Les aléas

Les aléas du CSE

Programme du parcours

Module 1 : Le délit d'entrave

Le délit d'entrave est une sanction de l'employeur ou de son représentant qui aurait par son agissement empêché le fonctionnement normal d'une institution représentative du personnel. 

Cette notion est importante car elle est la garante du bon fonctionnement de votre institution. 

Nous verrons ainsi dans ce module, les différents délits d'entrave et leur suite. 

  • Principe
  • Le délit d’entrave
  • Des exemples de délits d’entrave
  • L’inspecteur du travail et le délit d’entrave
  • Le procureur de la république
  • Saisie du tribunal
  • Cas pratiques
  • Exemple de courrier de constatation du délit 
Délit
 
Accord

Module 2 : Le CSE et son rôle dans les accords collectifs

Les accords collectifs sont des instruments importants dans la vie de l'entreprise. 

Nous verrons dans ce module les différents accords, leurs mises en place, leurs révisions et leurs substitutions. 

  • Les différents niveaux d’accords collectifs
  • Qui négocie ces accords ?
  • Comment les négocier ?
  • L’entrée en vigueur des accords collectifs
  • Réviser un accord collectif
  • La dénonciation de l’accord
  • Les avantages individuels acquis
  • Cas pratiques 
 

Module 3 : L'obligation de discretion et de confidentialité

Chaque membre élu au CSE est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité dont le manquement est sévèrement punis. 

C'est pourquoi nous verrons au sein de ce module ces notions afin de vous permettre de respecter ces obligations. 

  • Principe
  • Les membres concernés
  • Les informations protégées
  • Les sanctions encourues
  • Cas pratiques 
Discretion
 

Module 4 : Le transfert d'entreprise et les conséquences sur le CSE

Lors de la vie d'une entreprise, il peut arriver que certains événements viennent altérer votre mandat, le transfert de l'entreprise en fait partie. 

Nous verrons dans ce module comment un transfert d'entreprise peut impacter sur votre mandat et les modalités de protection qui en découlent. 

Transfert
  • LE CONTEXTE
  • LE SORT DU CSE
    • L’entreprise conserve son autonomie
    • L’ ’entreprise  devient  un établissement distinct  ou le transfert porte  sur  un  ou  plusieurs établissements  distincts qui conservent leur caractère
  • LE SORT DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
    • L’entreprise conserve son autonomie
    • L’entreprise devient un établissement distinct
    • Le  transfert  porte  sur  un  ou  plusieurs  établissements distincts qui conservent leur caractère
  • LE SORT DU COMITE DE GROUPE
  • LE SORT DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
  • AUTORISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN CAS DE TRANSFERT PARTIEL
  • CAS PRATIQUES