Coronavirus : nouveaux délais de consultation et d’information du CSE

Une ordonnance du 02 Mai 2020, permettant de faire face à l’épidémie du Covid 19, a mis en place de nouveaux délais pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE).

Afin de favoriser la reprise économique au plus vite tout en continuant de protéger au mieux la santé et la sécurité des salariés, le CSE est soumis à des délais plus courts qu’à la normale. 

Ces délais s’appliquent de façon temporaire. Soit du 03 Mai 2020 au 23 Août 2020.

Le déconfinement annoncé pour le 11 Mai 2020 est synonyme de reprise économique pour les entreprises. Mais afin de pouvoir reprendre leurs activités, les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. 

Dès lors que ces mesures ont pour nature de toucher aux conditions de travail du salarié ou de modifier les mesures prises en matière de sécurité et de santé, l’employeur est dans l’obligation de consulter le CSE.  Avant toute mise en place de nouvelles mesures, l’employeur doit avoir obtenu au préalable l’avis du CSE.

Exemples du raccourcissement des délais de consultation du CSE : 

• Communication de l’ordre du jour au CSE : 2 jours avant la réunion alors que normalement celui-ci doit être communiqué dans les 3 jours précédant la réunion, 

• Concernant les décisions liées aux Coronavirus, le délai de consultation du CSE en l’absence d’un expert est raccourci à 8 jours contre 1 mois habituellement. Et en cas d’intervention d’un expert, le délai passe de deux mois à 8 jours.

Attention, ces nouveaux délais ne sont applicables que pour les consultations relevant des décisions prises pour l’employeur pour faire face aux diverses conséquences liées à l’épidémie du Covid 19.

Ainsi, ces nouveaux délais ne sont pas applicables pour la consultation du CSE dans le cadre d’un licenciement de dix salariés ou plus sur une période de 30 jours (art L 1233-28 code du travail).