.  Désormais et seulement jusqu’à réouverture des r [...]

Avec l’expansion du coronavirus, le gouvernement français a dû prendre des mesures provisoires qui ont bouleversées notre droit social. L’ordonnance adopté le 26 mars 2020, offre la possibilité aux employeurs d’imposer à leurs salariés la prise de congés [...]

L’urgence sanitaire (coronavirus) a eu de nombreuses répercussions sur notre droit du travail et notamment pour les représentants du personnel dont la mission est fortement perturbée. Leur mission première est de porter à la connaissance de l’employeur le [...]

La propagation du Covid 19 (coronavirus) dans le monde a obligé le gouvernement français à prendre des mesures pour protéger la population. Parmi ces mesures, le gouvernement a mis en place un arrêt spécial pour garde d’enfant. Cet arrêt est délivré par [...]

Une ordonnance en date du 22 avril 2020 a été adoptée par le Conseil des Ministres va permettre, aux salariés d’une même entreprise, de bénéficier d’un chômage partiel individualisé. Ainsi, à partir du mois de Mai, une entreprise qui souhaitera recourir [...]

En cette période de crise du Coronavirus, nombreuses sont les entreprises qui ont pris la décision de mettre leurs salariés en chômage partiel. Les salariés n’ont pas d’autre choix que d’appliquer la décision de leur employeur mais s’interrogent des consé [...]

Désormais, il est possible d’obtenir un arrêt maladie pour les personnes obligées de travailler et qui vivent avec une personne considérée vulnérable dans le cadre de l'épidémie du Covid19 (coronavirus). Attention, pour obtenir l’arrêt il faut réunir ces [...]

L’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus (covid19) que nous connaissons aujourd’hui a eu beaucoup de répercussions sur notre vie professionnelle. Fermeture des entreprises, chômage partiel, arrêt spécial pour garde d’enfant de moins de 16 ans, prise [...]

En droit du travail, lorsqu’un employeur souhaite procéder au licenciement de son salarié, il a l’obligation de le convoquer à un entretien préalable. Mais qu’en est-il en période de confinement lié au coronavirus, les règles changent elles ? La présence [...]

Depuis de le début de l’épidémie et du confinement, de nombreux employeurs ont été contraint de mettre leurs salariés en télétravail. Avec cette nouvelle organisation du travail, les salariés qui percevaient des tickets restaurant continuent-ils à les to [...]

Dans quelques jours, un décret en droit du travail sera publié, d’après les propos tenus par la Ministre du Travail, Murielle Pénicaud. L’Etat français a décidé, par une mesure exceptionnelle, d’octroyer aux salariés qui avaient démissionné avant le 17 m [...]

Mr P, bénéficie d’un contrat à durée déterminé de 2 mois au sein d’une entreprise de métallurgie. Son contrat de travail arrive à terme le 20 Avril 2020. Mais face au ralentissement de notre activité économique, son employeur a décidé de placer ses salari [...]

Lors d’un précédent article, nous avions vu que la mesure de chômage partiel d’un représentant du personnel n’avait aucune incidence sur son mandat représentatif. Cette mesure n'entraînait que la suspension du contrat de travail.  Mais qu’en est-il de la [...]