Comme prédit, la loi de Finance pour 2020 a instauré au 1er janvier une taxation forfaitaire de 10e pour tous nouveaux CDD d’usage conclus à partir de cette date. Autrement appelés contrat d’extra. Le but premier de cette mesure est d’inciter les entrepr [...]

Le mouvement de grève contre la réforme des retraites a fortement perturbé le réseau francilien. En réponse au manque de transport en commun, Valérie Pécresse a annoncé, le 8 janvier 2020, que les abonnés Francilien seraient intégralement remboursés de l [...]

Avec les ordonnances du n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les membres suppléant du CSE ne peuvent plus assister aux réunions du comité, sauf exception en cas d’absence momentanée d’un membre titulaire du CSE (maladie, congé payé, congé maternité…) ou en c [...]

En période de solde, nombreux sont les salariés qui sont tentés de faire leurs achats sur leur lieu de travail et surtout pendant leurs heures de travail. Le fait d’utiliser Internet à des fins personnelles pendant le temps de travail peut-il justifier u [...]

Largement diffusée ces derniers jours, une vidéo montrant deux salariés d’une entreprise française participant à une soirée déguisée sur le thème « Africa » a eu des répercutions professionnelles. L’un etait déguisé en singe et l’autre arborait un « boubo [...]

Impossible à l’heure actuelle de connaître le nombre d’entreprises qui n’ont pas mis en place la nouvelle instance représentative du personnel : le Comité social et économique (CSE)… Mais ce que nous savons, c’est que toutes les entreprises qui au 1er Ja [...]

Lorsqu’un salarié commet une faute plus ou moins grave, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, a la faculté de sanctionner le salarié.  Si un salarié commet une faute que l’employeur juge de « mineure », alors il pourra prononcer à son encon [...]

Fraîchement élus titulaires au nouveau Comité Social et Economique de votre entreprise, votre réunion de passation approche à grand pas. A chaque fin de mandat, les élections professionnelles font suite à un nouveau comité et à de nouveaux élus. Ce chang [...]

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur et les membres du CSE sont tenus de se rencontrer régulièrement pour discuter de différents sujets portant sur l’entreprise. La loi impose que le CSE devra se réunir :Au moins une fois par mo [...]

Régulièrement, les membres du CSE sont amenés à s’entretenir avec l’employeur afin de traiter différents sujets. A la fin de chaque réunion, le secrétaire du CSE doit établir un procès-verbal qui doit refléter les délibérations du CSE. Celui-ci doit être [...]

Monsieur Y, titulaire du CSE, doit aller récupérer des commandes de billets pour un parc attraction à destination des salariés de l’entreprise. Pour se rendre à destination, il faut compter 1h de trajet aller et 1h de trajet retour en voiture. Il souh [...]

A partir du moment, où le seuil des 50 salariés est dépassé, il incombe à l’employeur de verser chaque année au Comité social et économique une subvention dite de fonctionnement, appelée budget de fonctionnement. L’objectif premier de la subvention est d [...]

Mr X se demande si l'absence de l'employeur à l'entretien préalable a une incidence sur la procédure?

L'employeur peut il imposer un temps défini pour les réunions du CSE?

Lors d'un pot de fin d'année, peut on offrir de l'alcool aux salariés?

Chaque jour, Mr P doit revêtir le port d'une tenue obligatoire. Il se demande si le temps passé à s'habiller lui ouvre droit à des contreparties?

Mr A se demande s'il peut cumuler la fonction de secrétaire du CSE en plus de son mandat syndical ?

Mr V se demande qui peut assister aux réunions du CSE ?

A l'approche des fêtes de fin d'année, Mme P se demande si son employeur est dans l'obligation d'offrir des chèques cadeaux aux salariés ?

Mr A se demande si les frais de déplacement au titre de la formation SSCT sont également à la charge de l'employeur?

Les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017 institut le Comité Social et Economique (CSE). Le CSE est une nouvelle forme des instances représentatives du personnel. Sa particularité, elle regroupe les anciennes instances (comité d’entreprise, dél [...]

Lors d’une embauche, il est fréquent que le nouveau salarié soit soumis à une période d’essai. La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur évalue les compétences du salarié à remplir ses fonctions (art L 1221-10 code du travail). Il [...]

Un élu du CSE nous a posé cette question : Notre formation économique obligatoire au titre du CSE tombe sur un des jours de repos d’une élue. Notre directeur des ressources humaines, nous dit que les heures hors du temps de travail pour cette formation [...]

Il a été annoncé une nouvelle journée de mobilisation, le 5 décembre 2019, contre la nouvelle réforme des retraites. Comme bien souvent lors d’une mobilisation nationale, les transports publics (RER, bus, train…) sont fortement perturbés ce qui a pour co [...]

Avec la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le CSE, l’employeur a une obligation légale de mettre à disposition du CSE, un local et le matériel nécessaire pour l’exercice de leur fonction. Cette obligation découle de l’arti [...]